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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochefort-Samson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 143037?projectId=1191)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-SAMSON Procès-verbal
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
lundi
3 juin
2019
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
27
mai
2019
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:13
11
membres
présents
:MM
PASSUELLO
Gilles,
BERANGER
Gaston,
CHALOIN
Christophe,
MIKOLAJCZAK
Patrick,
BRENIER
Olivier,
CHARLEMAGNE
Nicolas,
CLEMENT
Danielle,
FONTANEZ
Cyrille,
GRAND
Christine,
ORARD
Claude,
ROBIN
Anick.
1 membre
représenté
:GUIGNARD
Sébastien
(pouvoir
à Patrick
MIKOLAJCZAK)
1
membre
absent
:ROUX-RIMET
Brigitte
Christine
GRAND
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
3
mai
2019
est
approuvé
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1/
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
e
Demande
d’aide
financière
du
SDED
pour
le
remplacement
de
l'éclairage
de
deux
salles
de
classe
par
des
luminaires
LED
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
que
la
commune
adhère
au
service
de
Conseil
en
Energie
du
SDED
et
que,
dans
le
cadre
de
cette
adhésion,
elle
peut
demander
une
aide
financière
pour
le
remplacement
de
l'éclairage
d’une
salle
de
classe
de
l’école
maternelle
et
une
salle
de
classe
de
l’école
primaire
par
des
luminaires
LED.
En
vertu
de
l’article
L2224-31
du
CGCT
qui
fixe
le
cadre
des
actions
relatives
aux
économies
d'énergie
que
peuvent
faire
réaliser
les
Autorités
Organisatrices
de
Distribution
de
l'Energie
(AODE),
le
SDED
a
adopté,
en
Comité
syndical
du
9 juin
2017,
le
règlement
d'attribution
d’une
aide
financière
aux
petits
travaux
d'économies
d'énergie
en
faveur
des
collectivités
membres.
Celui-ci
vient
soutenir
les
dépenses
répondant
aux
critères
des
Certificats
d'Economies
d’Energie
(CEE).
Son
taux
annuel
est
de
50
%
jusqu’à
une
dépense
éligible
de
20
000
€
HT
et
de
20
%
supplémentaires
jusqu’à
50
000
€
HT.
En
contrepartie,
le
SDED
récupère
la
propriété
des
CEE
obtenus
à l'issue
des
travaux.
Pour
bénéficier
de
ce
soutien,
la
commune
adhère
jusqu’au
31
décembre
2020
au
service
de
Conseil
en
Energie
du
SDED.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
:
-d’autoriser
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
SDED
une
aide
technique
et
financière
au
titre
du
remplacement
des
luminaires
d’une
classe
de
l’école
maternelle
et
d’une
classe
de
l’école
primaire,
-de
céder
au
SDED
les
Certificats
d'Economies
d’Energie
(CEE)
issus
des
travaux
réalisés. +
Demande
de
subventions
pour
la
rénovation
de
la
toiture
de
l’église
de
Saint-
Mamans
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
les
problèmes
de
fuites
à
l’église
de
Saint-Mamans.
En
effet,
les
sacristies
connaissent
des
pénétrations
d’eau
par
la
toiture
lors
des
épisodes
pluvieux.
Il
est
donc
envisagé
de
faire
rénover
la
couverture
des
deux
toitures
basses
de
l'église
de
Saint-Mamans.
Deux
devis
sont
présentés
aux
conseillers
:l’un
de
la
société
RC
Charpente
pour
un
montant
HT
de
8
281,59
€
et
l’autre
de
la
société
CCR
Charpente
pour
un
montant
total
de
6
765,80
€
Nicolas
CHARLEMAGNE
quitte
la
salle
le
temps
des
délibérations.
Les
prestations
proposées
étant
techniquement
les
mêmes
sur
les
deux
devis,
le
conseil
raunicipal
fait
le
choix
de
l’entreprise
CCR
Charpente
qui
propose
un
tarif
moindre
pour
cette
opération.
Le
coût
sera
donc
de
:6
765.80
€
HT.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
sera
le
suivant
:
Dotation
Départementale
:30
%
Fonds
de
concours
de
la
Communauté
d'Agglomération
:35
%
Autofinancement
:35
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
“approuve
le
projet
de
rénovation
de
la
toiture
de
l’église
de
Saint-Mamans,
-arrête
le
montant
de
l’opération
à
6
765.80
€
HT,
-décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département,
-décide
de
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo, -donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Arrivée
de
Brigitte
ROUX-RIMET
à 20h10
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
27
mai
2019
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 13
12
membres
présents
: MM
PASSUELLO
Gilles,
BERANGER
Gaston,
CHALOIN
Christophe,
MIKOLAJCZAK
Patrick,
BRENIER
Olivier,
CHARLEMAGNE
Nicolas,
CLEMENT
Danielle,
FONTANEZ
Cyrille,
GRAND
Christine,
ORARD
Claude,
ROBIN
Anick,
Brigitte
ROUX-RIMET.
1 membre
représenté
: GUIGNARD
Sébastien
(pouvoir
à Patrick
MIKOLAJCZAK}
+ _
Demande
de
fonds
de
concours
pour
le
remplacement
d’une
chaudière
à gaz
dans
un
bâtiment
communal
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
que
la
chaudière
à
gaz
d’un
des
logements
communaux
est
défectueuse
et
doit
être
changée.
Considérant
le
projet
de
remplacement
d’une
chaudière
à gaz
dans
un
bâtiment
communal,
Considérant
le
coût
global
d'achat
estimé
à
3
767,26
€
hors
taxes,
Considérant
qu'il
reste
à la
charge
de
la
commune
50
%
du
coût
de
l'opération,
financé
sur
son
budget
général, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-de
solliciter
un
fonds
de
concours
pour
un
montant
de
1
850
€,
-d’autoriser
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
pour
solliciter
et
percevoir
ledit
fonds
de
concours. °
Demande
de
subvention
pour
l'aménagement
paysager
de
la
butte
de
la
salle
des
fêtes
et
l'achat
de
mobilier
urbain
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
que
certains
types
de
travaux
sur
la
commune
peuvent
être
éligibles
à
une
subvention
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le
cadre
du
Contrat
Ambition
Région. Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
présenter
une
demande
de
subvention
à
la
Région
permettant
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
habitants
de
ROCHEFORT-SAMSON
:
Dossier
intitulé
:
« Aménagement
paysager
de
la
butte
de
la
salle
des
fêtes
et
achat
de
mobilier
urbain
».
Ce
dossier
comprend
:
-
la fourniture
et
la
plantation
d’une
composition
d’arbres
et
arbustes,
-
l'achat
de
mobilier
urbain
(4
banc,
3
corbeilles
et
6
pots)
Coût
total
de
l'opération
:6
863,68
€
HT
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
ces
dépenses
peuvent
également
faire
l’objet
d’une
demande
de
Fonds
de
concours
auprès
de
Valence
Romans
Agglo
à
hauteur
de
1 700
euros.
Ce
qui
laisse
un
reste
à charge
pour
la
commune
de
1 731,84
€,
soit
25
%
du
montant
total
de
l'opération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-approuve
le
lancement
du
projet,
-arrête
le
montant
de
l'opération
à
6
863,68
€
HT
-dit
que
les
crédits
sont
prévus
en
sections
d’investissement
du
budget
communal
2019,
-sollicite
l’aide
de
ta
Région
à hauteur
de
50
%
du
montant
total
soit
3 431,84
€ dans
la
cadre
du
contrat
Ambition
Région,
à la
réalisation
de
ce
projet,
-décide
de
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo
pour
un
montant
de
1 700
€,
-donne
pouvoir
à
monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2/
DÉPLACEMENT
DES
PANNEAUX
D'ENTRÉE
ET
DE
SORTIE
D'AGGLOMÉRATION
ET
MISE
EN
PLACE
D'UN
DISPOSITIF
PROVISOIRE
DE
CHICANES
SUR
LA
DÉPARTEMENTALE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
rencontre
a eu
lieu
avec
monsieur
VAYSSIERE
du
Centre
Technique
Départementale
le
jeudi
21
mai
2019
suite
à
la
réunion
avec
le
CETOR
et
le
refus
du
projet
de
mise
en
place
de
chicanes
sur
la
traversée
de
ROCHEFORT-SAMSON.
Voila
ce
qui
est
prévu
:
-__
De
nouvelles
mesures
de
vitesse
vont
être
réalisées
en
entrées
d'agglomération.
Ces
mesures
se
feront
sur
une
semaine.
-
La
commune
aura
ensuite
l'autorisation
de
procéder
à
la
mise
en
place
d’un
dispositif
provisoire
de
chicanes
(avec
des
quilles
en
plastique)
afin
de
limiter
la vitesse
dans
la traversée
de
ROCHEFORT-SAMSON
-
Une
nouvelle
mesure
de
vitesse
sera
alors
réalisée
une
fois
le
dispositif
mis
en
place,
afin
de
pouvoir
faire
un
comparatif.
Un
autre
point
a
été
abordé
au
sujet
du
déplacement
des
panneaux
d'entrée
et
de
sortie
d'agglomération.
Voici
ce
qui
est
proposé
: -
les
deux
panneaux
d'entrée
d'agglomération
de
ROCHEFORT-SAMSON
sur
la
RD
125
seront
déplacés
au
nord,
juste
avant
le
carrefour
de
la
route
des
24
heures
cyclistes
et
au
sud,
au
niveau
du
mur
en
pierre
dans
la
montée
-
le
panneau
de
St
Mamans
sur
la
RD
124
côté
sud
sera
également
déplacé
au
niveau
des
barrières
de
sécurité
juste
après
la
dernière
maison.
Un
arrêté
du
Maire
indiquera
les
points
kilométriques
exacts
et
les
déplacements
de
panneaux
seront
effectués
par
le
centre
technique
départemental.
3°/
MARCHÉ
DE
PRODUCTEURS
LOCAUX
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
règlement
du
marché
de
producteurs
qui
est
mis
en
place
sur
la
commune
les
jeudis
après-midi
de
15h30
à
19h30.
Les
producteurs
ont
demandé
à
avoir
la
possibilité
de
se
brancher
sur
un
compteur
de
marché
pour
pouvoir
bénéficier
de
l'électricité
et
faire
fonctionner
leurs
chambres
froides.
Une
demande
de
devis
a
donc
été
réalisé
auprès
de
ENEDIS
et
le
prix
estimatif
des
travaux
de
raccordement
pour
un
branchement
12
kVA
monophasé
sans
extension
de
réseau
s'élève
à
1 700
euros
environ.
Il
est
proposé
de
reporter
ce
point
ultérieurement
car
le
conseil
municipal
souhaite
observer
l’évolution
du
marché
dans
le
temps
avant
de
lancer
cet
investissement.
Une
rencontre
sera
envisagée
avec
les
producteurs
pour
leur
demander
de
venir
avec
des
groupes
électrogènes
dans
un
premier
temps.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-décide
la
création
d’un
marché
de
producteurs
sur
la
commune
à compter
du
5 juin
2019
-approuve
le
règlement
proposé
“autorise
monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
en
lien
avec
la
mise
en
place
du
marché
et
le
bon
fonctionnement
de
celui-ci
4°/
CONVENTION
DE
TRANSFERT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DES
EQUIPEMENTS
COMMUNS
DU
LOTISSEMENT
«
LES
CHENES
»
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
projet
de
convention
de
transfert
dans
le
domaine
public
communal,
à
titre
gratuit,
des
équipements
communs
du
lotissement
«
Les
Chênes
»,
Cette
convention
a
pour
objectif
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
ils
seront
réalisés
et
réceptionnés,
en
application
des
articles
R.431-24
et
R.442-8
du
code
de
l’urbanisme.
Vu
le
Permis
d'aménager
N°
PA02627318C0001
déposé
le
25
juin
2018
pour
le
projet
de
lotissement
«
Les
Chênes
»;
Vu
la
nécessité
de
régler
les
modalités
de
transfert
à la
commune
de
la
voirie
et
des
espaces
communs
du
lotissement
à
l’achèvement
de
celui-ci
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
“approuve
les
termes
de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
“autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
-précise
que
tous
les
frais
liés
à
l’établissement
de
ce
transfert
de
propriété
seront
à
la
charge
du
Maître
d'Ouvrage
qui
s'y
engage.
Les
frais
sont
partagés
entre
les
notaires.
-autorise
monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
poursuite
de
cette
affaire
et
notamment
l'acte
de
transfert
de
propriété 5°/
CONVENTION
POUR
L'ACQUISITION
EN
COMMUN
D'UN
MATÉRIEL
DE
CONTRÔLE
DES
HYDRANTS
DE
POTEAUX
INCENDIE
PAR
LES
COMMUNES
DE
BARBIERES,
BESAYES,
CHARPEY,
MARCHES,
ROCHEFORT-SAMSON
ET
SAINT
VINCENT
LA
COMMANDERIE
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d'acquisition
en
commun
d’un
débitmètre
afin
d'effectuer
le
contrôle
des
hydrants
de
poteaux
incendie
situés
sur
les
communes
de
Barbières,
Bésayes,
Charpey,
Marches,
Rochefort-Samson
et
Saint-Vincent-la-Commanderie.
Il
est
convenu
que
ce
matériel
soit
acquis
par
la
commune
de
Bésayes,
pour
un
montant
total
de
3
863.04
€
TTC,
à
comptabiliser
dans
le
compte
60632
«
Fourniture
de
petit
équipement
»,
qui
répercutera
le
coût
à
la
charge
de
chacune
des
autres
communes
au
prorata
du
nombre
de
poteaux
incendie
implantés
sur
leur
territoire.
La
participation
de
la commune
de
ROCHEFORT-SAMSON
est
calculée
au
prorata
de
l’utilisation
qui
en
sera
faite
suivant
le nombre
de
poteaux
incendie
(PEI)
implantés
sur
son
territoire,
à savoir
25
EPI
pour
la
commune,
soit
un
coût
de
919.77
€
à
comptabiliser
à
l’article
6558
« Autres
contributions
obligatoires
».
Une
convention
de
participation
afin
de
définir
les
modalités
de
participation
financière
et d’utilisation
du
matériel
devra
être
signée
avec
chacune
des
communes.
Il'est
précisé
que
l’agent
technique
sera
formé
par
un
pompier
pour
l’utilisation
de
ce
matériel.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-approuve
les
termes
de
la convention
annexée
à la présente
délibération,
-autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
déterminant
les
conditions
de
participation
financière
et
d’utilisation
du
matériel
avec
chaque
commune.
6°/
COMMISSION
TRAVAUX
La
commission
travaux
s’est
réunie
pour
déterminer
les
besoins
en
voirie
(enrobés
et emplois
partiels)
à
réaliser
sur
la
commune
en
2019.
Une
liste
des
chemins
à
restaurer
va
être
établie
afin
de
pouvoir
lancer
un
appel
d'offres.
L’accessibilité
de
l’église
de
ROCHEFORT
est
terminée,
il
reste
le
marquage
de
la
place
handicapée
à
réaliser. Des
barrières
vont
être
installées
sur
les
2
places
de
parking
des
logements
communaux
du
village
de
St
Mamans
car
une
place
est
attribuée
par
logement
dans
le
bail
de
location.
7°
VNENTE
D'UN
TERRAIN
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
le
projet
de
vendre
un
terrain
sur
le site
de
l’ancienne
carrière.
Un
administré
est
intéressé
par
le terrain
sur
lequel
se
trouve
le trou
d’eau
de
l’ancienne
carrière.
Pour
le
moment,
la
commune
a
la
responsabilité
de
ce
site.
Un
débat
est
lancé
sur
la
crainte
de
vendre
ce
terrain.
En
effet,
si
le
projet
se
précise,
il sera
important
de
borner
les
choses,
c’est-à-dire
de
s'assurer
que
l’usage
qui
sera
fait
de
ce
site
soit
cadré
et
reste
bien
dans
le domaine
agricole.
Il est
évoqué
de
mettre
en
place
un
bail
agricole
plutôt
que
de
vendre.
Une
rencontre
sera
envisagée
avec
la
personne
intéressée
pour
qu’il
présente
son
projet
à
la
municipalité
et
pour
discuter
d’une
éventuelle
location. 8°/
CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
que
lors du
départ
à la retraite
de
la cantinière,
le choix
avait
été
fait
de
recruter
2
personnes
à
temps
non
complet
(16
heures
par
semaine)
en
contrat
à
durée
déterminée,
pour
la
remplacer.
Les
personnes
donnant
toute
satisfaction
dans
l’accomplissement
de
leurs
missions,
et
le
poste
de
cantinière
étant
un
poste
permanent,
il est
donc
proposé
de
procéder
à la création
d’un
poste
d’agent
technique
à
16
heures
hebdomadaire
au
tableau
des
effectifs
de
la commune.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
en
raison
d’un
départ
à
la retraite
au
sein
du
service
de
restauration
scolaire
de
la commune,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
Technique,
à temps
non
complet
à raison
de
16
heures
hebdomadaires.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1° juillet
2019
:
- Filière
: Technique
- Cadre
d'emploi
: des
adjoints
techniques
- Grade
: Adjoint
technique
territorial
- Ancien
effectif: 3
(dont
2 temps
non
complets)
- Nouvel
effectif
: 4
(dont
3 temps
non
complets)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-décide
d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
-précise
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6411
-charge
Monsieur
le
Maire
de
faire
le
nécessaire.
À
noter
qu’une
saisine
va
être
envoyé
au
centre
de
gestion
de
la
Drôme
pour
la suppression
du
poste
d’agent
technique
à 32
heures
qui
était
détenu
par
l'agent
qui
est
parti
à la
retraite.
Cette
saisine
sera
présentée
lors
du
prochain
comité
technique
du
CDG26.
9°/
QUESTIONS
DIVERSES
-
Retraite
de
Claudette
SEIGNOBOS
C'est
avec
une
grande
émotion
que
nous
célèbrerons
le
départ
à
la
retraite
de
Claudette
SEIGNOBOS
le vendredi
13
septembre
2019
-
Inauguration
le
15
juin
2019
à
10h30,
Place
du
Riousset,
de
la
stèle
érigée
en
hommage
à tous
ceux
tombés
pour
que
vive
la
France
en
Algérie.
-
Fête
des
écoles
le 28
juin
: 18h
: remise
des
dictionnaires
et calculatrices
aux
élèves
de
CM2
Prochain
conseil
municipal
le 1° juillet
2019
à 20h30
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Christine
GRAND
Gilles
PASSUELLO