Conseil Municipal - 05 CM 250820 2

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Conseil Municipal - 05 CM 250820 2 Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune de Bussang. Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 CM 250820 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CM du 25 aout 2020 Page 1 sur 7

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq août,

Le Conseil Municipal de la Commune de BUSSANG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire.

Etaient présents :

M. Bachir AÏD, Maire ; MM. Pascale SPINNHIRNY, François ROYER, Sylvie LOHNER, Adjoints ; Francis VALDENAIRE, Nathalie LATIMIER, François PARMENTIER, Manuel COSTA FIGUEIREDO, Alexandre LUTENBACHER, Sonia COSTA FIGUEIREDO, Carole PEREZ, Anita LUTRINGER (arrivée à 20h20), Lorraine SCHMITTLIN, Conseillers Municipaux.

Absents ou Excusés :

Mme Solange GUTKNECHT, Conseillère Municipale, qui donne procuration à Mme Sonia FIGUEIREDO, Conseillère Municipale.

M. Patrick LECLERC, Conseiller Municipal, qui donne procuration à Mme Lorraine SCHMITTLIN, Conseillère Municipale.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du même Code, procédé à l’élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur Alexandre LUTENBACHER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions.

Conformément à l’alinéa 2 du même article, Mademoiselle Marjorie BOZZOLO, Secrétaire de Mairie, a été choisie comme Secrétaire Adjointe.

C Co om mp pt te e r re en nd du u a ap pp pr ro ou uv vé é p pa ar r l le e S Se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e s sé éa an nc ce e, ,

A BUSSANG, le 26 août 2020

Le Secrétaire de séance,

Monsieur Alexandre LUTENBACHER

L La a s sé éa an nc ce e e es st t o ou uv ve er rt te e à à 2 20 0H H0 00 0CM du 25 aout 2020 Page 2 sur 7

A AD DO OP PT TI IO ON N D DU U P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E O OR RD DI IN NA AI IR RE E D DU U 1 10 0 J JU UI IL LL LE ET T 2 20 02 20 0 : :

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal, s’ils n’ont pas de remarques particulières, à adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 10 juillet dernier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion en date du 10 juillet 2020.

_________

1. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal ; 2. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) – Cession d’une partie de la parcelle communale cadastrée Section AB N° 59p à la SCI GEHIN-MARCK ;

3. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) – Cession de la mini pelle VOLVO EC 35 à Monsieur Yanik KIENTZY ;

4. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;

5. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°1 – budget commune ;

6. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°1 – budget annexe de l’assainissement ;

7. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Participation syndicale budgétaire 2020 au SIVU Tourisme Hautes-Vosges ;

8. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Cotisation 2020 au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Vosges ;

9. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Environnement (8.8) – Avis sur la demande d’autorisation de déboisement dans le cadre du plan de paysage présentée par la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges ;

10. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Rapport d’activités 2019 du SIVU Tourisme Hautes-Vosges ;

11. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Gratuité du service d’accueil périscolaire du 1er mars au 03 juillet 2020 en raison de l’épidémie de covid 19 ;

12. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – contrat ENEDIS de raccordement du lotissement « Le Pré du Porc » ; 13. Affaires diverses.

1. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal :

Délibération n°092/2020 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des déclarations d’intention d’aliéner soumises à l’un des droits de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme sur lesquelles Monsieur Bachir AÏD a été amené à se prononcer personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°052/2020 en date du 03 juin 2020, à savoir :CM du 25 aout 2020 Page 3 sur 7

 Un immeuble bâti sis 2, rue des Sagards - Cadastré : Section AC – Parcelle n°468 - pour une contenance totale de 404 m² - que Monsieur et Madame Jean-Claude HAVY souhaitent vendre 135.000,00 €.

 Un immeuble bâti sis 6, chemin de la Bouloie - Cadastré : Section D – Parcelle n°331 – au lieudit « Champ Mahu » - pour une contenance totale de 1500 m² - que Monsieur et Madame Guy MARULIER souhaitent vendre 105.000,00 €.

 Un immeuble bâti sis 6, route de la Hutte - Cadastré : Section C – Parcelles n°32, 33 et 524 – au lieudit « Envers de la Hutte » - pour une contenance totale de 13000 m² - que Madame Nadine ALADAME souhaite vendre 40.500,00 €.

 Un immeuble bâti sis 5 Ter, route de Chamaka - Cadastré : Section D – Parcelles n°509 et 540 – Section AC – Parcelle n°384 - pour une contenance totale de 1732 m² - que Monsieur et Madame Yves LAVISSE souhaitent vendre 232.000,00 €.

 Un immeuble bâti sis 6, rue du Gros Pont - Cadastré : Section AB – Parcelles n°79 et 80 - au lieudit « Le Village » - pour une contenance totale de 715 m2 - que Madame Marie-France LAMBOLEZ souhaite vendre 179.000,00 €.

 Un immeuble non bâti sis au lieudit « La Hutte » - Cadastré : Section B – Parcelle n°735 - pour une contenance totale de 2956 m² - que Monsieur Pascal LOHNER souhaite vendre 24.000,00 €.

M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e i in nd di iq qu ue e q qu u’ ’i il l n n’ ’a a p pa as s p pa ar ru u o op pp po or rt tu un n d d’ ’e ex xe er rc ce er r l le e d dr ro oi it t d de e p pr ré ée em mp pt ti io on n d de e l la a c co om mm mu un ne e p po ou ur r c ch ha ac cu un n d de e c ce es s p pr ro oj je et ts s

2. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) – Cession d’une partie de la parcelle communale cadastrée Section AB N° 59p à la SCI GEHIN-MARCK :

Délibération n°093/2020 :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Jean-Michel GEHIN, représentant la SCI GEHIN-MARCK, lui a adressé un courrier afin d’acquérir une partie de la parcelle communale cadastrée Section AB n°59p (terrain de l’ancienne gendarmerie) pour une surface restant à définir et au prix de 21,00 € le mètre carré.

Il ajoute que les frais de notaire seraient pris en charge exclusivement par la SCI GEHIN MARCK.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de vendre une partie de la parcelle communale cadastrée Section AB n°59p pour une surface restant à définir et au prix de 21,00 € le mètre carré à la SCI GEHIN-MARCK.

CHARGE Maître VILLEMIN-BAGARD, Notaire à REMIREMONT, de dresser l’acte à intervenir ;

PRECISE que les frais de notaire seront à la charge exclusive de la SCI GEHIN MARCK;

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires.

3. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) – Cession de la mini pelle VOLVO EC 35 à Monsieur Yanik KIENTZY :

Délibération n°094/2020 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, par délibération n°057/2020, une proposition de l’entreprise Matériel Travaux Publics pour le rachat de notre mini pelle VOLVO EC 35 et son BRH qui a été acceptée par le Conseil Municipal.

Il ajoute que l’entreprise s’est desistée et il convient de céder ladite mini pelle à la personne qui a fait la deuxième meilleure offre, à savoir Monsieur Yanik KIENTZY au tarif de 3.000,00 € la mini pelle et 4.000,00 € le BRH.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de céder la mini pelle de marque « VOLVO » EC 35 et son BRH à Monsieur Yanik KIENTZY (49, Lotissement de la Bouloie – 88540 BUSSANG) moyennant la somme de 3.000,00 € pour la mini pelle et 4.000,00 € pour le BRH.

ABROGE la Délibération n°057/2020,CM du 25 aout 2020 Page 4 sur 7

CHARGE Monsieur le Maire de donner, à sa décision, la suite qu’elle comporte.

4. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire :*

Délibération n°095/2020 :

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des différents renouvellements d’adhésion aux associations dont la Commune est membre en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°052/2020 en date du 03 juin 2020 :

 Cotisation 2020 à l’ADEMAT-H:

La cotisation annuelle 2020 à l’ADEMAT-H est fixée à 20,00 € comme en 2019.

 Cotisation 2020 à l’association des communes forestières vosgiennes : La cotisation annuelle 2020 à l’association des communes forestières vosgiennes est fixée à 700,00 € comme en 2019.

5. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°1 – budget commune :

Délibération n°096/2020 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget communal de la manière suivante :

COMPTES DE DEPENSES

Sens Section Chap Art. Objets Montant D F 042 6811 Dotations aux amortissements 0,04 € D F 023 023 Virement à la section d’investissement -23.591,04 € T O T A L Exploitation -23.591,00 € Sens Section Chap Art. Op. Objets Montant D I 16 1641 457 Restructuration Centre Communal 5.100,00 € T O T A L Investissement 5.100,00 €

COMPTES DE RECETTES

Sens Section Chap Art. Objets Montant R F 73 7364 Prélèvement sur les produits des jeux -14.591,00 € R F 75 752 Revenus des immeubles -9.000,00 € T O T A L Exploitation -23.591,00 € Sens Section Chap Art. Op. Objets Montant R I 021 021 Virement de la section de fonctionnement -23.591,04 € R I 024 024 Produits des cessions (Ecritures ventes) 31.899,00 € R I 040 2802 Amortissement PLU 0,04 € R I 13 1341 427 DETR – Trvx mise aux normes accessibilité -3.208,00 € T O T A L Investissement 5.100,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et

VOTE, en conséquence, les crédits supplémentaires sur le Budget de l’exercice 2020.

6. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°1 – budget annexe de l’assainissement :CM du 25 aout 2020 Page 5 sur 7

Délibération n°097/2020 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget annexe de l’assainissement de la manière suivante :

COMPTES DE DEPENSES

Sens Section Chap Art. Objets Montant D F 70 706129 AERM – Red.modernisation des réseaux -1.400,00 € T O T A L Exploitation -1.400,00 €

COMPTES DE RECETTES

Sens Section Chap Art. Objets Montant R F 70 7063 Contribution évacuation EP -1.400,00 € T O T A L Exploitation -1.400,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et

VOTE, en conséquence, les crédits supplémentaires sur le Budget de l’exercice 2020.

7. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Participation syndicale budgétaire 2020 au SIVU Tourisme Hautes-Vosges :

Délibération n°098/2020 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical du SIVU Tourisme Hautes Vosges a décidé de fiscaliser la participation des communes membres.

Il ajoute qu’il est laissé la possibilité aux communes de payer la contribution 2020 soit directement sur le budget de la commune sous forme de subvention ou par une participation fiscalisée.

Aussi, il précise que, pour l’exercice 2020, le montant de la participation de la Commune s’élève à 16.336,00 € comme en 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

S’OPPOSE à la fiscalisation de la contribution communale due au SIVU Tourisme Hautes Vosges au titre de l’exercice 2020,

DIT que cette contribution sera versée par le biais d’une participation budgétaire,

DECIDE de l’inscription à l’article 6554 du budget primitif 2020 d’un montant de 16.336,00 € au titre de la participation syndicale budgétaire due au SIVU Tourisme Hautes Vosges.

8. FINANCES LOCALES – Contributions budgétaires (7.6) – Cotisation 2020 au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Vosges :

Délibération n°099/2020 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.) des Vosges a fixé, pour l’année 2020, le tarif de sa cotisation à 0,85 € pour 10 habitants (pour les Communes de plus de 1000 habitants) soit 119,51 € ((1406/10) X 0,85 €).

LE CONSEIL MUNICIPAL,CM du 25 aout 2020 Page 6 sur 7

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de retenir, pour l’exercice 2020, le tarif de 0 0, ,8 85 5 € € p po ou ur r 1 10 0 h ha ab bi it ta an nt ts s comme base de calcul à la cotisation due au C.A.U.E. des Vosges soit 119,51 €.

PRECISE que cette cotisation sera imputée à l’article 6281.

9. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Environnement (8.8) – Avis sur la demande d’autorisation de déboisement dans le cadre du plan de paysage présentée par la communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges :

Délibération n°100/2020 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur le Préfet des Vosges, par arrêté n°35/2020/ENV en date du 16 juin 2020, a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable à la demande de déboisement lié au plan de paysage présentée par la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges sur les communes de Bussang, Ferdrupt, Fresse-sur-Moselle, Le Ménil, Ramonchamp, Rupt-sur-Moselle, Saint-Maurice-sur- Moselle, Le Thillot.

Il ajoute que le Conseil Municipal doit formuler un avis sur cette demande.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la demande de déboisement lié au plan de paysage présentée par la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges sur les communes de Bussang, Ferdrupt, Fresse-sur-Moselle, Le Ménil, Ramonchamp, Rupt-sur-Moselle, Saint-Maurice-sur-Moselle, Le Thillot.

10. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Rapport d’activités 2019 du SIVU Tourisme Hautes-Vosges :

Délibération n°101/2020 :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, conformément à la Loi du 12 juillet 1999, le rapport d’activités, pour l’exercice 2019, du SIVU Tourisme Hautes Vosges.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu l’exposé du Maire, et à l’unanimité,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du rapport d’activités de l’exercice 2019 du SIVU Tourisme Hautes-Vosges.

11. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Gratuité du service d’accueil périscolaire du 1er mars au 03 juillet 2020 en raison de l’épidémie de covid 19 :

Délibération n°102/2020 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante que la France traverse une crise sanitaire mondiale provoquée par la pandémie du virus « covid 19 ».

Dans ces conditions exceptionnelles et pour maintenir les services publics essentiels au service de la population avec une attention particulière pour les plus fragiles, il propose d’appliquer la gratuité du service d’accueil périscolaire (hors service de restauration scolaire) pour la période du 1er mars au 03 juillet 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu l’exposé du Maire, et à l’unanimité,CM du 25 aout 2020 Page 7 sur 7

DECIDE d’accorder la gratuité du service d’accueil périscolaire pour la période du 1er mars au 03 juillet 2020.

CHARGE Monsieur le Maire de donner à cette décision la suite qu’elle comporte.

12. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – contrat ENEDIS de raccordement du lotissement « Le Pré du Porc » :

Délibération n°103/2020 :

Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée délibérante qu’il a reçu la proposition d’ENEDIS pour le raccordement électrique du lotissement « Le Pré du Porc ».

Il précise que ce raccordement s’élève à la somme de 13.187,87 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à accepter la proposition d’ENEDIS pour le raccordement électrique du lotissement « Le Pré du porc » ;

CHARGE Monsieur le Maire de donner à sa décision la suite qu’elle comporte.

13. Affaires diverses :

 Monsieur le maire fait part aux membres de l’Assemblée des remerciements de la Croix Rouge pour la subvention communale accordée.

L La a s sé éa an nc ce e e es st t l le ev vé ée e à à 2 20 0h h4 45 5