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Arrêté - 2025 134 ST arrete de circulation 4 rue de la Felicite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 134 ST arrete de circulation 4 rue de la Felicite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LE «Ville
de«
Li
2
;
Ê
Brucbléque
rares
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Drcrbment
Æ
AA
compte
tenu
de la publication
Li
Los
CRE
Loi
LH
le
{4 FEV. 2075
NIQUES
5 37 90
FB/AM N°
2025
—134-ST
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
rue
de
la
Félicité
dans
la
portion
comprise
entre
la
rue
des
Fontenelles
et
la
rue
Pierre
Lucas
à
l'occasion
d'une
livraison
de
béton
par
camion
toupie
au
n°4
rue
de
la
Félicité
pour
le
compte
de
Monsieur
et
Madame
HUET,
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2212-4,
L.
et L. 2213-23; Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
vu l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
Nelly
HUET
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité
rue
de
la
Félicité
à
l’occasion
d’une
livraison
de
béton
par
camion
malaxeur
au
n°4
rue
de
la
Félicité.
ARRETE
Article
1er
-
La
livraison
de
béton
nécessite
que
le
camion
toupie
stationne
sur
la
chaussée
devant
le
n°4
rue
de
la
Félicité.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules,
des
deux-roues
et
des
piétons.
La
circulation
est
interdite
le
temps
de
la
livraison,
la
route
sera
barrée
à
l'intersection
de
la
rue
des
Fontenelles,
la
rue
Pierre
Lucas
et
la
voie
privée
chemin
des
Gabelous.
Le
cheminement
des
piétons
sera
dévié
par
le
trottoir
d'en
face
aux
passages
piétons
les
plus
proches.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
le
camion
toupie
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mercredi
19
février
2025.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l’entreprise.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa publication
ou notification. La
juridiction
administrativs
étente
Article
10
-