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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochefort-Samson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 254821?projectId=1191)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Économie et finances,
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-SAMSON Procès-verbal
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
lundi
20 janvier
2020
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
13
janvier
2020
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 13
13
membres
présents:
MM
PASSUELLO
Gilles,
GUIGNARD
Sébastien,
MIKOLAJCZAK
Patrick,
BERANGER
Gaston,
CHALOIN
Christophe,
BRENIER
Olivier,
CHARLEMAGNE
Nicolas,
CLEMENT
Danielle,
FONTANEZ
Cyrille,
GRAND
Christine,
ORARD
Claude,
ROBIN
Anick,
ROUX-RIMET
Brigitte.
Christine
GRAND
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
13
décembre
2019
est
approuvé
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1/
AVENANT
A
LA
CONVENTION
ADS
PORTANT
SUR
L’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'OCCUPATION
ET
D'UTILISATION
DU
SOL
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo
a
modifié
le
règlement
du
service
A.D.S
(Application
du
Droit
des
Sols)
au
1er
janvier
2020.
A
la
suite
d’un
travail
de
réflexion
commun
entre
les
élus,
les
agents
des
communes,
le
service
ADS,
ainsi
que
le comité
de
pilotage,
il a été
validé
:
-
des
évolutions
pour
optimiser
la
collaboration
entre
les
communes
et
le service
instructeur :
>
le
service
commun
est
organisé
en
deux
pôles
territorialisés,
un
pôle
sur
le
bassin
de
Romans
et
un
pôle
sur
le
bassin
de
Valence,
pour
une
meilleure
proximité
avec
les
communes
adhérentes
>
Des
rencontres
régulières,
entre
l’instructeur
référant
et
la
commune,
sont
planifiées
au
sein
des
bureaux
ADS
de
Valence
ou
Romans.
La fréquence
est
fonction
du
nombre
d'équivalents
PC
instruits
par
an.
>
En
plus
de
ces
rencontres
régulières
les élus
peuvent
solliciter
le service
pour
travailler
en
amont
les
projets.
-
une
modification
des
modalités
de
la
participation
financière
des
communes
avec
une
diminution
de
la
part
fixe
liée
à
la
population
communale
établie
à
20%
du
budget
et
la
part
variable
reparti
proportionnellement
au
nombre
d’équivalent
permis
de
construire
instruit
à
l’année
correspondant
80%
du
budget.
Les
modalités
d'intervention
du
service
commun
de
la communauté
d'agglomération
sont
fixées
par
des
conventions
établies
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 5211-4-2
du
Code
Général
des
À collectivités
territoriales
que
la
communauté
d'agglomération
passera
avec
chacune
des
communes
concernées. Cette
modification
nécessite
la signature
d’une
nouvelle
convention
avec
les
communes
adhérentes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
—
Autorise
le
maire
à signer
l'avenant
à la
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valence
Romans
et
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions,
-
Confie
l'instruction
des
actes
suivants
au
service
commun
ADS:
°
permis
de
construire,
+
permis
d'aménager,
®
permis
de
démolir,
+
déclarations
préalables
maison
individuelle,
+
déclaration
préalable
lotissement,
+
déclaration
préalable
située
en
zone
de
risque,
+
autres
déclarations
préalables,
°
certificat
d'urbanisme
d’information
(Cu
a)
°
certificat
d'urbanisme
opérationnel
(Cu
b}
+
décision
préalable
du
Maire
lorsque
le projet
porte
sur
une
construction
édifiée
sur
un
immeuble
classé
monument
historique
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R 425-23
du
code
de
l'Urbanisme
;
-__
Autorise
et mandate
le
Maire
à effectuer
toute
démarche
et signer
tous
documents
de
nature
à
exécuter
la
présente
délibération;
2/
BIBLIOTHEQUE
; TARIF
ADHESION
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
bibliothèque
municipale
située
dans
le village
de
St
Mamans,
dans
les
locaux
de
la commune,
est
animée
par
les
bénévoles
de
l'association
«
Lecture,
Culture
et Compagnie
» depuis
le 4 avril
2018.
Chaque
année,
une
convention
est
signée
entre
l'association
et
la
municipalité
afin
de
fixer
les
modalités
d'animation
de
la
bibliothèque
et
de
valider
le
budget
prévisionnel.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
apparait
important
de
fixer,
par
délibération,
les
tarifs
d'adhésion
à
la
bibliothèque. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
Fixe
le
prix
de
l'adhésion
à la
bibliothèque
comme
suit :
>
Adhésion
de
à 8 euros
par
an
et
par
personne
>
Gratuité
pour
les étudiants
{sur
présentation
d’une
carte
étudiant
de
l’année
en
cours)
>
Gratuité
pour
les demandeurs
d'emploi
(sur
présentation
de
leur
carte
de
demandeur
d'emploi
de
moins
de
6 mois)
-
Autorise
et
mandate
le Maire
à effectuer
toute
démarche
et signer
tous
documents
de
nature
à exécuter
la
présente
délibération. 3/
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
AU
SDED
POUR
LA
POSE
D'UN
ECLAIRAGE
LED
A
LA
BIBLIOTHEQUE En
vertu
de
l’article
L2224-31
du
CGCT
qui
fixe
le cadre
des
actions
relatives
aux
économies
d'énergie
que
peuvent
faire
réaliser
les
Autorités
Organisatrices
de
Distribution
de
l'Energie
(AODE),
le SDED
a
adopté,
en
Comité
syndical
du
9 juin
2017,
le
règlement
d'attribution
d’une
aide
financière
aux
petits
travaux
d'économies
d'énergie
en
faveur
des
collectivités
membres.
Celui-ci
vient
soutenir
les dépenses
répondant
aux
critères
des
Certificats
d’Economies
d’Energie
(CEE).
Son
taux
annuel
est
de
50
%
jusqu’à
une
dépense
éligible
de
20
000
€
HT
et
de
20
%
supplémentaires
jusqu’à
50 000 € HT.
En
contrepartie,
le SDED
récupère
la propriété
des
CEE
obtenus
à l'issue
des
travaux.
Pour
bénéficier
de
ce
soutien,
la
commune
adhère
jusqu'au
31
décembre
2020
au
service
de
Conseil
en
Energie
du
SDED.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
SDED
une
aide
technique
et
financière
au
titre
de
la
pose
d’un
éclairage
LED
à
la
bibliothèque
-_
de
céder
au
SDED
les
Certificats
d'Economies
d'Energie
(CEE)
issus
des
travaux
réalisés.
4/
RESSOURCES
HUMAINES
:
POINT
SUR
LES
CANDIDATURES
AU
POSTE
D’'AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
Pour
rappel,
la commune
de
ROCHEFORT-SAMSON
a diffusé
une
offre
d'emploi
pour
un
poste
d'agent
technique
polyvalent
à temps
complet
dans
le cadre
d’un
départ
à
la retraite
au
31
mars
2020.
La
date
limite
de
candidature
étant
fixée
au
8
janvier
2020,
la
commission
recrutement
s’est
réunie
pour
faire
le
point
sur
les
candidatures
reçues
(37
candidatures)
et
procéder
à
une
sélection
des
personnes
à convoquer
pour
un
entretien.
5 candidats
ont
été
reçus
le samedi 18
janvier
2020.
Christine
GRAND
fait
un
retour
aux
conseillers
sur
cette
matinée
de
recrutement
et
explique
que
les
discussions
sont
nombreuses
quant
au
choix
du
candidat.
Les
avis
sont
partagés
et
un
tour
de
table
est
réalisé
pour
permettre
la prise
de
décision.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
8 voix
pour
et 5 abstentions
(Patrick
MIKOLAJCZAK,
Sébastien
GUIGNARD,
Christine
GRAND,
Nicolas
CHARLEMAGNE
et Gilles
PASSUELLO)
- _
Décide
de
faire
un
contrat
de
6 mois
(CDD)
à Virginie
NOMBLOT
à partir
du
1°
avril
2020
-
Autorise
et
mandate
le Maire
à effectuer
toute
démarche
et signer
tous
documents
de
nature
à
exécuter
la
présente
décision 5/
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
:REGULARISATION
SUITE
A
ERREUR
MATERIELLE
DE
SAISIE
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
lors
de
la
saisie
du
budget
primitif
2019
de
la
commune,
il y
a eu
une
erreur
matérielle
de
saisie.
|| convient
donc
de
régulariser
cette
situation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
virement
de
crédits
suivants,
sur
le
budget
de
l’exercice
2019
:
CREDITS
À
OUVRIR
Chapitre
|
Article
|
Opération
Nature
Montant
23
2315
ONA
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
40
000,00
TOTAL
40
000,00
CREDITS
A
REDUIRE
Chapitre
|
Article
|
Opération
Nature
Montant
040
2315
OPFI
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
-
40
000,00
TOTAL
-
40
000,00
6/
SDED
: Raccordement
réseau
électrique
du
projet
d’une
résidence
séniors
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
monsieur
TERPANT
a
déposé
un
Permis
de
construire
pour
la
construction
d’une
résidence
séniors
sur
le
village
de
ROCHEFORT-SAMSON.
I convient
d'interroger
les
réseaux
lors
d’un
dépôt
de
Permis
de
construire
et
le
SDED
a répondu
qu'il
conviendra
de
réaliser
un
raccordement
de
réseau
électrique
d'environ
110
mètres
depuis
le
poste
du
village.
L'intervention
d'Energie
SDED
pour
ce
raccordement
est
estimée
à
4
994,52
€
et
devra
être
financée
sur
le
budget
communal.
7/
POINTS
DIVERS
Bibliothèque
:
L'association
«
lecture,
culture
et
compagnie
»
a
donné
son
bilan
financier
2019.
La
commission
va
se
pencher
sur
le
budget
prévisionnel
demandé
pour
2020
et
une
nouvelle
convention
sera
signée
prochainement
avec
la
municipalité. Prochains
conseils
municipaux
: le
lundi
17
février
et
le vendredi
6 mars
à 20h30.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Christine
GRAND
Gilles
PASSUELLO