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Arrêté - 2025 136 ST arrete de circulation 34 rue des Couvreurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 136 ST arrete de circulation 34 rue des Couvreurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
«Ville de.
FB/AM
77777
5true
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Dpcrbmentd
Lots
FErRe
“
DUR
Let
aime Giles Croie-d
DE
37
90
N°
2025
—
136 -
ST
OBJET
:
Article
1er
-
Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
de
la
circulation,
rue
des
Couvreurs,
à
l'occasion
de
travaux
sur
le
réseau
électrique
réalisés
par
l'entreprise
TELELEC
RESEAUX.
Le
Maire
de
la Ville de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212- 3,
L.
2212-4,
L.
et L. 2213-23; Vu
le Code
de ‘a
Route
et notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice!
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
vu l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
Nor
Yacoub
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
des
véhicules,
des
deux-roues
et
des
piétons,
rue
des
Couvreurs
au
niveau
des
n°34
et
40bis,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
des
travaux
De
raccordement
sur
le
réseau
électrique
réalisés
par
TELELEC
RESEAUX
-—
23
ZA
du
Vivier
-
85430
NIEUL
LE
DOLENT.
ARRETE
Les
travaux
de
raccordement
sur
le
réseau
électrique
nécessitent
d'empiéter
sur
la
voirie
rue
des
Couvreurs.
Par
conséquent,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
ainsi
que
des
piétons.
La
chaussée
de
circulation
sera
réglementée
par
alternat
par
panneaux
B15- C18,
les
travaux
sont
signalés
par
panneaux
AKS.
Le
cheminement
des
piétons
sera
dévié
par
les
passages
piétons
les
plus
proches
des
parties
en
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
17
février
au
vendredi
14
mars
2025.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l’entreprise.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
adminis
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
la
Dire
î
iques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
a lion
te
Municipale
sont/Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
a
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le
13
février
2025
François!
RL
Maire
de: