Déliberation - 25 42E Prolongation du marche de fourniture et d exploitation de mobiliers d informations

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Déliberation - 25 42E Prolongation du marche de fourniture et d exploitation de mobiliers d informations Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petite-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - 25 42E Prolongation du marche de fourniture et d exploitation de mobiliers d informations)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, COMMUNE DE PETITE FORET

Décision du Maire N°DEC25-42E

1.1 Marchés publics

AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE FOURNITURE ET D’EXPLOITATION DE MOBILIERS D’INFORMATIONS

Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-21, L2122-22, L2131-1 et suivants,

VU le Code de la commande publique,

VU la délibération n°20-07-17 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020,

CONSIDÉRANT le marché de fourniture et d’exploitations de matériels d’informations attribué à 3D Affichage en date du 14/03/2011,

CONSIDÉRANT que ce marché arrive à son terme le 31 décembre 2025,

CONSIDÉRANT l’échéance électorale à venir, la commune souhaite prolonger ce marché de quelques mois,

DÉCIDE

Article 1 : de la prolongation du marché de fourniture et d’exploitation de mobiliers d’informations jusqu’au 30 septembre 2026,

Article 2 : que les autres termes du marché restent inchangés,

Article 3 : que la présente décision figurera au registre des décisions municipales et ampliation sera transmise à :

-Monsieur le Sous-Préfet

-Madame la Directrice Générale des Services,

-Monsieur le Trésorier Principal,

-La société 3D Affichage

Le Maire,

Sandrine GOMBERT

Acte notifié et/ou mis en ligne le : 26/09/2025

Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne et de sa transmission au contrôle de légalité ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Sandrine GOMBERT