Procès Verbal - Proces Verbal 28 avril 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 28 avril 2025

Procès Verbal - Proces Verbal conseil muncipal du 7 juillet 2025

Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 29.09. 2025

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municiapl du 3 mars 2025

Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 26 janvier 2

Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 10 novembre

unknown - Agglomération - Dinan - Conseil Communautaire du 2

Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil Municipal du 28 avril 202

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 15 decembre 202

Procès Verbal - 28 AVRIL 2025

Procès Verbal - Proces Verbal 28 avril 2025 Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Saint-Quay-Portrieux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 28 avril 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 28 AVRIL 2025 PROCES-VERBAL

Date de la convocation : 16 avril 2025

Nombre de membres en exercice : 23

Ordre du 'our :

Date d'envoi des délibérationsà la

Préfecture : 30 avril 2025

Date d'afficha e en Mairie : 30 avril 2025

l. Approbation PV du 03/03/2025

2. CR décisions maire prises par délégation

3. Office de tourisme - Approbation du ÇA 2024

4. Enfance Jeunesse - modification des tarifs

5. Réaménagement accueil Hôtel de ville -marchés de travaux

6. Parc de la Duchesse Anne - Requalification (Tranche l) - marché de travaux 7. Rue des 3 frères Salaiin - dissimulation réseaux aériens - actualisation

8. Lotissement de Port Royal - Transfert de propriétéet régularisationfoncière 9. Programme Local de l'Habitat (PLH5) -Avis de la commune de Saint-Quay-Portrieux 10. Subvention 2025 complémentaire - « Quand le Jazz est là »

11. Emplois saisonniers2025 - Création de postes -

12. Vacations médecins

13. BP 2025 - budget principal - DM n°l

14. Amortissements - durées et modalités de gestion

15. Phare du Créach - motion

16. Questions diverses

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit avril à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-QUAY-PORTRIEUX, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de M. SIMELIERE Thierry, Maire, assisté de M. HERY François, Mme BELLONCLE Catherine, M, QUELEN Marcel, Mme DANGUIS, M. BARBEY-CHARIOU Erwan, Adjointes et Adjoints.

Etaient résents : Mme LE NY Marie-Hélène,M. HENRY Claude, Mme DROGUET Yveline, M. BOULAD Pierre,Mme BROUAUX-MAUDUIT Marie-Noëlle,M. VILLENEUVEJean-François,Mme CAMUS Nathalie, Mme HALNA Karine, M. HENIN Pierre, M. DARCEL Victorien, M. DREUMONT Benjamin, M. VASSELIN Albert.

Absents re résentés:

Mme LATHUILLIERE Sophie donne pouvoir à Mme HALNA Karine

Mme CAMUS Nathalie donne pouvoir à M. LE NY Marie-Hélène

Mme LE COQ Nathalie donne pouvoir à M. SIMELIERE Thierry

Mme JOULOT Micheline donne pouvoir à M. HERY François

M. GUINAUDEAU Jean-Claude donne pouvoir à M. Hervé HUC

Présents : 18 Re résentés : 5 Votants : 23

M. VILLENEUVE Jean-Françoisa été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Point n°l

A robation du rocès-verbal du conseil munici al du 3 mars 2025 Hervé HUC :

Je vais m'abstenir. Je voudrais expliquer pourquoi je veux m'abstenir. C'est un point que j'ai posé en questions diverses. Je regrette, c'est une position prise en mon absence, à ma place, alors que je n'étais pas présent. J'ai trouvé dommage qu'on se prononce à ma place. Voilà, c'étaitjuste ça. C'est la raison pour laquelle je m'abstiens.COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 28 AVRIL 2025 PROCES-VERBAL

Le Maire :

Vous aviez donné pouvoir il me semble.

Hervé HUC :

Oui.

Le Maire :

Donc celui qui a le pouvoir s'exprime.

Hervé HUC :

Lui oui, je comprends.

Le Maire :

Lui c'est Monsieur VASSELIN sauf erreur.

Ce que j'ai déjà expliqué, c'est que c'est difficile de refaire des débats quand les élus ne sont pas présents. On peut toujours refaire une lettre pour m'expliquer. C'est un peu compliqué. Quand on n'est pas là, on n'est pas là. D'accord, donc on passe au vote.

Albert VASSELIN:

Donc ça ne me concerne pas ?

Le Maire :

Du tout.

Albert VASSELIN-

Merci.

Le Maire :

Vous vous arrangerez entre vous. Donc on repasse au vote. Une abstention de M. HUC, donc il est approuvé à l'unanimité puisque les abstentions ne comptent pas.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le PV du conseil municipal du 3 mars dernier par 22 (vingt-deux) voix pour et l (une) abstention [Hervé Hue].

Point n'2

Com te rendu des décisions rises ar le maire en vertu de sa délé ation

DC 2025 09 - SARL GARÇONNET LONCLE ARCHITECTES - Marché de MO - Construction d'un second court couvert de Tennis

DC 2025_010 - SPTP Aménagement voirie

DC 2025 011 -SDE22- Remise en état Kitilum place des armes

DC 2025 012 - SDE22 - Remise en état Drivers - Quai de la République DC 2025 013 -SDE22 - Remise en état mât + lanterne - Rue de Martouret

DC 2025 014 - SDE22 - Extension éclairage public - Rue des Chênes DC_2025_015 - SDE22 - Déplacement d'un mât de l'édairage public - Allée de Port Royal DC 2025 016-Contrat d'abonnement au service SAASGEODP avec SOGELINK DC 2025_017 - SDE22 - Extension éclairage public - Parking du CMS (Bd du Littoral) DC_2025_018 - Acquisitiond'un porte outil multifonctionnetet polyvalent pour les servicestechniques DC_2025_019 - Acquisition d'un véhicule électrique pour le Pôle Dynamisme et Attractivité DC 2025 020 Contrat collecte et traitement consommable usagés Société CONIBI

Le Maire :

Quelques précisions avaient été demandées quant à des travaux de voirie, le détail est disponible.COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 28 AVRIL 2025

PROCES-VERBAL

Un kitilum est une prise de courant sur un mât d'éclairage public et les drivers sont des appareils d'éclairage public.

Hervé HUC

Pour les éclairages publics, notamment pour le parking du CMS, c'est vrai que ce sont des investissementsrelativement importants, on voit les montants. Alors il n'y a pas de précisions vraiment techniques sur ce qui est effectué mais est-ce que c'est possible, notamment sur un parking ou des rues si c'est la rue complète, d'envisager de mettre des détecteurs de présence ? Par ce que c'est vrai que les heures d'éclairage public l'été, les mâts ne s'allument même pas. Ce sont des investissements qui sont assez lourds et les plages horaires d'éclairage font que ça ne s'allume même pas l'été. Donc est-ce que ça vaut le coup d'investir, si on les allume assez rarement. Et est-ce que ça pourrait être intéressant, pour des gens qui rentrent d'activités tardives, d'avoir des éclairages qui s'allument pour des raisons de sécurité dans les rues ?

Le Maire :

Alors premièrement, la sécurité n'est pas liée à l'éclairage public. C'est démontré depuis longtemps. Ça c'est un autre débat. Il n'y a pas de lien entre éclairage public et sécurité. C'est une démonstration nationale.

En ce qui concerne l'éclairage public, il y a 2 zonages, été et hiver. Ce weekend, pour la fête de la coquille, on a modifié les horaires pour que les visiteurs aient de la lumière jusque 2h du matin. Plutôt que ce que vous évoquez, nous avons fait une demande, mais c'est très compliqué maintenant d'avoir une gestion par rue mais avec de la domotique. On gère à distance l'ouverture ou non des toilettes publiques et on a demandé une étude de faisabilitépour qu'on puisse avoir, avec des tablettes, une domotique. C'est plutôt ce qu'on est en train de travailler, en fonction des secteurs. Et c'est possible. Il faut que le SDE22 s'engage. Les détecteurs c'est compliqué. L'idée serait d'adapter en fonction de la saison et surtout des manifestations avec la domotique. Donc l'étude a été demandée mais on n'a toujours pas de retour. Voilà pour répondre à cette question précise.Ce qui nous permettrait d'avoir une gestion humaine à plusieurs avec des codes et des autorisations. C'est ce qui se passe pour les toilettes publiques du casino.

Point n°3

Délibération n° 20250428 01 Office de tourisme - Com te Administratif 2024

Présentation arPhili e LOUESDON

Le Maire :

Ça a été vu en comité directeur de l'Office de Tourisme.

On est juste sur une approbation.

Conformément à l'article L. 133-8 du Code du Tourisme, l'approbation du compte administratif de l'EPIC doit être soumise à l'approbation du Conseil Municipal après avoir été adoptée par le Comité de Direction de l'Office du Tourisme,

Par délibération № 25/02 en date du 10 mars 2025, le Comité de Direction de l'Office du Tourisme a débattu sur l'approbation du compte administratif 2024.

Le compte administratif 2024 présente les résultats suivants :COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 28 AVRIL 2025

PROCES-VERBAL

COMPTCADMINISTRAT1F PRINCIPAL

Résultatsreportés

Opérât ion de l'exercice

TOTAUX

RESULTAT NET DE L'EXEROCE

REGUL ECRITURES DE GESTION

TOTAUX CU M UŒS

RESULTAT DEFINITIF

FONCTIONNEMENT

Dépenses ou

déficit

€

375 902, 54 €

375 902,54 €

€

Recettesou

excédent

99165,06

354019,87

453184,93

T7ÎS2,39

77 282,39

77 282, 39

INVESTISSEMENT

Dépensesou

déficit

2 738,09 €

2 738,09 €

Recettesou

excédent

20291,89

6 196,46

26488,35

23750^6

23750,26

23750,26

ENSEM BLE

Dépenses ou

déficit

€

376640,63e

378 640, 63 €

€

RBcettesou

excédent

119456,956

360 216,33 €

479 673,28 €

101032,65

€

101032,65€

101 032.6S

Au vu des résultats du compte administratif 2024 votés par le Comité Directeur de l'Office de Tourisme, il est proposé d'approuver le compte administratif 2024 de l'Office du Tourisme tel que présenté en annexe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité :

D'approuver le compte administratif 2024 de l'office de tourisme tel que présenté.

Point n°4

Délibération n° 20250428 02 Activités "eunesse - modification des tarifs

Présentation arFran oisHERY

Dans le cadre des activités du Service Enfance-Jeunesse, il est proposé d'organiser des séjour pré- adolescents été et de réévaluer les tarifs des services ALSH été, mini séjour été et CU.

En accord avec les instructions de la CAF (tarifs minimum/maximum, seuils des quotients familiaux

(QF)), les modifications apportées sont variables, avec une augmentation limitée de la majorité des tarifs.

La commission enfance jeunesse du 31/03/2025 a émis un avis favorable à la nouvelle grille tarifaire présentée.

La nouvelle grille tarifaire est jointe en annexe.

Le Maire :

Vous aviez tous reçu le détail suite à la commission.

Des questions ? Non.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu l'avis de la commission Education -Jeunesse du 31/03/2025,

Décide à l'unanimité :

D'adopter la nouvelle grille tarifaire pour l'ALSH été et petites vacances, mini séjour, séjour adolescents et le CU à compter du 01/07/2025

Point no5

Délibération n° 20250428 03 Hôtel de Ville - Reconfi uration de l'accueil -marchés de travaux

Présentation ar Le Maire

Par délibération n° 27/05/2024-05, le conseil municipal a validé le projet de réaménagement du RdC de l'hôtel de ville.COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 28 AVRIL 2025

PROCES-VERBAL

Dans le cadre du programme des travaux spécifiques à la reconfiguration de l'accueil, une consultation en 8 lots séparés a été lancée dans les conditions d'une procédure adaptée en application des dispositions du Code de la Commande Publique.

Lors de sa réunion du 17 avril 2025 et au vu du rapport d'analyse des offres joint en annexe, la commission « Aménagement - Urbanisme » propose d'attribuer les marchés aux entreprises ayant présenté l'offre économique la plus avantageuse

№ lot Désignation

1 Démolition - gros œuvre

2 Menuiserieintérieures

3 Plâtrerie - isolation

4 Faux plafond

5 Revêtement de sol

6 revêtements muraux - peinture

7 Électricité- VMC

8 Agencement

Entreprise proposée

LAVIGNE DÉMOLn-ION

22120YFFINIAC

MENUISERIE LE CAM

22950 TRÉGUEUX

SARLOPI

22140CAVAN

SAS SOQUET

22230 IVERDRIGNAC

ARMOR Revêtement

22000 SAINT-BRIEUC

ARMOR PEINTURE

22170PLÉLO

SARL SETIB

22000 SAINT-BRIEUC

EURL CHOUCHENE

22330 LE MENÉ

Montant total

soit un total TTC de

Montant H. T.

11297, 00

21 677,05

7153, 49

2 815,00

5 159, 52

8 106, 65

14581, 60

30139,51

100929, 82

121 115,78

Le Maire •

Des questions ?

Les travaux ont commencé avec l'aménagement du sous-sol, des sanitaires mais surtout des vestiaires

hommes et femmes. Et ensuite il y a tout un calendrier qui vous sera proposé ce qui fait qu'à un moment, quand on sera en réaménagement de l'accueil de l'hôtel de ville, il y aura forcément l'obligation de déplacer cet accueil provisoirement probablement dans cette salle du conseil municipal. Et ensuite éventuellement de délocaliser des réunions du conseil municipal probablement au centre de congrès. Il n'y a pas de procédure spécifique, juste avertir Monsieur le Préfet. On vous donnera le calendrier une fois qu'on l'aura et qu'il sera calé. Avant la fin de l'année, tout sera mis en place. On passe au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu l'avis de la commission Aménagement- Urbanisme du 17/04/2025,

Décide à l'unanimité :

D'autoriser le Maire ou son représentant à signer avec l'ensemble des entreprises désignées ci-dessus, les marchés de travaux afférents aux différents lots,

D'autoriser le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches administratives nécessaires à la dévolution des marchés de travaux et à leur exécution.

Point n°6

Délibération n" 20250428 04 Parc de la Duchesse Anne - Re ualification- Marché de travaux

Présentation ar Le MaireCOMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 28 AVRIL 2025

PROCES-VERBAL

Par délibérationn° 09/12/2024-08, le conseil municipal a validé le projet global de requalificationdu parc de la Duchesse Anne.

Les prestations relatives aux travaux à engager ont été décomposées en trois tranches :

Tranche 01 {Objet de la présente délibération) : Plateau sportif - Espaces sportif & Seniors - Cheminement piétons ;

Tranche 02 (Consultation ultérieure} : Espaces boulistes - Revêtements de sol - Signalétique ;

Tranche 03 {Consultation ultérieure}: Aire de loisirs- Cheminements piétons-Valorisation paysagère.

Ainsi, dans le cadre du programme des travaux spécifiquesà la tranche 01 une consultation a été lancée dans les conditions d'une procédure adaptée en application des dispositions du Code de la Commande Publique.

Lors de sa réunion du 17 avril 2025 et au vu du rapport d'analyse des offres, ta commission

« Aménagement - Urbanisme » propose d'attribuer le marché à l'entreprise ayant présenté l'offre économique la plus avantageuse.

Le Maire :

Cette organisation a été vue et revue en commission et sous la responsabilité de M. BARBEY-CHARIOU et de M. QUELEN, en lien avec les services. Une consultation a été faite surtout auprès des jeunes et des résidents de l'EHPAD. Tout est en place. Et là on propose cette tranche №1, du second dossier, et ensuite on terminera plus tard par l'aménagement des espaces boulistes (pétanque et boules bretonnes).

Vous avez eu l'analyse des offres. L'objectifest de respecter les délais et qu'une grande partie soit en place pour le 14 juillet.

! comme

Albert VASSELIN:

L'allée à moitié bitumée sur te côté gauche du parc, elle fait partie du parc ? Est-ce considérécomme un cheminement piéton ? Je pose la question parce qu'on m'a signalé que certains cyclistes rempruntent assez régulièrementet elle est en très mauvais état.

Le Maire :

Pour l'instant ça ne fait pas partie du cheminement complet. On va faire plutôt un aménagement des cheminements piétons et vélos dans l'ensemble du parc, sachant que dans le parc il ne faut pas être en vélo ni en engins motorisés. L'autre allée n'est pas encore considérée mais on va y travailler parce qu'il y a souvent des débords d'arbres et de haies.

Albert VASSELIN:

C'est la deuxième question que je voudrais poser. Qu'en est-il de la circulation du parc à vélo ? Est-ce autorisé ou non ?

Le Maire :

Pour l'instant, il faudrait que je relise l'arrêté que j'ai signé, mais de mémoire les engins à moteurs ne

sont pas autorises.

Albert VASSELIN:

Oui mais à vélo ?

Le Maire :

Jedisquej'ai un doute.COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 28 AVRIL 2025 PROCES-VERBAL

Albert VASSELIN :

Moi aussi car il me semble que j'ai vu des pancartes disant que les vélos étaient autorisés et qu'un vélo à assistance électrique (VAE) est considéré comme un vélo. Je suis particulièrement intéressé ainsi que d'autres personnes circulant en VAE et je sais que ça pose des problèmes, même en poussant le vélo à pied, quand on traverse le parc des boulistes.

Le Maire :

Oui. Premièrement je vais être simple, je n'ai plus en tête l'arrêté. Pour moi tout ce qui est motorisé est interdit. Pour les vélos avec batterie, il faut qu'on voie. S'il y a une demande on le fera. Et la tranche 2 a été travaillée effectivement pour aménager t'espace bouliste et la cohabitation.

Erwan BARBEY-CHARIOU :

Pour te répondre, au sujet des vélos, il est logique que les vélos puissent entrer dans le parc puisqu'il y a un pumptrack fait pour les vélos. Ce serait dommage de ne pas y aller. Et concernant les boulistes, l'aménagement a été vu pour restreindre leur emprise, leur espace. Pour 8 ou 10 terrains de boules, pour ne plus leur permettre d'allertout autour, Les revêtements qui seront mis autour de cet espace ne permettront pas déjouer aux boules.

Le Maire :

Ce plan d'aménagement a déjà été vu. Mais on va repréciser.

Albert VASSELIN :

Il serait bon qu'une signalétique précise la position concernant les vélos.

Le Maire :

Oui mais je vous ai dit que l'arrêté a été signé il y a une dizaine d'années, il faut le réactualiser en fonction du projet et des difficultés et ce soir je ne l'ai plus en tête.

Par contre par exemple, les marchés on ne doit pas les traverser en vélos.

Erwan BARBEY-CHARIOU

Et pour terminer sur la signalétique du parc, elle est prévue dans la seconde tranche de cet aménagement qui commencera à la rentrée, pour rappeler ce qu'on peut y faire et les différentes zones du parc.

Le Maire :

Mais ça va être à l'usage, on va l'améliorer. D'ailleurs on a changé, sur le pumptrack, l'endroit où il y avait la pente descendante car il y avait un risque de conflits avec les promeneurs et on a changé aussi d endroit le panneau des consignes. On améliore et on modifie en fonction des usages et des usagers. On a également mis en place des tables de pique-nique et des bancs en béton récupérés sur la place devant la maison de la presse et là encore on les a repositionnés en fonction des usages. Il y aura aussi une piste autour du plateau sportif à la demande des enseignants.

On passe au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu l'avis de la commission Aménagement - Urbanisme du 17/04/2025,

Décide à t'unanimité :

D'autoriser le Maire ou son représentant à signer avec l'entreprise IDVERDE - 22510 TREDANIEL, le marché de travaux ayant pour objet les travaux de requalification du parc de la Duchesse Anne Tranche 01), pour un montant fixé à 131 579, 27 € HT, soit 157 895,12 € TTC,COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 28 AVRIL 2025

PROCES-VERBAL

D'autoriser le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches administratives nécessaires à la dévolution du marché de travaux et à son exécution.

Point n°7

Délibération n* 20250428 05 Rue des 3 Frères Salaùn Tranche 2 - dissimulation des réseaux - actualisation

Présentation ar le Maire

Par délibération n° 02/10/2023-018, sur ta base de la pré-étude élaborée par le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor (SDE 22), le conseil municipal a approuvé le programme de dissimulation des réseaux aériens - Rue des Trois Frères Salaun (Tranche 2).

A l'issue de l'étude détaillée des travaux à engager, le SDE 22 a procédé à l'actualisation de la

participationfinancièrecommunale :

a) Le coût global du projet d'aména ementdel'éclaira e ublic est porté à 54 300,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d'ingénierie).

Conformément aux dispositionsdu règlement financierapprouvé par le Comité Syndical le 16 décembre 2022, la participationfinancière communale calculée sur la base de l'étude détaillée s'élèvera à 34176 37 €.

b) Le coût global du projet d'effacement du réseau électri ue basse tension est porté à 205 000,00 € TTC.

Conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 16 décembre 2022, la participationfinancière communale calculée sur la base de l'étude détaillée s'élèvera à 103 333 33 €.

e) Le coût global du projet de construction des infrastructures souterraines de communications électroni ues est estimé à 45 500,00 € TTC.

Conformément aux dispositionsdu règlement financierapprouvé par le Comité Syndical te 16 décembre 2022, la participationfinancière communale calculée sur la base de l'étude détaillée s'élèvera à 45 500,00 €.

Orange est maître d'ouvrage des prestations de câblage des réseaux de télécommunications qui seront facturées à la commune selon des conventions particulières passées avec cet organisme.

Le Maire :

Des questions ?

Donc logiquement, il y a un engagement. Tous les effacements de réseaux devraient être terminés pour cet été. J'ai eu des retours par les riverains sur le bon timing et la possibilitéde toujours rentrer chez eux et la qualité des équipements provisoires.

Ensuite on sera en capacité de montrer avant l'été l'aménagement de surface. Il y a maintenant un avant-projet que je ne suis pas en capacité de vous montrer aujourd'hui car il doit d'abord être envoyé au Département, simplement parce que c'est une route départementale et que le Département va participer financièrement. Donc une pré-étude par le Département, un retour à ta commune et là on sera en capacité de vous montrer les aménagements, en sachant que nous ne prendrons pas de décisionstant que nous n'aurons pas fait de consultations avec les riverains. C'était rengagement que j'avais pris. Est-ce que c'est clair ? Pas de questions ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu t'exposé,COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 28 AVRIL 2025

PROCES-VERBAL

Décide à l'unanimité :

D'approuver le projet d'aménagement de l'éclaira e ublic présenté par le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor, pour un montant global actualisé à 54 300,00 € TTC (Participationcommunale actualisée à 34176 37 €),

D'approuver le projet d'effacement du réseau électri ue basse tension présenté par le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor, pour un montant global actualisé à 205 000,00 € TTC (Participation communale actualisée à 103 333 33 €),

D'approuver le projet de construction des infrastructures souterraines de communications

électroni ues présenté par le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor, pour un montant global actualisé à 45 500,00 € TTC (Participation communale estimée à 45 500 00 €).

D'autoriser le Maire ou son représentant à donner l'accord de la collectivité pour rengagement de ces programmes.

Point n°8

Délibération n" 20250428 nc

foncière

J— n—^i. n— —l A^-^^r-

•it'rîùîfis

Présentation ar Marcel UELEN

Par délibération n° 07-128 en date du 13 décembre 2007, le conseil municipal a décidé d'accepter le principe d'une intégration dans le domaine public communal des voiries et des équipements communs du lotissement de Port Royal situé Boulevard du Littoral - rue des chênes et a autorisé le Maire à signer la convention fixant les modalités d'intégration dans le domaine public.

Cette convention, signée le 18 décembre 2007 avec le lotisseur, avant la réalisation du lotissement, prévoit notamment le transfert à titre gratuit, une fois les travaux réalisés et l'ensemble des lots construits. Les conditions de réalisation des équipements ont fait l'objet d'un cahier de prescriptions, constitutif du dossier de lotir.

Le transfert de propriété résulte d'une procédure amiable, dispensée d'enquête publique préalable. L'intégration des équipements doit être concrétisée par un acte de transfert, après délibération du conseil municipal. Les frais d'acte seront supportés par la collectivité.

Les équipements communs qui intégreront le patrimoine communal sont - la voirie interne y/c les aires de stationnement ;

- les espaces verts;

- la signalisationverticale et horizontale ;

- le réseau d'eaux pluviales non structurants (branchements, regards à grilles).

A ce propos, il est proposé que deux portions d'espaces verts (au droit des parcelles B 579 et B 573), initialement intégrées dans la convention, sortent des espaces communs transférés; en effet, il est envisagé qu'elles soient vendues au préalable aux propriétaires mitoyens sous réserve notamment de rester végétalisées.

Les équipements transférés entreront dans le domaine privé de la commune puis seront transférés dans le domaine public. Les frais d'acte seront supportés par la collectivité.

Le transfert concerne les parcelles cadastrées B 506, 511, 517, 518, 526, 537, 538, 544, 545, 553 et 581.

La commune prendra à sa charge tous les frais à venir d'entretien, de réparation et de réfection des biens transférés dans le patrimoine communal.COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 28 AVRIL 2025 PROCES-VERBAL

S'agissant de l'éclairage public, compte tenu de la délégation de compétence consentie par la commune au Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor (SDE 22), une convention tripartite de remise des installations d'éclairage devra être formalisée entre le lotisseur, la commune et le SDE 22.

Les infrastructures d'assainissement en eaux usées, d'eau potable et d'eaux pluviales structurants

(réseau principal et bassin d'orage) seront intégrées au patrimoine de Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA), compétente dans ces domaines.

Une convention tripartite en vue de l'intégration des biens meubles et immeubles devra être formalisée entre le lotisseur, la commune et SBAA.

Les conditions de transfert étant réunies. Monsieur le Maire propose que tes voies et équipements communs de ce lotissement soient rétrocédés d'une part, à la Commune, et d'autre part à SBAA ainsi

qu'au SDE 22 pour les infrastructures qui les concernent.

Le Maire :

Le transfert ne peut se faire qu'à partir du moment où il y a eu un diagnostic complet des réseaux d'assainissement et d'eaux potables, ça met du temps. Il faut que les services de SBAA fassent un diagnostic et c'est compliqué de vérifier que tout soit conforme, et ça a des retentissements sur la station d'épuration. Avec le SDE22 on a un contrat et après on assurera les espaces verts, sauf les deux espaces. On a accordé la vente aux deux propriétaires et sous condition qu'il n'y ait pas d'extensions, que cela reste végétalisé. On avait fait un 1er courrier d'intention et ils attendaient qu'on le confirme par délibération. Après tout, je crois que ça ne pose pas de difficultés. Y'a t-il des questions ?

Albert VASSELIN

Monsieur le Maire je suis désolé mais ça pose des difficultés. Mon deuxième dada après le goudron sur les routes, c'est la vente de certaines petites parcelles dont la commune est propriétaire à des particuliers. Pour quelle raison ? J'ai ressorti le plan du cadastre pour voir où étaient positionnées ces parcelles, elles sont positionnées juste en face du centre médical de santé, ce qui donne un espace d'accès important et pour Port Royal et éventuellement pour le centre de santé. Je ne vois pas pour quelle raison ces 2 parcelles, même si elles resteront végétalisées, comment peut-on les obliger à rester végétalisées ? Je ne vois pas pour quelles raisons elles sont vendues à des intérêts particuliers par rapport à notre intérêt commun, collectif. On a déjà vendu, etj'avais protesté la dernière fois, le petit chemin qui partait de la rue des 3 frères Salaun sans aucune raison. Soi-disant pour améliorer l'accès d'une maison particulière. Donc là je m'oppose fortement personnellement à ce que ces parcelles passent au secteur privé et je ne voterai pas la délibération sauf si dans un amendement on supprime la phrase "hormis les 2 portions au droit des parcelles B579 et B5733. Et j'aimerais bien entendre votre avis là-dessus. Qu'on me donne les raisons pour lesquelles c'est l'intérêt collectif de vendre ces 2 parcelles.

Le Maire :

Ce ne sont pas des parcelles qu'on va vendre puisqu'elles ne sont pas dans le domaine public ou privé.

Albert VASSELIN:

Excusez-moi, c'est la deuxième partie de ma question. Qui va vendre ?

Le Maire :

Le promoteur, le lotisseur. Là c'est dans l'espace de copropriété. Ensuite ce sont les 2 propriétaires qui ont fait une demande et qui deviennent acquéreurs. Mais ils achètent bien à la copropriété.

Albert VASSELIN :

J'ai bien compris.

10COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 28 AVRIL 2025

PROCES-VERBAL

Le Maire :

Oui. Mais votre discours est quand même un peu clivant. Ce n'est pas la commune qui vend un espace public à du privé. Ce n'est pas ça du tout. Aujourd'hui nous ne vendons rien. Simplement il va y avoir un transfert des espaces verts, sauf ces 2 parcelles, qui sont, avant le passage de la convention, vendues par la copropriété,et ils s'engagent à les laisser végétalisées.Donc quel est l'intérêt ? Ben démontrez-moi l'intérêt ? Vous voulez qu'on les enlève pour faire du parking ? Vous ne voulez pas végétaliser l'espace ?

Albert VASSELIN:

Oui. Oui. On a déjà coupé des arbres pour faire le centre de santé, l'intérêt c'est d'avoir une réserve foncière.

Le Maire

Et bien démontrez l'intérêt.

Albert VASSELIN:

L'intérêt public ? Oui. On va avoir une entrée qui dessert à la fois le domaine de Port Royal et qui va dessen/ir aussi le centre municipal de santé, puisque le conseil municipal a décidé de le mettre à cet endroit. Donc je ne vois pas, et il y avait la possibilité, le lotisseur au départ voulait céder cette partie, je ne sais pas sur quoi vous vous êtes engagé, je n'en sais rien. Je ne vois pas l'intérêt qu'on a de refuser de prendre en charge ces 2 parcelles.

Le Maire :

Ça nous fera moins d'espaces verts à entretenir.

Albert VASSE UN:

C'est ce que vous dites à chaque fois.

Le Maire :

Pas à chaque fois puisque c'est la 1ère fois que je le dis. C'est la 1ère fois que je me trouve dans cette situation, où on a un espace qui appartient à une copropriétéqui est cédée à d'autres propriétaires avec une convention qui leur appartient, dans le domaine privé. C'est la 1ère fois que je présente ce genre de délibération.

Deuxièmement, quand vous dites que c'est rentrée du domaine de Port Royal, oui c'est une des entrées, mais il y a une autre entrée, côté du Littoral.

Albert VASSELIN :

Oui je connais l'entrée côté Littoral. Elle est très étroite.

Le Maire :

Elle est normale pour une voiture en sens unique. Elle est en sens unique M. VASSELIN. Et les services de sécurité et d'incendie et la collecte des ordures ménagères n'ont aucune difficulté pour passer. Elle est de largeur normale.

Albert VASSELIN:

Les 2 parcelles dont je parle elles ne sont pas en sens unique.

Le Maire :

Non, elles sont en double sens. Et qu'est-ce que ça va changer.

Albert VASSELIN:

Mais quel rapport avec le sens unique de l'entrée, je ne comprends pas. Je vous parle d'un espace...

11COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 28 AVRIL 2025

PROCES-VERBAL

Le Maire .

Démontrez moi l'intérêt public de les conserver et vous voulez en faire quoi ?

Albert VASSELIN:

Qu'est-ce que j'en fais ? Qu'est-ce qu'on en fait ? C'est garder la possibilité d'une évolution de cette entrée de ce terrain. Voilà.

Le Maire :

J'étais plutôt confiant à partir du moment où vous avez 2 propriétaires qui vont s'engager dans le contrat de vente entre la copropriété et les propriétaires à les conserver en espace vert. Il n'y aura pas d'extensions, il n'y aura pas de vérandas. On a un espace vert qui reste un espace vert, qui reste entretenu par des riverains. C'est tout. C'est classique.

Albert VASSELIN:

Mais Monsieur le Maire, quel engagement ils doivent prendre ?

Le Maire :

Il y a un engagement d'une délibération, il y a un engagement quand ils vont faire leurs comptes dans la copropriété.

Albert VASSELIN:

Qu'est-ce qui les engage à garder ça en espace vert ?

Le Maire :

Moi j'ai plutôt confiance, il y a un engagement et il y aura un acte notarié.

Albert VASSELIN :

Il y aura des espaces verts indiqués sur acte notarié ?

Le Maire :

On est dans le droit commun. Deuxièmement je pense que c'est une bonne chose parce que moi je n'ai pas d'intérêt public pour faire un parking, ou alors c'est que j'ai mal compris, votre projet de végétalisation et de dévégétalisation puisque vous parlez des arbres ; on ne va pas revenir sur le dossier. Mais il n'empêche qu'aujourd'hui ce sera un entretien qui sera effectué par des riverains. Voilà, c'est tout. Comme ils auront à replanter partout sur l'allée des chênes. Comme nous qui allons replanter des arbres sur le centre de santé comme on s'y est engagé.

Hervé HUC

C'est un espace vert que les gens pourront grillager quand même ? Ça ne restera pas ouvert au public

Le Maire :

Oui. Il leur appartient. De toute façon, autour du centre de santé, pour ceux qui connaissent le dossier, vous avez du voir qu'il y aura des cheminements vélo et piéton qui ont été travaillés avec les riverains aussi. Il n'y a vraiment pas de soucis. Pas d'inquiétudes.Je vous rappelle que c'est un flux régulier au centre de santé, tout le monde n'est pas convoqué à la même heure. On l'a déjà expliqué 100 fois ça.

Albert VASSELIN:

Monsieur le Maire, vous avez expliqué quoi 100 fois ? J'ai compris. J'ai bien compris. On avait la possibilité d'acquérir gratuitement ces terrains, vous proposez de ne pas le faire parce que ça aurait

12COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 28 AVRIL 2025 PROCES-VERBAL

coûté des frais d'entretien. Voilà c'est tout. Et en plus on avait la possibilité éventuellement de garder du foncier, un petit foncier pour des transformations éventuelles postérieures. C'est tout.

Le Maire :

On est dans un discours que je comprends. Mais pour en faire quoi ? Pour en faire quoi ? C'est un espace vert, il est entretenu par des riverains et on veut que ça reste des espaces verts.

Albert VASSELIN.

Bon écoutez, j'ai du mal m'exprimer parce que...

Le Maire :

J'ai compris votre argumentaire mais vous n'avez pas de projet. Quand on fait faire un contreprojet...

Albert VASSELIN :

Je suis conseiller municipal d'opposition, et ça va se terminer. Je voyais ça au niveau de l'intérêt général de la commune.

Le Maire :

Nous on n'en voit pas l'intérêt. Il n'est pas démontré. Voilà.

Albert VASSELIN :

Pas pour l'instant mais les prochains en verront peut-être l'intérêt.

Le Maire :

Bon très bien. On a compris ce que vous vouliez dire.

Albert VASSELIN:

Oui quand même, je comprends. Le problème c'est l'intérêt. C'est comme quand on fait une préemption. C'est quand même une règle de droit. Mais bon. Très bien. Alors d'autres questions ou non ? On va passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide par 20 (vingt) voix pour et 3 (trois) voix contre [M. Hue et le pouvoir de M. Guinaudeau - M. Vasselin] :

D'accepter le transfert amiable de propriétéde la voirie interne, des espaces verts {hormis les deux portions au droit des parcelles B579 et B 573 prévues d'être vendues au préalable), de la signalisation verticale-horizontale et du réseau d'eaux pluviales non structurants du lotissement de Port Royal à la commune de Saint-Quay-Portrieux, en vue de classer à terme ceux-ci dans le domaine public communal,

D'autoriser le Maire ou son représentantà signer la convention à interveniravec le Syndicat Département d'Energie des Cotes d'Armor pour le transfert des équipements d'éclairage public,

D'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec Saint- Brieuc Armor Agglomération pour le transfert des infrastructures d'assainissement en eaux usées, d'eau potable et d'eaux pluviales structurants,

D'autoriser le Maire ou son représentant à signer l'acte de transfert de propriété,

D'autoriser le Maire ou son représentant,à signer tous les documents nécessairesà la bonne exécution de la présente délibération.

13COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 28 AVRIL 2025

PROCES-VERBAL

D'autoriser le lotisseur à céder les deux portions d'espaces verts au droit des parcelles B 579 et B573 (voir plan) sous réserve que ces espaces restent végétalisés et que la mise en place d'une éventuelle clôture ne vienne pas contrarier ce caractère végétal.

Point n°9

Délibération n" 20250428 07 Pro ramme Local de l'Habitat 2025-2031- 1er arrêt - Avis de la

commune

Présentation ar le Maire

l. Ra el du cadre ré lementaire :

Le Programme Local de l'Habitat définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.

Ces objectifs et ces principes tiennent compte de révolution démographique et économique, de l'évaluation des besoins des habitants actuels et futurs, de la desserte en transports, des équipements publics, de la nécessité de lutter contre l'étalement urbain et des options d'aménagement déterminées par le schéma de cohérence territoriale ou le schéma de secteur lorsqu'ils existent, ainsi que du Plan Départemental d'Action et pour le Logement et l'hébergement des Personnes Défavorisées et, le cas échéant, de l'accord collectif intercommunal défini à l'article L. 441-1-1.

Le Programme Local de l'Habitat comporte un diagnostic sur le fonctionnement des marchés du logement et sur la situation de l'hébergement, analysant les différents segments de l'offre de logements, privés et sociaux, individuels et collectifs, de l'offre d'hébergement, ainsi que l'offre foncière.

Le Programme Local de l'Habitat définit les conditions de mise en place d'un dispositif d'observation de l'habitat sur son territoire.

Le Programme Local de l'Habitat indique tes moyens à mettre en œuvre pour satisfaire les besoins en logements et en places d'hébergement, dans le respect de la mixité sociale et en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements, en précisant notamment :

Les objectifs d'offre nouvelle ;

Les actions à mener en vue de l'amélioration et de la réhabilitationdu parc existant, qu'il soit

public ou privé ;

Les actions et opérationsde requalificationdes quartiers anciens dégradés au sens de l'article 25 de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;

Les actions et opérations de rénovation urbaine et de renouvellement urbain, notamment celles mentionnées par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;

La typologie des logements à construire au regard d'une évaluation de la situation économique et sociale des habitants et futurs habitants et de son évolution prévisible.

Les réponses apportées aux besoins particuliers des personnes mal logées, défavorisées ou présentant des difficultés particulières ;

Les réponses apportées aux besoins particuliers des étudiants.

Le Programme Local de l'Habitat comprend enfin un programme d'actions détaillé et sectorisé.

14COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 28 AVRIL 2025 PROCES-VERBAL

2. Méthode menée our l'élaboration :

Ce projet de PLH a été construit de manière participative en associant les communes, les partenaires institutionnels et les professionnels du secteur, ainsi que le Conseil de développement à chaque étape de l'élaboration que ce soit sous la forme d'ateliers, de comités de pilotage, d'instances (bureaux, conférences des maires, réunions des maires territorialisées) ou de réunions de travail bilatérales. Egalement, SBAA a organisé les rencontres de l'Habitat fin 2024, afin d'associer tous les acteurs de l'Habitat.

A ce jour, plus de 70 réunionsont ainsi été menées pour aboutir au document présenté.

Les orientations s'appuient sur les points clefs du diagnostic tout en s'adaptant aux nouveaux défis et contextes, législatifs (loi ZAN, loi Climat et Résilience,loi 3DS ... ) et structurels (hausse du coût de la construction, hausse des taux d'intérêt, hausse du prix du foncier, difficultés des bailleurs sociaux et de la promotion privée, arrêt de certains dispositifscomme le Pinel...)

Ce PLH reprend les enjeux et des difficultésauxquelles il fallait répondre dans les précédents PLH mais la crise actuelle, les nouveaux enjeux de la rénovation thermique, du vieillissement, du ZAN ... , ainsi que les difficultésà loger des jeunes, des travailleurs précairesfont que ce PLH doit répondre à toutes ces problématiques et les besoins en logement sont très forts.

La projection démographique retenue au SCOT et au PLUI nécessite de produire un volume de 800 logements par an. Le PLUI fixe un cadre dans la trajectoire ZAN, et il est nécessaire désormais de mettre en place les outils et dispositifs pour produire du logement dans ce nouveau contexte.

Il y a également un enjeu important en matière de réhabilitation : à la fois la réhabilitation thermique, mais aussi l'adaptation des logements au vieillissement et à la perte d'autonomie.

Enfin, le PLH doit apporter des réponses permettant aux ménages aux revenus modestes, aux jeunes, aux seniors de se loger, ainsi qu'aux enjeux des publics en précarité.

3. Contenu du PLH de Saint-Brieuc Armor A lomération :

Le PLH est au cœur du Projet de territoire de l'Agglomération, c'est un document transversal dont l'action s'inscrit pour « un territoire attractif, solidaire et durable ».

Avec ce PLH, l'Aggtomération souhaite pérenniser les actions déjà engagées pour accompagner la production de logements, renforcer son action dans le domaine de l'habitat existant, et bien sûr répondre aux besoins des habitants du territoire, du besoin des jeunes aux personnes en perte d'autonomie en passant par les travailleurs.

L'objectif partagé est de disposer d'un PLH qui soit à la fois ambitieux et réaliste.

3. 1. Les éléments clefs du dia nostic

Une analyse socio - démographique a permis de faire apparaître quelques points clefs qui alimenteront les orientations et le programme d'actions :

Une croissance démographique modérée mais réelle

Un nombre important de ménages lié notamment au desserrement des ménages Une augmentation de la population âgée

Une stagnation des ressources des ménages

Une augmentation de la demande locative sociale

Un manque d'offre locative privée

Un manque de petits logements, notamment pour les jeunes ou les personnes seules Une difficulté des ménages modestes à se loger et notamment à accéder à la propriété

15COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 28 AVRIL 2025 PROCES-VERBAL

3. 2. Le document d'orientations

A la lumière du diagnostic et des enjeux, 5 orientations ont été retenues :

Orientation l : Poursuivre un développement résidentiel maîtrisé pour répondre aux besoins de la population actuelle et accueillir de nouveaux habitants

Orientation 2 : Fluidifier les parcours résidentiels des ménages en produisant une offre abordable et adaptée à leurs besoins.

Orientation 3 : Bien vivre dans son logement en améliorant la qualité du parc de logements existants et le cadre de vie des ménages

Orientation 4 : Proposer une réponse adaptée aux besoins des publics spécifiques Orientation 5 : Piloter et coordonner la politique de l'habitat.

3. 3. Le ro ramme d'actions

Le programme d'actions est bâti autour des 5 orientations, déclinées en 17 actions constituant la feuille de route de l'Agglomération.

Le programme d'actions est détaillé dans les annexes.

Chaque action fait l'objet d'une fiche détaillée qui regroupe les éléments indispensables à sa réalisation : contenu, mesures, déclinaisons territoriales, pilote, partenaires associés, implications de Saint-BrieucArmor Agglomération,coût. Certaines modalités de mise en œuvre seront abordées dans le détail dans le cadre du guide annuel des aides. L'évaluation de ces actions permettra de suivre la progression vers l'atteinte des objectifs.

4. Bud et révisionnel du PLH de Saint-Brieuc Armor A lomération :

L'ambition de ce PLH est étroitement liée aux moyens financiersqui lui seront alloués.

Le coût global des mesures prévues est estimé à :

34, 5 millions d'euros pour les investissements ;

1, 2 million d'euros pour le fonctionnement, hors ressources humaines nécessaires et hors éventuelle prise de délégation des aides à la pierre.

Ce Budget prévisionnelpourra faire l'objet d'une revoyure lors du Bilan à mi-parcours du PLH.

5. Procédure administrative :

L'écriture d'un PLH respecte une procédure cadrée par le code de la construction et de l'habitation (CCH). Cette démarche s'inscrit dans une politique forte et volontariste et doit respecter un déroulé norme.

Ainsi, par délibération du 6 avril 2023, SBAA a lancé les travaux d'élaboration en cohérence avec le projet de territoire et les grands schémas de secteur.

Cette première étape visait à désigner les personnes morales associées à la démarche, à mobiliser l'État et à lui demander son porter à connaissance réglementaire qui nous a été transmis pour engager la phase d'étude et de consultation et aboutir à un projet de PLH.

La procédure d'élaboration entre désormais dans sa dernière phase de validation administrative avec comme étapes prévues :

16COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 28 AVRIL 2025

PROCES-VERBAL

Délibération communautaire du 1er arrêt du projet de PLH (Conseil d'Agglomération du 13 mars 2025

Transmission de la délibération et recueil de l'avis des communes dans un délai de 2 mois

(Article L302-2 du CCH) à compter de la notification

Délibération communautaire de 2ème arrêt du projet de PLH, après avis des communes, (Conseil d'Agglomération du 26 juin envisagé)

Transmission au représentant de l'Etat; celui-ci le soumet pour avis dans un délai de 2 mois au Comité Régional de l'Habitat et de ('Hébergement.

Délibération communautaire d'adoption définitive du nouveau PLH 2025-2031 (Conseil d'Agglomération de novembre) (sauf demande motivée de modifications par le représentant de l'État).

Le Maire :

Je vais vous éviter la lecture complète. Je rappelle que c'est un cadre réglementaire, c'est un plan qui est voté par SBAA qui concerne le 1er arrêté. Donc les communes sont amenées à se positionner. Ce qu'il faut retenir c'est que ce Plan Local de l'Habitat est en connexion avec le Plan Local de l'Urbanisme Intercommunal. Deuxièmement on sait qu'il va y avoir probablement sur les 32 communes environ une production de 800 logements par an et donc c'est en fonction de ce PLH que l'on va décider ensuite d'un second temps qu'on appelle les aides. Vous avez du voir que c'est un sacré budget, c'est le chapitre n°4. Le logement dans l'agglomération briochine est une priorité. Une délibération a récemment été prise qui s'appelle "Boostez votre habitat", dans les communes où des projets étaient sur des étagères ou quasiment terminés, il y a eu un accompagnement définitif pour effectivement les terminer. Donc là vous avez tous les éléments.

Des questions ?

Albert VASSELIN :

Je ne prendrai pas part au vote, comme vous l'avez dit dans votre dernière phrase, c'est SBAA. Je suis d'accord mais pour moi ça ne relève pas d'un vote puisque c'est déjà acte.

Le Maire :

Alors ce n'est pas acte, c'est le 1er arrêt. Les communes doivent se positionner et l'arrêt définitif aura lieu ensuite. Ça veut quand même dire qu'il y a eu des élus, comme M. QUELEN, des services, moi- même, qui se sont engagés pour la co-écriture de ce projet, donc effectivement j'ai représenté l'agglomération et donc j'ai co-écrit ce projet. Ça veut dire qu'on ne te subit pas, on fait partie de tous ceux qui font écrit. Je pense que ce serait intéressant que la commune donne un avis plutôt positif pour ce PLH. Parce ce que quand il va falloir aller chercher des besoins et des subventions pour de l'investissement, notamment auprès des bailleurs sociaux, je pense que ça sera intéressant qu'on ait la lecture du vote de la commune.

Albert VASSELI N

J'ai compris.

Le Maire :

Donc ce serait bien que vous le sachiez, si vous le voulez.

Hervé HUC :

J'ai lu l'ensemble du document, je n'ai rien trouvé sur l'habitat léger. Est-ce que derrière c'est décliné

Le Maire :

Non. Pas de mémoire.

17COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 28 AVRIL 2025 PROCES-VERBAL

Hervé HUC

Parce que je vois que ça se développe de plus en plus dans les communautés d'agglomérations. Est-ce que certaines ont développé des lotissements ou quelque chose comme ça ?

Le Maire :

Non. Y'a t-il d'autres questions ?

On passe au vote.

Monsieur Vasselin ne prend pas part au vote - Nombre de votants : 22.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU les articles L302-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation,

VU la délibération DB-070-2023 du 6 avril 2023 engageant la procédure d'élaboration d'un

Programme Local de l'Habitat sur le territoire de Saint-Brieuc Agglomération 2025-2031, Le Bureau communautaire saisi en date du 30 janvier 2025,

VU la Conférence des Maires du 30 janvier 2025,

VU l'avis de la commission AUHL du 18 février.

Décide par 20 (vingt) voix pour et 2 (deux) abstentions [M. Hue et le pouvoir de M. Guinaudeau].:

D'émettre un avis favorable au 1er arrêt du projet de PLH pour la période 2025-2031.

Point n'10

Délibération n" 20250428 08 Subvention 2025 corn lémentaire - « uand le Jazz est là »

Présentation arJean-Fran ois VILLENEUVE

Dans le cadre du programme des manifestations organisé pour la commémoration de la libération, une initiation au lindy-hop et un bal swing seront proposés le 8 mai 2025 au centre des congrès.

Cette animation est organiséepar l'assodation « Quand le Jazz est là », l'associationdes Cols Bleus de Saint-Quay-Portrieux et l'association des Pensionnésde la Marine Marchande, en partenariat avec la Ville de Saint-Q.uay-Portrieux.

Il est envisagé d'accorder une subvention complémentaire à l'association « Quand le Jazz est là » d'un montant de 1465 €.

Le Maire :

Pas de questions ? On passe au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité :

D'accorder à l'association « Quand Le Jazz est là » une subvention complémentaire d'un

montant de 1465 €,

Les dépenses sont inscrites au chapitre 65 article 65748 du budget 2025.

Point noll

Délibération n° 20250428 09 Personnel communal - Tableau des effectifs saisonniers 2025

Présentation ar Fran ois HERY

18COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 28 AVRIL 2025 PROCES-VERBAL

Pour l'organisation des services et activités estivales, la ville a recours à du personnel du personnel saisonnier, en renfort dans les différents services connaissant un accroissement d'activités durant la saison (servicestechniques, police municipale, ALSH (cuisinier), Accueil-Etat Civil,Animation, école de voile, tennis et Entretien des divers locaux).

En fonction des besoins de chaque service, il est donc proposé de fixer ainsi qu'il suit le tableau des effectifs saisonniers 2025.

Servi ces/Fonctions

Agents polyvalents

(entretien plages et

voirie, renfort services

techniques)

A. S. V. P (Agent de surveillance

de la voie publique)

Agent d'entretien habilité

également à encaisser les

recettes (régie de recettes)

Cuisinier

Animateur kayak et voile

Agent affecté au service

Animation -Vie Associative

Agent affecté au service

Accueil- & en renfort aux

services administratifs

Agent d'entretien des divers

locaux communaux (Hôtel de

Ville, ALSH, CU...)

Nombre de Postes Périodes

Services Techniques

15 postes à temps

complet d'une durée

d'1 mois

2 postes en juin

6 postes en juillet

6 postes en août

l poste en septembre

Police Munld le

l poste à te m ps

complet durant 2 mois

Tennis

l poste durant 7

semaines TNC 28, 35

Période juillet/août

Période juillet/août

AISH

l poste à temps

complet durant 8 Période juillet/août

semaines

Kayak/Voile

2 postes à temps

complet durant 8 Période juillet/août

semaines

Animation

l poste TNC 28/35) Du 7 juillet au 29 août

Accuell-Malrie

l poste à temps

complet Du 7 juillet au 23 août

Entretien des locaux

2 postes :

-1TNC25/35

-1TNC28/35

8 semaines

Rémunération (cadre

d'emploi/catégorie)

Adjoint technique

(Catégorie C)

Age nt de police

municipale

(Catégorie C)

Adjoint technique

(Catégorie C)

Adjoint techniques-

catégorie C

Adjoint Animation

Catégorie C

Adjoint Animation

Catégorie C

Adjoint administratif

Catégorie C

Adjoint technique

(Catégorie e)

N. B : le personnel de direction et d'animation des ALSH et CU est embauché sous contrat

d'Engagement éducatif, les créations de postes ont été adoptées dans une précédente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Fonction publique notamment les articles L. 2, L. 7et L. 332-23

Décide à l'unanimité :

De fixer ainsi qu'il suit le tableau des effectifs saisonniers2025,

D'autoriser le Maire à recruter le personnel pour la saison,

De charger le Maire de fixer le niveau de rémunération des candidats compte tenu de la nature des fonctions exercées, l'expérience et le profil exigé, dans la limite des indices bruts maximum des échelles ou grilles de rémunération des catégories C.

19COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 28 AVRIL 2025

PROCES-VERBAL

Précise :

Les agents travaillant le dimanche et jours fériés dans le cadre de leur grille horaire normale de travail, percevront une indemnité horaire pour travail du dimanche et férié de 0. 74€ de l'heure (arrêté du 19/08/1975 relatif à l'indemnité horaire du travail du dimanche et jours fériés).

En cas de dépassement d'horaire et de travail supplémentaire le dimanche et jours fériés, les agents bénéficieront du versement d'IHTS (indemnités horaires de travaux supplémentaires).

Les crédits correspondants nécessairesau paiement des rémunérationset des charges ont été inscrits au budget 2025 de la ville (chapitre 12).

Point n°12

Délibération n° 20250428 10 Vacation médecin énéraliste

Présentation ar Kraine HALNA

La délibération n°26/04/2019-09,prévoit la possibilitéde recourir à des vacataires.

Pour rappel, les vacataires ne sont pas des agents contractuels de droit publie et leur recrutement est soumis aux 3 conditions suivantes :

Recrutement pour exécuter un acte déterminé,

Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de rétablissement

public

Rémunération attachée à l'acte.

Pour tenir compte du contexte actuel, il y a lieu de modifier le montant des vacations prévue pour les médecins généralistes.

Les autres dispositions demeurent inchangées.

Le Maire :

Effectivement on peut être amené à remplacer pendant les périodes de vacances ou s'il y a un arrêt maladie. Ce chiffre qu'on vous présente a été travaillé avec un principequi est qu'un médecin qui est remplaçant ne doit pas avoir une indemnité supérieure à un médecin titulaire. C'est complètement différent des remplacements en libéral. En libéral, quand vous avez des recettes de 100€, généralement le médecin garde 80€ et reverse 20€ au médecin qu'il a remplacé et ensuite il a un certain nombre de frais et on arrive après ses déductions à peu près au même tarif, après en avoir échangé avec eux.

L'intérêt d'avoir des médecins remplaçants c'est que ça peut être de nouveaux médecins qui éventuellement prennent rattache du centre de santé pour faire des remplacements et voir le fonctionnement. On voit qu'il y a de plus en plus de médecins qui sortent de la faculté de médecine qui s'interrogent sur le mode d'exercice libéral au sein d'un centre de santé. Ça leur permettra une immersion et nous ça nous permettra peut-être de recruter de nouveaux praticiens. Des questions ?

Albert VASSELIN :

Je comprends mal te système des rémunérations dans la 1ère partie de la présentation. Il y a une rémunération attachée à l'acte et ensuite il y a le montant forfaitaire d'une journée. Quand un patient rencontre ce type de médecin vacataire, le coût d'une consultation est de 30€ maintenant, comment sont répartis ces 30€ par rapport au montant forfaitaire brut de la vacation ? Et dernière partie de ma question, la vacation c'est une journée de 8h et une demi vacation c'est 4h ? C'est calculé comment ?

20COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 28 AVRIL 2025 PROCES-VERBAL

Le Maire :

Premièrement c'est 9h maximum. En sachant qu'une journée c'est 9h avec un temps de consultation et un temps administratif, toujours. Pour la réceptiondes examens complémentaires et la lecture des actes. Deuxièmement, la demi vacation c'est 4h30. En ce qui concerne la notion de rémunération attachée à l'acte c'est pas "attachée aux consultations", c'est un acte de remplacement. Voilà, c'est le terme.

Albert VASSELIN

Merci.

Le Maire :

Le médecin remplaçant, quel que soit le volume des consultations, elles sont intégrées au budget, à la régie et ensuite transféréesau budget annexe.

Y'a t-il d'autres questions ? Non. On passe au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité :

De fixer le montant forfaitaire brut pour une journée de consultation de médecin générale au Centre Municipal de Santé à 485€ et 242,50 € pour une % journée

Point n°13

Délibération n" 20250428 11 BP 2025 - bud et rinci al - DM n°l

Présentation arPhili e LOUESDON

Phili e LOUESDON :

On est sur un ajustement comptable.

Le budget principal nécessite de procéder à certains ajustements comptables.

La décision modificative n°l se décompose de la manière suivante :

Fonctionnement :

Abondement de 8 000€ pour la ligne animation (reprise en gestion directe de la Samain) Solde entre la Subvention complémentaire à l'association « Quand le Jazz est là » (+1 465€)et la reprise de la subvention Quino-samain)

Ajustement des lignes « Études et recherches » et « divers »

Investissement :

Réaffectation de crédits au sein pôle Éducation Jeunesse pour le renouvellement de matériels nautiques

Achats et réparations de sièges pour le Cinéma Arletty.

Réparations électriques- Vieux gréement

Écritures d'ordre budgétaire (leg d'un piano, modification d'un numéro d'inventaire et de l'article budgétaire concernant l'ensemble des achats de téléphonie en Mairie).

21COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 28 AVRIL 2025

PROCES-VERBAL

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chap Article

011 Charges à caractère général

617 - Etudes et recherches

6228 Divers

6232 fêtes et cérémonies

65 autres charfles de gestion courante

65748 Subventions autres personnes de droit privé

023 - Virement à la section d'investissement

023 - Virement à la section d'investissement

TOTAL

Dépenses

Ope. Article

261 Services administratifs

21828 Autres matériels de transport

2185 Matériel de téléphonie

268 G L J

2188 Autres

382ALSH

2188 Autres

398 Cinéma

21351 Bâtiments publics

403 Vieux nré e me nt

2158 Autres installations

OPFI - 041 Opérations Datrimoniales

2188 Autres

2313 inlé ration du N'd'in 1 ]NS PUB

Montant Cftap Article

285, 00 €

-7 500,00 €

-215, 00 €

8 000, 00 €

-6 535,00 €

-6 535, 00 €

6 250,00 €

6 250 00 €

0,00 î

INVESTISSEMENT

Recettes

Montant Ope. Article

-18 000,00 € OPFI - 021 Opération Financières

-8 000. 00 € 021 - Virem ent de la section d'exploltation

-10 000,00 €

12 500,00 €

12 500,00 €

.

8 250,00 €

-8 250,00 €

15 000,00 î

15 000, 00 €

sooo.ooe

5 000,00 €

3 834,41 € OPFI-041 Opérations patrimoniales

3 375,00 € 10251 Dons et legs

TOTAL

459 41 € 2033 Annulai! №'i ntaire 261-2024-TELEPHONE

Afontenf

0,00

Montant

6 250,00

6 250,00 €

3 834, 41

3 375,00

45941

TOTAL 10084,41

L'équilibre de la décision modificative s'effectue par un abondement du virement à la section d'investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité :

D'approuver la décisionmodificative n°01 du budget principaltel que présentéeci-dessus.

Point n°14

Délibération n° 20250428 12 Amortissements - modalités de estion

Présentation arPhili e LOUESDON

L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année, de constater forfaitairement la dépréciationdes biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler.

Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement. L'instruction budgétaire et comptable M4, liée à la gestion des services publics industriels et commerciaux mentionne des durées indicatives pour l'amortissement des biens mais laisse ta fixation de ces durées à la discrétion de rassemblée délibérante.

Les durées retenues doivent correspondre à la durée de vie estimée du bien.

En référence au guide des opérations d'inventaire qui distingue trois types de biens (les biens individualisables, les biens acquis par lot et les biens de faible valeur), il convient d'adapter les modalités de gestion des amortissements selon les règles suivantes :

Concernant les biens individualisables : pour les biens acquis au titre des exercices 2025 et suivants, l'amortissement est calculé selon le mode linéaire avec application du « prorata temporis », à compter de la mise en service du bien. Il n'est donc plus calculé en année pleine

22COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 28 AVRIL 2025 PROCES-VERBAL

avec un décalage sur l'exercice suivant, Les durées d'amortissement des biens individualisables

sont fixées selon les catégories détaillées en annexe.

Concernant les biens ac uis ar lot : la règle du « prorata temporis » s'applique également pour ces biens acquis au titre des exercices 2025 et suivants. L'amortissement démarre, pour l'ensemble du lot, dès l'acquisitiondu premier bien.

La sortie d'un bien s'effectue selon la méthode du coût moyen pondéré pour les biens acquis par lot.

Concernant les biens de « faible valeur » : il s'agit des biens acquis pour un montant supérieur à 500€ € HT inférieur ou égal à 700 € HT et qui revêtent un caractère de durabilité. Pour ces biens, la règle du « prorata temporis » est écartée. Ces biens continuent d'être amortis en année pleine sur un an avec décalage sur l'exercice suivant.

Ces biens sont sortis de l'inventaire comptable et de l'actif dès la fin de leur amortissement.

Le montant minimum d'une immobilisation est fixé à 500€ HT pour tous les budgets en M57 etM4.

Pour rappel les durées d'amortissement des budgets ville et CMS, fixées par délibération du 22/04/2024, demeurent inchangées.

Pour le budget annexe du cinéma, relevant de la nomenclature comptable M4, les durées et modalités de gestion des amortissements ont été fixées par délibérationdu 28/03/2013. Il est nécessaired'adapter ces règles à partir de l'exercice 2025.

Les modifications proposées sont présentéesen annexe.

Phili e LOUESDON :

Le service des finances s'est aperçu qu'effectivement la délibération qui gérait les amortissements était un petit peu vieille et qu'elle avait besoin d'être un peu toilettée. Le principe a été d'intégrer une obligation réglementaire. Jusqu'à présent on commençait les amortissements l'année qui suivait l'acquisition des biens, désormais, on commence dès l'année de l'acquisition avec un prorata temporis. C'est une usine à gaz mais on n'a pas le choix ilfaut le faire. Et on va fixer le montant en dessous duquel on considère qu'il n'y a pas d'amortissements et donc ça ne passe plus en section d'investissement mais en fonctionnement et aussi un seuil maxi en dessous duquel l'amortissement quel que soit le bien se fait en une seule fois sur une année et on n'en parle plus. Et là c'est la seule dérogation, compte tenu du faible montant, l'amortissement commence l'année suivante.

Le Maire :

On fera des cours particuliers. Des questions ?

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité :

De compléter les modalités de gestion des amortissements telles que présentéesci-dessus pour l'ensemble des budgets,

D'adopter les modalités de gestion des amortissements telles que présentées en annexe pour le budget annexe du cinéma

Point n°15

Délibération n" 20250428 13 Motion de soutien à la commune de Ouessant au titre de la sécurité maritime

23COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 28 AVRIL 2025 PROCES-VERBAL

Présentation ar Pierre BOULAD

Lors du Comité syndical du 22/03/2025 du syndicat mixte Vigipol, le délégué de Ouessant a exposé le projet porté par la Direction Interrégionale de la Mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM NAMO), suscitant de vives inquiétudes parmi les habitants et les professionnelsde la mer en Iroise : Ce projet prévoit la réduction de la portée du phare du Créac'h, qui passerait de 30 à 19 milles nautiques.

Cette modification impliquerait le remplacement du système optique actuel, classé monument historique depuis 2011, par un feu industriel, altérant ainsi l'intégrité des lentilles de Fresnel et faisant disparaître la signature lumineuse unique du phare du Créac'h.

Face à ces enjeux, la commune de Ouessant a reçu plusieurs soutiens, notamment celui de la députée Madame Mélanie THOMIN, du Président de la région Bretagne, et de plusieurs communes, qui ont d'ores et déjà adopté une motion afin de s'opposer à ce projet. Par ailleurs, un courrier en date du 17 mars 2025 de la député finistérienne, Madame THOMIN, et cosigné par 20 personnalités bretonnes (Région Bretagne, parlementaires, exécutifs locaux), a été adressée à la Ministre, Madame PANNIER- RUNACHER en ce sens.

Vigipol partage cette inquiétude et appelle à une mobilisation contre ce projet qui affaiblirait un maillon essentiel de la sécurité maritime dans une zone à fort trafic.

Albert VASSELIN :

Je voterai pour cette motion, c'est important surtout dans le cadre actuel où la majorité des instruments de navigation c'est par GPS ou par d'autres systèmes qui ne dépendent pas uniquement de la France mais surtout des Etats-Unis avec le contexte actuel que nous connaissons. Et on sait aussi qu'il y a des bateaux même des gros qui n'ont aucun système de radio navigation ou électronique qui traversent la Manche avec des cartes Michelin, donc c'est important d'avoir des systèmes de feux qui existent depuis un siècle. Et c'est pour ça que je soutiens cette motion.

Le Maire :

Merci. D'autres remarques ? Non, je vous propose de passer au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité :

• D'adopter cette motion de soutien à la commune de Ouessant au titre de la sécurité maritime.

Point n°16

uestions diverses :

2 uestions de Hervé Hue :

1-Article de l'opposition dans la revue municipale Le droit d'expression de l'opposition dans le magazine municipal trimestriel diffusé début février nous a été demandé pour le 15 janvier 2025. Un message du jeudi 3 avril 2025 m'a demandé de fournir l'article pour le mardi 8 avril. J'étais absent ce week-end là et travaillant en semaine, j'ai demandé un report au week-end suivant. Cela a été refusé et la publication a été diffusée avec l'indication « Pas de contribution de la minorité municipale ». Je regrette cette situation, est-ce qu'il serait possible de convenir qu'il est possible d'anticiper la diffusion de la revue municipale et donc de prévoir un délai minimum de 2 semaines pour nous permettre de rédiger notre contribution ?

24COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 28 AVRIL 2025 PROCES-VERBAL

Hervé HUC :

J ai été prévenu tardivement sur le dernier Magazine, je n'ai pas pu répondre. J'aurais voulu avoir un weekend pour répondre. Et donc je demandais simplement si on pouvait avoir un délai de 2 semaines, être prévenu au moins 2 semaines avant la publication. Si c'était possible.

Le Maire :

C'est un cas particulier. Effectivement je voudrais juste rappeler que depuis 2014 ily a 4 magazines par an, qui paraissent toujours à la même date, donc on peut déjà préparer son éditorial longtemps à l'avance, c'est ce qui se passe dans d'autres agglomérations, au Département ou à SBAA ça paraît tous les trimestres donc on choisit, que ce soit pour l'équipe majoritaire ou minoritaire, le thème, puis le texte et normalement c'est prêt au moment où on le demande. Effectivement vous avez été contacté le 3 avril, on vous demandait si c'était possible de rendre la copie pour le 8 avril, 2 000 caractères. Et vous avez été relancé le 11, mais après c'était un peu tard parce qu'à partir du moment où on a des délais....

Hervé HUC :

J'ai demandé à aller jusqu'au 11.

Le Maire :

Oui mais on ne pouvait pas. Ensuite pour 2 000 caractères je pense qu'on peut les produire en moins d'une demi-heure. Et je vous rappelle que si vous n'êtes pas en capacité de faire un éditorial, vous avez des collègues dans votre équipe. Vous avez M. GUINAUDEAU et M. VASSELIN qui seraient tout à fait en capacité de faire un éditorial, donc il faut voir ça entre vous. Quand on n'est pas en capacité d'écrire un texte, on fait intervenir d'autres collègues et on se met d'accord. Attendez, je termine, vous pouvez à 3 écrire 2 000 caractères en moins d'une heure.

Hervé HUC :

Oui effectivement, on peut écrire et on sait quand ça va être publié largement donc on pourrait aussi être prévenu en avance, je demande juste 2 semaines. Ce n'est pas excessif, c'est jouable. Voilà, c'est juste ça.

Albert VASSELIN :

Comme je l'ai déjà indiqué, je ne suis plus membre de la liste « Une ambition nouvelle pour Saint- Quay-Portrieux ». Donc il y a 2 oppositions, comme à Saint-Brieuc. Vous connaissez bien Saint-Brieuc et il y a un conseiller d'opposition que j'ai pu rencontrer, sympathique, et qui agit tout seul. Je suis comme ça. Donc comment va-t-on se partager les 2 000 caractères ? Je précise quand même, on a 2 oppositions, ce n'est pas pour ça qu'on ne travaille pas ensemble.

Le Maire :

Votre réponse me convient à moitié. Premièrement à l'agglomération briochine, ce n'est pas 2 oppositions, c'est 2 minorités.

Albert VASSELIN:

A Saint-Brieuc, pas à SBAA.

Le Maire :

Oui à Saint-Brieuc, j'ai compris. Après, en ce qui concerne l'agglomération briochineje peux en parler, il faut constituer un groupe, et à partir du moment où on constitue un groupe, on peut s'organiser et on a à peu près le même nombre de caractères. Maintenant, si les 2 000 caractères vous voulez les diviser en 2, soit l 000 caractères chacun, mettez-vous d'accord. Ce n'est pas un problème, ça ne me pose pas de problèmes. Moi j'avais bien noté que vous n'étiez plus dans l'équipe de M. HUC mais c'est bon de le répéter et on va le répéter comme ça jusqu'en mars 2026 de façn très très régulière.

25COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 28 AVRIL 2025

PROCES-VERBAL

Albert VASSE LIN:

J'y compte bien.

Le Maire :

Moi aussi.

Donc effectivement, on fera en sorte de vous prévenir 15 jours à l'avance, ce qui veut dire que le

prochain bulletin c'est dans 3 mois. On est en avril, donc on pourra penser qu'il y en aura un autre en juillet. Vous pouvez vous y mettre dès ce soir à écrirevotre éditorial. Je peux même vous faire le thème, je peux même vous l'écrire à votre place parce qu'on sait de quoi vous allez parler. Ben oui, toujours.

Hervé HUC:

Non.

Le Maire ;

Ben oui, c'est toujours le même thème. Ben oui.

Hervé HUC

Ben non.

Le Maire :

Voilà, mais on peut vous rendre ce service.

Hervé HUC:

Non merci.

2-Droit de réponse au PV d'un conseil municipal sur les propos tenus à l'égard d'un conseiller municipal absent. Monsieur le Maire a déjà refusé qu'un élu puisse donner la contradiction ou des précisions sur un PV d'un conseil municipal durant lequel des propos avaient été tenus à son égard en son absence. Ce fait me semblant porter atteinte au droit de réponse prévue dans la constitution et au règle élémentaire de savoir-vivre, je propose une évolution du règlement intérieur pour qu'il intègre le droit pour un élu absent d'un conseil municipal de pouvoir répondre au conseil municipal suivant aux propos tenus à son égard et en son absence.

Hervé HUC :

L'autre point concernait le PV. J'avais déjà été absent une fois et quand j'avais voulu m'exprimer sur ce qui avait été dit à ma place par un membre de la majorité, cela m'avait été refusé. Cela s'est encore reproduit au dernier conseil municipal où j'étais absent etj'aimerais bien pouvoir répondre quand des propos sont tenus à ma place par la majorité. Est-ce qu'on ne pourrait pas modifier le règlement intérieurdu conseil municipal pour qu'il y ait un droit de réponse dans ce cadre-là ?

Le Maire :

Je crois que le plus simple c'est de faire un mail avant de recevoir le procès-verbal si vous avez un problème. En ce qui concerne le règlement intérieur, il sera réétudié lors de la prochaine mandature.

Hervé HUC :

Donc si je fais un mail avant pour pouvoir me prononcer sur ça. D'accord.

Le Maire :

Mais c'est vrai que c'est compliqué quand vous n'êtes pas là et qu'il y en d'autres qui s'expriment. L'idée c'est qu'un procès-verbal est la transcription exacte de ce qui s'est passé, c'est ça, c'est tout. Après on apprécie ou on n'apprécie pas ce qui est dit mais c'est la retranscription exacte. Alors il y a d'autres façons de faire, comme dans les questions diverses où vous pouvez réactualiser, mais c'est

26COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 28 AVRIL 2025

PROCES-VERBAL

vrai que ça crée cette ambiguïté « je ne suis pas là, mais on a parlé, faut qu'on revoie... ». J'aimerais bien que ce soit beaucoup plus simple, ça simplifierai bien. Mais il n'y a pas de difficultés majeures et le règlement sera bien modifié ou réactualisés'il le faut lors de la prochaine mandature en 2026, pour ceux qui seront élus. Y'a-t-il d'autres questions ? Non.

Deux choses, d'une part je crois qu'il faut le dire, on l'a dit et redit, il faut vraiment remercier le Comité

départemental des Pêches pour la gestion de cette fête, j'ai eu l'occasion de le dire au Préfet, je l'ai beaucoup remercié pour les forces de sécurité qu'il a, pas forcément mises à disposition car elles sont refacturées à l'organisateur, mais pour le nombre des sentinelles, de gendarmes, etc... Moi j'ai fait le point hier soir, il n'y a pas eu d'incidents du tout. Donc ça s'est super bien passé.

Et grande nouvelle pour ceux qui utilisent, qui écoutent TF1, Saint-Quay-Portrieux fait partie du concours des plus beaux marchés de France et nous sommes le marché qui a été choisi pour représenter la Bretagne. Les votes vont commencer à partir de ce soir, ça va être diffusé sur les réseaux, donc effectivement mobilisez vos amis pour qu'on puisse au moins aller dans le trio final et en final. Le plus beau marché de France.

Albert VASSELIN

Celui du lundi ?

Le Maire :

Oui, celui du lundi. Tout à fait. C'est en ligne depuis tout à l'heure sur la page de la commune. Merci.

Albert VASSELIN:

Monsieur le Maire, je peux poser une question ?

Le Maire :

C'est clos. Je veux bien mais c'est clos.

Albert VASSELIN:

Ce n'est pas dans le cadre du conseil. Est-ce que les camping-caristes paient une taxe de séjour ?

Le Maire :

Non. Je vais vous répondre clairement. Premièrement vous avez dû voir que les camping-caristes sont toujours très présents dans ces fêtes. Deuxièmement, il faut les gérer et leur proposer un parking organisé ; c'est ce qui est fait avec les partenariats avec les grandes surfaces, le collège Camille Claudel, etc... La taxe de séjour ne peut se justifier qu'à partir du moment où vous mettez en face une prestation. On n'a pas de prestations, à part la gestion de quelques eaux usées tel que ça a été fait. Deuxièmement, ils ont profité effectivement. Non il n'y a pas de taxe de séjour. Et qui la collecterait ? On n'est pas dans un espace fermé comme dans un camping organisé, il n'y a pas de régie donc je ne vois pas trop comment on pourrait la prélever

Albert VASSELIN :

Je ne demandais pas qu'il y en ait.

Le Maire :

La réponse est non. Parce que réglementairement, je ne vois pas comment je l'organiseraiset qui la collecterait d'ailleurs. Ça serait l'office de tourisme logiquement. Merci.

Fin de la séance à 19 heures 45

Le Maire, ^

Thierry SI R(

^-ou^

'c0^^

27•"-». "»;.

'!