Conseil Municipal - 05 CM 050626 senat

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Conseil Municipal - 05 CM 050626 senat Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussang. Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 CM 050626 senat)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès vearoal ele la

réunion cu Conseil Municipal

Séance du ©5 juin 2026

dE

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin,

Le Conseil Municipal de la Commune de BUSSANG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la

présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire.

Etaient présents :

M Olivier MERGAUX, Maire; MM. Sandrine BELIN-DUBRAY, , Quentin RAMAS, adjoints; MM. Daniel COLIN, Emmanuel GEHIN, Anthony HECKENDORN, Maëlys BELIN-DUBRAY, François ROYER, conseillers municipaux.

Etaient absents ou excusés :

Mmes Brigitte RUFFENACH, Pauline RUFFENACH-SCHWEITZER, Sylvie LOHNER, absentes.

M. Alain CHIERICATO, Adjoint, qui donne procuration à M. Olivier MERGAUX, Maire.

Mme Aurélie JACQUES, Conseillère Municipale, qui donne procuration à Mme Maëlys BELIN-DUBRAY, Conseillère Municipale.

M. Erwann MARTIN, conseiller municipal, qui donne procuration à Mme Sandrine BELIN-DUBRAY, adjointe.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l'article L.2121-17 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du même Code, procédé à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein du

Conseil ; Madame Sandrine BELIN-DUBRAY, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions.

La séance est ouverte à 19H15

elu Jour

1. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Désignation de représentants (5.3) — Désignation des délégués titulaires et

suppléants du Conseil Municipal en vue de l'élection des sénateurs.

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures et quinze minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et

R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Bussang.À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants:

Olivier MERGAUX

Sandrine BELIN-DUBRAY

Quentin RAMAS

Daniel COLIN

Emmanuel GEHIN

Anthony HECKENDORN

Maëlys BELIN-DUBRAY

François ROYER

E aient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

Alain CHIERICATO qui donne

procuration à Olivier MERGAUX

Aurélie JACQUES qui donne

procuration à Maëlys BELIN-

DUBRAY

Erwann MARTIN qui donne

procuration à Sandrine BELIN-

DUBRAY

Absents non représentés :

Brigitte RUFFENACH

Pauline RUFFENACH-

SCHWEITZER

Syivie LOHNER

1. Mise en place du bureau électoral

M. Olivier MERGAUX, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la

séance.

Mme Sandrine BELIN-DUBRAY a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-

15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 8 conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT® était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau

électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les

deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes François ROYER,

Daniel COLIN, Quentin RAMAS, Maëlys BELIN-DUBRAY.

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de

leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du

code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans

débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote

préférentiel{.

1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral). 2 Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans

les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité

française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des

suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés

par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont

présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également

députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à

l'Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l'Assemblée de

Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou

suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les

militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants

mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999

habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil

municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués

supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de

nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas

échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 3

suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou

délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un

candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats avait êté déposée

Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et

du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R.

138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une

seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le

conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont

immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le

bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les

membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc,

bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide,

bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de

noms ou avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d'un candidat

de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close

jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou déléqués supplémentaires) et des suppléants

4.1. ultats de l'éle n

|

a. Nombre de conseillers présents et représentés 11 |

b. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant 2

pas pris part au vote

(abstention)

C. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins 11

déposés dans l'urne)(ab)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ©

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 1

bureau

|

f.._ Nombre de suffrages exprimés 10

[c-(d+e)

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation

proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la

commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de

mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient

électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de

suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si

plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus

grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l'attribution des

mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OÙ DU Suffrages Nombre de délégués Nombre de CANDIDAT TÊTE DE LISTE (ou délégués supplémentaires) suppléants

(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus) che obtenus obtenus

MERGAUX Olivier 10 3 3

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes

ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu

délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe.

tée-refus-d. délégu: } Jamation-de— lectionS- — 7 & p =

dat-c'est-| léant-de-la-même ist t d at ù PP:

} } {art-L289} et-k didat ju-de-la-liste d. nt P à +

5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

6 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt- quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).E derefusd' jéant-d' fonction”,_le_premi didat élu-de-la-même- liste devient

suppléant

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à dix-neuf heures et quarante minutes, en triple exemplairef, a

été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Annexe1 : liste de candidats déposée : 1 liste :

ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS

EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026

COMMUNE DE BUSSANG

LISTE CONDUITE PAR MERGAUX Olivier

1. MERGAUX Olivier

2. BELIN-DUBRAY Sandrine

3. RAMAS Quentin

4. BELIN-DUBRAY Maëlys

5. CHIERICATO Alain

6. RUFFENACH Brigitte

La séance est levée à19h40

Crete du Jour

1. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Désignation de représentants (5.3) — Désignation des délégués titulaires et

suppléants du Conseil Municipal en vue de l'élection des sénateurs.

? Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-

quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser

éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).

$ Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième

exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis,

avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).Signetures

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Madame Sandrine BELIN-DUBRAY Olivier MERGAUX À

ee J'