Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 104
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 113
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 049
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 199
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 096
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 015
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 102
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 219
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 205
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 166
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 104
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 104)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2021-104
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2021 Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2021-06-02-00012 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral du 3
septembre 2020 pris à l'encontre de l'association "la Ruche Truk'Muche",
90 boulevard du troisième millénaire 26500 Bourg les Valence (2 pages) Page 3
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2021-06-02-00012
AP portant modification de l'arrêté préfectoral
du 3 septembre 2020 pris à l'encontre de
l'association "la Ruche Truk'Muche", 90
boulevard du troisième millénaire 26500 Bourg
les Valence
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-06-02-00012 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2020 pris à l'encontre de l'association "la Ruche Truk'Muche", 90 boulevard du troisième millénaire 26500 Bourg les Valence 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE PREFECTORAL
N° 26-2020-09-03-001 DU 3 SEPTEMBRE 2020 PRIS
A L’ENCONTRE DE L’ASSOCIATION « LA RUCHE TRUK’MUCHE » - 90 BOULEVARD DU TROISIEME MILLENAIRE – 26500 BOURG LES VALENCE
Le préfet de la Drôme
VU l’arrêté n° 26-2020-09-03-001 du 3 septembre 2020 portant suspension de l’activité de diffusion de musique amplifiée et prononçant des astreintes administratives à l’encontre de l’association « La Ruche Truck’Muche », sise à Bourg les Valence, 90 Boulevard du Troisième Millénaire ;
Vu le procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire en date du 14 septembre 2020 portant dissolution de l’association « La Ruche Truc’Muche » ;
VU la déclaration de création de l’association « La Ruche Truk’Muche 2.0 » en date du 11 avril 2021 et déclarée en préfecture le 3 mai 2021 ; laquelle poursuit sensiblement les mêmes buts que l’association dissoute ;
Considérant que cette nouvelle association a son siège social 90 Boulevard du Troisième Millénaire à Bourg les Valence (26500), adresse du siège social identique à l’association « La Ruche Truck’Muche » dissoute le 14 septembre 2020 ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme ;
A R R Ê T E
Article 1 : En considération de la création de l’association « La Ruche Truck’Muche 2.0 » dont le siège social est identique à l’association « La Ruche Truck’Muche » (dissoute le 14 septembre 2020) situé 90 Boulevard du Troisième Millénaire à Bourg les Valence, il convient de lire dans l’arrêté préfectoral du 3 septembre 2020 : association « La RucheTruck’Muche 2.0 » en lieu et place de l’association « La Ruche Truck’Muche ».
Article 2 : Les dispositions de l’arrêté n° 26-2020-09-03-001 du 3 septembre 2020 portant suspension de l’activité de diffusion de musique amplifiée à l’encontre de l’association « La Ruche Truck’Muche » s’appliquent à l’association « La Ruche Truck’Muche 2.0 ».
Article 3 : En l’absence de la production de l’étude d’impact des nuisances sonores, mentionnée à l’article 2 de l’arrêté n° 26-2020-09-03- 001 du 3 septembre 2020 et jusqu’a sa remise, le recouvrement de l’astreinte journalière et de l’amende prévues à l’article 2 de l’arrêté n° 26-2020-09-03-001 du 3 septembre 2020 portant suspension de l’activité de diffusion de musique amplifiée à l’encontre de l’association « La Ruche Truck’Muche » interviendra uniquement sur constat de diffusion de musique amplifiée par les services de police compétents.
Article 4 : Les voies et délais de recours sont énumérées ci-après :
- un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-06-02-00012 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2020 pris à l'encontre de l'association "la Ruche Truk'Muche", 90 boulevard du troisième millénaire 26500 Bourg les Valence 4 En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex.
Article 5 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique, Madame la directrice de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, Monsieur le Directeur régional des Finances Publiques du Rhône, Madame le Maire de Bourg-lès-Valence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et adressé aux responsables de l’association « La Ruche Truck’Muche 2.0 ».
Valence, le 2 juin 2021
Le préfet,
Pour le préfet,
le directeur
Jean de Barjac
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-06-02-00012 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2020 pris à l'encontre de l'association "la Ruche Truk'Muche", 90 boulevard du troisième millénaire 26500 Bourg les Valence 5