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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochefort-Samson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 143014?projectId=1191)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-SAMSON
Procès-verbal
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
vendredi
1°" mars
2019
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
19
février
2019
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 13
12
membres
présents:
MM
PASSUELLO
Gilles,
GUIGNARD
Sébastien,
BERANGER
Gaston,
MIKOLAJCZAK
Patrick,
BRENIER
Olivier,
CHALOIN
Christophe,
CHARLEMAGNE
Nicolas,
CLEMENT
Danielle,
ORARD
Claude,
ROBIN
Anick,
ROUX-RIMET
Brigitte.
1 membre
représenté
: GRAND
Christine
(pouvoir
à Christophe
CHALOIN)
Anick
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
21
janvier
2019
est
approuvé
à
l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1°/
Présentation
du projet
TERPANT
Monsieur
le
Maire
introduit
M.
TERPANT
autour
de
la
table
afin
qu’il
puisse
présenter
son
projet
à
l’ensemble
du
conseil
municipal.
Le
projet
de
monsieur
TERPANT
consiste
en
la
construction
d’une
résidence
pour
séniors
autonomes
sur
la
commune.
Il a
signé
un
compromis
pour
un
terrain
situé
en
face
de
la
Mairie
(ancien
garage
automobile
de
la commune).
L'intérêt
de
cette
résidence
est
d’être
un
compromis,
un
temps
intermédiaire,
entre
le
«
rester
chez
soi
»
et
l’EHPAD.
La
tranche
d'âge
des
résidents
serait
entre
80-90
ans
et
il s'agirait
d’une
structure
non
médicalisée.
Le
projet
met
l’accent
sur
la
priorité
donnée
aux
personnes
venant
du
monde
rural
(20
résidents)
afin
que
ces
derniers
puissent
rester
dans
un
territoire
connu,
dans
lequel
ils ont
vécu
de
nombreuses
années.
Un
souhait
est
exprimé
de
faire
intervenir
des
entreprises
locales
pour
la
réalisation
du
projet.
Une
esquisse
est
proposée
d’un
bâtiment
en
L tourné
vers
la
Mairie.
Des
stationnements
seront
présents
et
au
moins
50
%
des
appartements
seront
aux
normes
handicapées.
La
partie
restauration
ne
sera
pas
intégrée
dans
la
résidence
afin
de
permettre
aux
résidents
de
sortir,
mais
aussi
parce
qu'il
est
difficile
de
gérer
un
service
de
restauration.
La
résidence
sera
composée
d'appartements
individuels
d'environ
35
m?
avec
douche
et
kitchenette
(2
appartements
de
60
m?
pourront
accueillir
2
personnes),
une
salle
commune
et
il
y
aura
un
appartement
pour
le gardien.
Configuration
juridique
du
projet :
-
Investissement
immobilier
entre
2
et
2.5
millions.
Cet
investissement
sera
réalisé
au
travers
d’une
SCI
regroupant
plusieurs
associés.
Le
capital
sera
ouvert
aux
habitants
de
la commune.
Le
reste
sera
financé
sous
forme
de
prêt.
-
La
gestion
de
la
résidence
sera
ensuite
confiée
à
une
association
à
but
non
lucratif.
L'association
sera
également
locataire
de
la résidence
(appartement
du
gardien).
Elle
assurera toute
la
partie
des
services
(petits
déjeuners,
espaces
verts,
blanchisserie,
conciergerie,
etc
….)
services
qui
seront
refacturés
aux
résidents.
Monsieur
le
Maire
remercie
monsieur
TERPANT
d’être
venu
présenter
son
projet
et
souhaite
que
cette
résidence
voit
le
jour
sur
la
commune.
Le
début
des
travaux
est
estimé
aux
alentours
de
2020.
2°/
Consultation
pour
avis
sur
le
projet
S.A.G.E
(Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux—
Bas
Dauphiné
Plaine
de
Valence)
La
Commission
Locale
de
l'Eau
a adopté
à la
quasi
unanimité
(59
voix
pour
et
1 contre),
le
18
décembre
2018,
le
projet
de
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Bas
Dauphiné
Plaine
de
Valence.
Ce
projet
concerne
un
vaste
ensemble
de
ressources
en
eaux
souterraines
indispensables
à
l'alimentation
en
eau
potable
des
populations,
au
développement
économique
du
territoire
et
au
fonctionnement
des
cours
d’eau.
Conformément
à
l’article
1.212-6
du
Code
de
lEnvironnement,
les
collectivités
et
acteurs
institutionnels
concernés
par
le
périmètre
du
SAGE
sont
consultés
sur
ce
projet
avant
qu'il
ne
soit
soumis
à enquête
publique.
A
l'issue
de
cette
procédure,
le
SAGE
devra
être
approuvé
par
arrêté
inter-
préfectoral. Le
projet
de
SAGE
a
pour
objet
d'orienter
l'action
des
différents
acteurs
qui
ont
une
influence
sur
la
ressource
en
eau,
de
manière
à
atteindre
les
objectifs
d'intérêt
général
et
de
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
déclinés
en
fonction
des
enjeux
du
territoire,
permettant
de
satisfaire
aux
principes
portés
aux
articles
L.211-1
et
L.430-1
du
Code
de
l'Environnement.
Au
travers
d'un
Plan
d'aménagement
et
de
gestion
durable
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
(PAGD),
d'un
Règlement
et
de
ses
documents
cartographiques,
le
projet
de
SAGE
prévoit
les
orientations
suivantes
visant
la
sauvegarde
des
ressources
en
eau
:
- assurer
une
gestion
quantitative
durable
et
équilibrée
permettant
la
satisfaction
des
usages
(eau
potable,
irrigation,
industries)
dans
le
respect
des
milieux,
- maintenir
ou
restaurer
la
qualité
de
la
ressource
et
des
milieux,
- consolider
et
améliorer
la
connaissance
des
eaux
souterraines,
- conforter
la
gouvernance
partagée
et
l'information.
Parmi
les
plus
values
apportées
par
le
SAGE
pour
répondre
aux
enjeux
du
territoire,
plusieurs
actions
phares
sont
à souligner
:instauration
de
zones
de
sauvegarde
pour
l'alimentation
en
eau
potable
des
populations
actuelles
et
futures
et
de
mesures
visant
leur
préservation,
mise
en
œuvre
d’un
Plan
d'Action
Forage
pour
une
meilleure
maîtrise
des
forages
domestiques,
mise
au
point
d’un
moratoire
visant
le
maintien
du
statu-quo
sur
les
volumes
prélevés
sur
les
bassins
Galaure
et
Drôme
des
collines,
développement
d’une
modélisation
de
la
nappe
permettant
les
arbitrages
futurs.
Le
SAGE
est
un
document
de
planification
de
l’action
publique
dans
le
domaine
de
l’eau
qui
dispose
de
plus
d’une
portée
réglementaire.
Une
fois
approuvé,
le
PAGD
est
opposable
aux
décisions
de
l'administration
de
l’Etat
et
des
collectivités
(documents
d’urbanisme,
schéma
de
carrières,
décisions
dans
le
domaine
de
l’eau)
selon
un
rapport
de
compatibilité
dans
les
conditions
et
délais
que
le
PAGD
précise.
Le
Règlement
est
quant
à
lui
opposable
à
l'administration
et
aux
tiers
selon
un
rapport
de
conformité. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
8 voix
pour
et
5 abstentions
:
- Emet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Bas
Dauphiné
Plaine
de
Valence
présenté
par
la
Commission
Locale
de
l'Eau,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
avis
qui
sera
transmis
à la
Commission
Locale
de
l'Eau. 3°/
Tracteur
:
La
commission
travaux
travaille
depuis
des
mois
sur
le
remplacement
du
tracteur
de
la
commune.
En
effet,
de
nombreuses
réparations
ont
eu
lieu
ces
deux
dernières
années
sur
le
tracteur
et
l'épareuse.
Il
apparait
donc
indispensable
de
les
changer
par
du
matériel
neuf.
Un
cahier
des
charges
a été
réalisé
et
plusieurs
entreprises
ont
été
consultées.
Le
choix
de
la
commission
se
porte
donc
sur
l'acquisition
d’un
tracteur
Massey
Ferguson
de
95
CH
et
d’un
broyeur
épareuse
Kuhn
de
Type
AGRILONGER
GII
pour
un
montant
de
69
000
euros
HT
(soulte
après
la
reprise
de
l’ancien
tracteur
et
épareuse).
Le
tracteur
sera
équipé
pour
permettre
le
déneigement,
le
salage,
mais
aussi
le
déchargement
par
palette.
Une
formation
du
personnel
est
comprise
dans
le
prix
et
permettra
une
prise
en
main
rapide.
Aucune
demande
de
subvention
auprès
du
Département
ou
de
la
Région
ne
peut
être
éligible
pour
l'achat
de
matériel
roulant,
aussi,
il est
envisagé
de
solliciter
l’aide
de
la
Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo
pour
le
financement
de
cet
achat.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
-__
De
solliciter
un
fonds
de
concours
pour
un
montant
de
34
500
euros
-
D’autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
pour
solliciter
et
percevoir
le-dit
fonds
de
concours.
4°/
Budget
Bibliothèque
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
plusieurs
rencontres
ont
eu
lieu
avec
la
bibliothèque
suite
au
changement
de
statut
de
celle-ci.
Il
confirme
que
la
municipalité
est
très
consciente
de
l'intérêt
de
la
bibliothèque
pour
ses
habitants
et
fera
tout
ce
qui
est
en
son
pouvoir
pour
la
soutenir.
précise
que
l'association
«
Lecture,
Culture
et
Compagnie
» a
été
créée
le
4
avril
2018
et
qu’elle
a
pour
but
de
promouvoir
la
lecture
et
de
développer
toute
activité
culturelle
sur
la
commune
de
ROCHEFORT-SAMSON.
Le
budget
alloué
à la
bibliothèque
pour
2019
sera
de
:
-__
Ressources
fixes
: 1 320
€
o
Subvention
d'acquisition
: 1€
par
Habitant
/an
o
Subvention
d'équipement
: 200
€ /an
o
Abonnement
téléphonique
: 120
€ /an
-
Participation
financière
variable
en
fonction
du
budget
prévisionnel
présenté,
soit
pour
2019 :
1040
€
Soit
un
total
de
2
360
€
versé
en
2019
à
l'association
«
Lecture,
Culture
et
Compagnie
»,
soit
une
augmentation
de
360
€
par
rapport
aux
années
précédentes.
Les
subventions
ou
participation
financière
sont
réparties
différemment.
Monsieur
le
Maire
précise
que
de
beaux
projets
sont
prévus
par
la
bibliothèque
et
que
l'association
est
active
sur
le territoire.
I confirme
le
souhait
de
la
municipalité
d'accompagner
l'association
dans
son
activité
auprès
des
lecteurs. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- approuve
le
budget
présenté,
- dit
que
les
crédits
sont
prévus
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal
2019,
- décide
la signature
de
la convention
avec
l'association
«
Lecture,
Culture
et Compagnie
»,
- donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
5°/
Vente
de
foncier
Une
proposition
est
faite
de
mettre
en
vente
un
terrain
de
650
m?
sur
le
village
de
ROCHEFORT-
SAMSON
à
35
000
euros.
Une
annonce
sera
diffusée
prochainement.
6°/
Convention
de
transfert
dans
le
domaine
public
communal
des
équipements
communs
du
lotissement
«
La
Prairie
des
Deux
Sœurs
»
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
signer
une
convention
entre
la
commune,
les
propriétaires
des
parcelles
constituant
le
lotissement
«
La
Prairie
des
Deux
Sœurs
» mais
également
le
maître
d'ouvrage
(Drôme
Ardèche
Immobilier)
pour
définir
les
modalités
du
transfert
dans
le
domaine
public
de
la
commune
à
titre
gratuit,
des
équipements
communs
du
lotissement
et
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
ils
seront
réalisés
et
réceptionnés.
Un
débat
est
lancé
sur
la
signature
ou
non
de
ce
document.
If s’agit
d’un
document
très
technique
et
qui
fait
référence
à
des
textes
de
loi.
Aussi,
il est
proposé
de
remettre
ce
point
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal
afin
de
pouvoir
vérifier
entre
temps
les
termes
juridiques
de
cette
convention
auprès
d’une
personne
compétente
en
la
matière,
notre
avocat
par
exemple.
7°/
Demande
de
subvention
au
SDED
et
à
la
Région
pour
la
pose
de
volets
roulants
solaires
au
premier
étage
de
l’école
maternelle
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
qu’une
première
phase
de
travaux
a
été
réalisé
pendant
les
vacances
de
février
2019
à
l’école
maternelle
de
Saint-Mamans:
une
porte
de
secours
a
été
commandée
et
des
volets
roulants
solaires
ont
été
mis
en
place
au
rez-de-chaussée
de
l'école.
Une
deuxième
phase
de
travaux
est
envisagée
avec
la
pose
de
volets
roulants
solaires
au
premier
étage
de
l’école
maternelle
dans
le
but
d’avoir
une
cohésion
esthétique
du
bâtiment
mais
également
d'améliorer
le
confort
et
la
sécurité
de
l’école
maternelle.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
dépense
peut
être
éligible
à une
subvention
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
dans
le
cadre
du
Contrat
Ambition
Région
/
ou
Plan
Ruralité
et
propose
donc
de
présenter
une
demande
intitulée
« Amélioration
du
confort
et
de
la
sécurité
de
l’école
maternelle
—
Phase
2
».
Coût
total
de
l'opération
:5
043,32
euros
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-approuve
le
lancement
du
projet,
-arrête
le montant
de
l'opération
à 5 043,32
euros
HT,
-dit
que
les
crédits
sont
prévus
en
section
d'investissement
du
budget
communal
2019,
-sohicite
l’aide
de
la Région
à hauteur
de
40
%
du
montant
total
soit
2 017,33
euros
dans
le cadre
du
Contrat
ambition
Région
/ Plan
Ruralité,
à
la
réalisation
de
ce
projet,
-donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
que
la commune
adhère
au
service
de
Conseil
en
Energie
du
SDED
jusqu’au
31
décembre
2020
et
que,
dans
le
cadre
de
cette
adhésion,
elle
peut
demander
une
aide
financière
pour
la
rénovation
de
l’école
maternelle
(pose
de
stores
roulants
solaires).
Le
SDED
vient
soutenir
les
dépenses
répondant
aux
critères
des
Certificats
d’Economies
d’Energie
(CEE).
En
contrepartie,
le SDED
récupère
la
propriété
des
CEE
obtenus
à l'issue
des
travaux.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide :
-_
d'autoriser
le
Maire
à solliciter
auprès
du
SDED
une
aide
technique
et
financière
(à
hauteur
de
40
%
du
montant
HT)
au
titre
de
la
rénovation
de
l’école
maternelle
-__
de
céder
au
SDED
les
Certificats
d'Economies
d’Energie
(CEE)
issus
des
travaux
réalisés.
8°/
Mandat
spécial
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
que
le
mandat
spécial
correspond
à
une
mission
accomplie
dans
l'intérêt
de
la commune,
par
un
membre
du
conseil
municipal
et avec
l’autorisation
de
celui-ci.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
confère
le
caractère
de
mandat
spécial
le
déplacement
de
monsieur
le
Maire
à
NAJAC
(département
de
l’Aveyron)
du
5
au
7
avril
2019
pour
l'assemblée
générale
des
Maires
Ruraux
de
France
-__
décide
de
procéder
à
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à
ce
mandat
spécial
par
paiement
direct
auprès
des
fournisseurs
ou
par
remboursement
à postériori
des
frais
avancés.
9°/
Questions
diverses
-
Courrier
de
monsieur
BRET
:
Monsieur
BRET
a envoyé
un
courrier
en
Mairie
demandant
à ce
que
le sujet
des
potelets
présents
devant
son
domicile
soit
évoqué
lors
des
questions
diverses
du
conseil
municipal.
Un
tour
de
table
est
réalisé
et
une
réponse
lui sera
faite
prochainement.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
sa
demande
n’est
pas
acceptée.
- __
Commémoration
du
19
mars
1962
: la commémoration
est
prévue
à
16
heures
devant
la stèle
qui
vient
d’être
réalisée
place
du
Riousset
à
ROCHEFORT-SAMSON.
Prochain
conseil
municipal
le vendredi
29
mars
2019
à
20h30
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Anick
ROBIN
Gilles
PASSUELLO