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Compte-Rendu - cr 30 septembre
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Vinsobres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 septembre 2020
Nombre de membres afférent au conseil municipal : 15
En exercice : 15
Présents: 11
Votants: 14
Séance du : 30.09.2020
Convocation du : 24.09.2020
Affichage du : 24.09.2020
L’an deux mille vingt, le 30 septembre, à 17 h 30, le conseil municipal s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude SOMAGLINO,
Maire.
Présents : C SOMAGLINO, MC ROGEZ, R GLEIZE, D ROUSSET, C CALOÏ, P BOU RSAUX, E LIELY, C TORTEL,
O ROQUE D'ORBCASTEL, S BOREL, S CORNUD.
Absents/excusés : J MOUTON, MP MONIER, pouvoir à C SOMAGLINO, M CAMPANA, pouvoir à MC
ROGEZ, AM CORRAND, pouvoir à E LIELY.
Secrétaire de séance : E LIELY
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer. Monsieur le Maire ouvre la séance
et rappelle l’ordre du jour.
Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juillet : MC ROGEZ fait remarquer une erreur page 5 :
le montant de la subvention pour la bibliothèque est de 2 100 € en 2019 et non 2000 €
O ROQUE D'ORBCASTEL fait remarquer une erreur d'orthographe sur le nom de Mme CORNUD. Vote
à l'unanimité
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juillet : vote à l'unanimité
Décision n° 2 : demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour installation d’une
climatisation dans la salle du conseil municipal : devis FROID JEAN PETIT 4260 € ht
| 1- Rapport annuel délégataire service eau année 2019
Intervenant extérieur : C. PORTIGLIATI, Responsable d’exploitation SUEZ.
Conformément aux articles L 2224-5 et D2224-1 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel 2019 sur le prix et
la qualité des services de l’eau potable destiné notamment à l’information des usagers.
Le document établi par SUEZ, délégataire, concerne la période du 1° janvier au 31 décembre 2019.
l'est accompagné de la note d’information de l’Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse expliquant
l’usage fait de la fiscalité de l’eau.
Ce document présente :
e _1- SYNTHESE DE L’ANNEE (chiffres clés, indicateurs de performance ...)
e _2- PRESENTATION DU SERVICE (le contrat, l’inventaire du patrimoine ....)
e _3- QUALITE DU SERVICE (bilan hydraulique, qualité de l’eau, bilan d'exploitation, bilan
1 clientèle ....)
e _4- COMPTES DE LA DELEGATION (le CARE Compte Annuel de Résultat d’EXPLOITATION -,
les reversements, la situation des biens et des immobilisations, les investissements
contractuels ....).
e 5- LE DELEGATAIRE (l’organisation, la relation clientèle, le système de management ...)
e _5- GLOSSAIRE
e _7- ANNEXES (synthèse règlementaire attestations d'assurance ..)
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services de l’eau et CHARGE le Maire
de transmettre un exemplaire de ce rapport au représentant de l'Etat et de le mettre à disposition du
public.
2- Rapport annuel délégataire service assainissement année 2019 |
Intervenant extérieur : C. PORTIGLIATI, Responsable d’exploitation SUEZ.
Conformément aux articles L 2224-5 et D2224-1 du code général des collectivités territoriales,
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel 2019 sur le prix et la
qualité des services de l'assainissement destiné notamment à l'information des usagers.
Le document établi par SUEZ, délégataire, concerne la période du 1° janvier au 31 décembre 2019.
Ce document présente :
e 1- SYNTHESE DE L’ANNEE (chiffres clés, indicateurs de performance ; les évolutions
règlementaires, les perspectives...)
e _2- PRESENTATION DU SERVICE {le contrat, l'inventaire du patrimoine .)
e _3- QUALITE DU SERVICE (bilan d'exploitation du système de collecte, bilan d'exploitation du système de traitement, bilan clientèle ..)
e _4- COMPTES DE LA DELEGATION (le CARE —Compte Annuel de Résultat d'EXPLOITATION -,
les reversements, la situation des biens et des immobilisations, les investissements
contractuels ..).
e _5- LE DELEGATAIRE (l'organisation, la relation clientèle, le système de management, la
démarche de développement durable ..)
e 5- GLOSSAIRE
e _7- ANNEXES (synthèse règlementaire attestations d'assurance ..)
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services de l'assainissement collectif
et CHARGE le Maire de transmettre un exemplaire de ce rapport au représentant de l’Etat et de le
mettre à disposition du public.
3- Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien section AO n°589
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner émanant de l'office
notarial Maitres Antoine PAPAS et Clémentine GRAS, notaires associés à Nyons (Drôme), concernant
le bien désigné ci-après appartenant à Mme SAUVAGE Christelle domiciliés à VINSOBRES (26) 6 rue
2 montagne de la Lance et à M. LAGO Cyprien domicilié à VISAN (84) 1351 Chemin de Château-vert
Références cadastrales de la ou les parcelles : section AO parcelles n° 589
Située Rue du Ventoux, 4 Clos des Oliviers 26110 Vinsobres
Superficie totale : 00 ha O4a Oica
Prix : 245 000 euros
Acquéreur(s) : M. Brice CHAUVIN et Mme Samantha FLOTTE domiciliés à VALENCE (26) 52 rue Pecherie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
e DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain de la commune sur ce bien.
4- Désignation d'un correspondant Défense
L’assemblé ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d’un conseiller municipal en charge des
questions de défense dans chaque commune,
Considérant la nécessité de nommer un correspondant défense en charge des questions de défense.
Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura
vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la Défense.
Il sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s'impliquer dans la nouvelle
réserve citoyenne et de s'occuper du recensement.
Monsieur le Maire demande si un ou un conseiller(e) est intéressé(e) par cette mission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DESIGNE Philippe BOURSAULT, correspondant de la défense.
[5- Convention d’assistance retraite CNRACL avec le Centre de Gestion de la Drôme |
Mr le Maire informe les conseillers municipaux que la convention entre la commune et le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme est arrivée à échéance le 31.12.2019.
Le CDG26 propose le renouvellement de cette convention au 1er/01/2020 qui propose aux communes
d’adhérer au service assistance retraite. Le CDG26, selon une participation financière, traite différents
types de dossiers (validation de services et régularisation, liquidation des droits à pension, pension de
réversion, d'invalidité etc..).
l'est proposé soit une mission de contrôle, soit une mission de réalisation totale (dont le coût est plus
élevé) :
Revalorisation des tarifs appliquée à partir du 01/07/2020, à l'initiative du Conseil
d'Administration du CDG 26 par délibération n° 2020-12 selon le tableau suivant :
à REALISATION PRESTATION
CONTRÔLE TOTALE
Immatriculation 30 44
Validation services 40 80
Régularisation 40 80
Transfert des droits au régime général et à l’Ircantec 60 91
Simulation de calcul de pension (dans le cadre du droit . . 50 80
l'information ou sur demande)
Qualification du compte individuel retraite (dans le cadre du drpit re . 50 80
l'information ou sur demande)
Demande d’avis préalable 50 80
Liquidation pension normale, carrière longue, réversion 50 80
Liquidation pension invalidité 60 90
Liquidation pension agent intercommunal, pluricommunal 60 90
Correction d'anomalies 50 50
Accueil personnalisé retraite (APR)* 130 130
“Le montant de l’APR peut être majoré, selon les cas, du tarif des différents actes utiles à sa préparation (QCIR,
correction d'anomalies, régularisation)
Mr le Maire propose de reconduire la convention entre la commune et le CDG26 au 1°/01/2020 en
choisissant l’option « réalisation totale ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la convention d'assistance retraite CNRACL à compter du 1°/01/2020 en optant pour la
mission « réalisation totale ».
CHARGE le Maire de signer la convention et tout document relatif à ce dossier
| 6- Subvention à l'hôpital de Nyons =
Le Maire rappelle à l'Assemblée le courrier de l'Hôpital de Nyons évoqué lors du vote du budget
primitif. Il s’agissait d’une demande de subvention pour l'acquisition d’un véhicule de portage des
repas.
Il rappelle également que l'Association Sportive Bouliste Vinsobres a renoncé à sa subvention
communale 2020, en précisant que la mairie devrait reverser cette somme au « personnel et
institutions soignants » de la région.
La demande de l'Hôpital de Nyons s'inscrit tout à fait dans ce cadre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Vote une subvention de 500 £ pour l'hôpital de Nyons
7- Convention pour implantation d’une station météorologique automatique avec le Comité
Météorologique Drôme-Ardèche
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une convention pour changer et moderniser la station
météorologique, actuellement situé à l’ancien château d’eau, à Gareu- Pourtour des Genets.
La commune met à disposition un terrain de 10m2 environ, à Gareu-Pourtour des Genets.
La présente convention est consentie pour une durée de 3 ans, et peut être renouvelée tacitement
(deux fois au maximum) pour une période équivalente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
4 -_ Autorise M. le Maire à signer ladite convention
| 8- Prime exceptionnelle pour agents mobilisés pendant l’état d'urgence sanitaire
Mr le Maire informe les conseillers municipaux de la demande de Mr Gérald PIOLLET ancien
1" adjoint : il renonce à son indemnité pour un montant de 583.41 € Brut du mois de mai 2020
afin qu’elle puisse être reverser aux agents qui ont été mobilisés pendant cette période d’état
d'urgence sanitaire pour assurer la continuité des services publics,
VU le Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment ses articles 87,88, 111 et 136,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,
Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à
certains agents civils et militaires de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions
exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d'urgence
sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise
en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des
fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer
la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en
présentiel ou en télétravail ou assimilé.
Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime
exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la Mairie de Vinsobres.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée délibérante décide :
Article 1 : d'instaurer cette prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés
pendant l’état d'urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.
Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en
présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 :
| Service concerné Montant
SERVICE TECHNIQUE : 1 POSTE 194.47 € Brut
SERVICE ADMINISTRATIF : 2 POSTES 388.94 € Brut Elle sera versée en 1 fois, sur la paie du mois d'octobre 2020. Elle est exonérée
d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
Article 2 : D'autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.
Article 3 : De prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime
indemnitaire.
Article 4 : Le Maire et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
de la présente délibération qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour
contrôle de légalité.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Communication du Maire
Le rapport d'activités de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale
(CCBDP) consultable en mairie et sur internet
Les inscriptions pour les élus dans les commissions thématiques de la de la CCBDP sont
ouvertes jusqu’au 15 octobre.
Remerciements de Monsieur le Maire du Teil pour le don de Vinsobres (séisme du 11
novembre 2019)
La mise aux normes accessibilité du Temple va débuter rapidement : cheminement accessible
de la porte principale jusqu’à la porte de côté.
Travaux d'aménagement du quartier de la Bane sont bientôt terminés. La fin des nuisances est
pour bientôt.
Travaux de réparation de la porte de la salle des fêtes
Mme BOREL communique qu'une empreinte ADN a été trouvée sur la lettre de menace, mais
elle n’est pas répertoriée.
La séance est levée à 18h40
Le Maire,
Claude SOMAGLINO