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Arrêté - 2025 135 ST arrete de circulation 96 quai de la Republique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 135 ST arrete de circulation 96 quai de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dhpablue
tarçaie
Certifié exécutoire
par le Maire
C2
LE
Loue
compte
tenu
de
la
publication
le
4
FEV.
209
LE
d To
ot
Cie
d He
37
90
FB/AM N°
2025
—
135 -
ST
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
quai
de
la
République
à
l'occasion
d'un
emménagement
par
camion
poids
lourd
au
n°96
quai
de
la
République
par
la
société
CARRE
DEMECO
-—
26
rue
de
la
Morinerie
—
37700
SAINT
PIERRE
DES
CORPS.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2212-4,
L.
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la demande
de
William
Bouthier
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité
quai
de
la
République
à
l'occasion
d'un
emménagement
par
camion
poids
lourd
au
n°96
quai
de
la République.
ARRETE
Article
1er
-
L'emménagement
nécessite
que
le
camion
poids
lourd
stationne
à
cheval
sur
le
trottoir
et
la
chaussée
devant
le
n°96
quai
de
la
République.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules,
des
deux-
roues
et
des
piétons.
La
circulation
est
alternée
le
temps
de
l’emménagement
par
panneaux
B15-C18.
Le
cheminement
des
piétons,
si
nécessaire,
sera
dévié
par
le
trottoir
d'en
face
aux
passages
piétons
les
plus
proches.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
le
camion
toupie
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2 -
Ces
prescriptions
sont
applicables
le vendredi
21
février
2025.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l’entreprise.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travad.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif/de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
dû
si
Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
la
Directrice
dés
Services
Techniques
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Policg
Municipale
sonf
cha
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
du
une
copie
leuf
e
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
13
février
2025
fo
t
Su
cr GES
1
Nu
François BEANCH de Maire
de
A VANE
f
u)
Maïrie
:86,
quai de
la République
- CS
80629
- 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
08#1:55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21