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Déliberation - 25 09 04 Fourniture de titres restaurants dematerialises pour la commune et le CCAS autorisation a signer le marche
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 25 09 04 Fourniture de titres restaurants dematerialises pour la commune et le CCAS autorisation a signer le marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Banque,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 30 septembre 2025
Délibération n° : 25-09-04
1.1 Marchés publics
Fourniture de titres-restaurants dématérialisés pour la commune et le CCAS, autorisation à signer le marché
L'an deux mille vingt-cinq, le trente septembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du quinze septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL – Jean-Pierre POMMEROLE - Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Claudine GENARD - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED – Grégory SPYCHALA - Dominique DAUCHY - Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI Marie- Christine PICOT
Étaient excusés
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Dominique CORREA a donné pouvoir à Didier DEMAREST
Tiphanie OTLET a donné pouvoir à Grégory SPYCHALA
Dorothée MARTIN
Était absente
Sylvia PISANO
Nombre de suffrages exprimés : 25
Abstention : 0
Votes Pour : 25
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que jusqu’à présent, la municipalité offrait la possibilité aux agents de bénéficier de chèques déjeuners sous format papier.
CONSIDÉRANT qu’étant donné la dématérialisation complète des chèques déjeuners annoncée par le gouvernement et la difficulté croissante d’utilisation de ces chèques dans les commerces, la commune a décidé de passer dès le 01/12/2025 à un usage dématérialisé.
CONSIDÉRANT que la consultation de ce marché, passé en groupement de commandes avec le CCAS, a été publiée au BOAMP, le 20 juin 2025. CONSIDÉRANT que le marché prendra effet au 01/11/2025, les cartes seront distribuées courant novembre pour une mise en fonction au mois de décembre.
CONSIDÉRANT que suite à cette consultation, la commune a reçu les offres de 3 candidats.
CONSIDÉRANT que les offres ont été analysées en Commission d’appel d’offres le 16 septembre, conformément aux critères figurant au règlement de la consultation, à savoir :
1-Prix des prestations
2-Valeur Technique
30.0 %
70.0 %
2.1-Appréciation de la présentation et de la facilité d’utilisation des cartes nominatives (personnalisation – sécurisation, application smartphone…)
20.0 %
2.2-Qualité de la procédure de gestion et de commandes des titres dématérialisés
(Outils de commande, délai d’alimentation des comptes utilisateurs, traçabilité…)
2.3-Qualité du dispositif de mise en place des carte restaurant (support de communication auprès des agents, auprès du gestionnaire RH, délai de mise en service, délai de livraison des cartes…)
2.4-Qualité du service après-vente (référent unique, moyens humains, accompagnement, assistance technique, gestion des anomalies…)
2.5-Appréciation du nombre d’établissements affiliés « actifs » sur le territoire
15.0 %
10.0 %
15.0 %
10.0 %
CONSIDÉRANT que la Commission d’appel d’offres a attribué le marché à la société SWILE SAS, sise au 561 rue Georges Méliès à Montpellier.
CONSIDÉRANT que ce marché doit désormais faire l’objet d’une délibération de l’assemblée délibérante autorisant Madame le Maire à signer l’acte d’engagement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer le marché avec la société SWILE pour une durée de 1 an reconductible 3 fois à compter du 01/11/2025.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 07/10/2025
Acte transmis au contrôle de légalité le : 07/10/2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT