Compte-Rendu - cr conseil 22juin2012

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Compte-Rendu - cr conseil 22juin2012 Document publié le Vendredi 22 juin 2012 par la commune de Bachy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 22juin2012)Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Transports, Page 1 sur 4

Extrait du compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 22 juin 2012

Présents : M Delcourt, Maire

Mme Fievet, MM Beghin, Doucy, Margez, adjoints

Mmes Barret, Guillaud, MM Bernard, Loosveldt, Pade, conseillers.

Excusées : Mme Meurillon procuration à M Beghin, Mme Top procuration à M Delcourt, Mme Vanbutsele

procuration à M Delcroix.

Secrétaire de séance : M Régis Doucy

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 27 avril 2012

Celui-ci a été distribué toutes boites (Ptit bachynois N° 121). Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2. CCPP : approbation du rapport d’activité de 2011 et du compte administratif 2011 Le rapport est disponible auprès de la secrétaire générale de mairie. Approuvé à l’unanimité.

3. Décisions modificatives budgétaires

Afin de prendre en compte les remarques de M le Percepteur et de la Préfecture sur l’établissement du budget

2012 et être conforme à l’instruction budgétaire et comptable M14, il est demandé de procéder à de nouvelles

affectations.

Il nous faut créer le compte 73921 en dépenses de fonctionnement pour ventiler l’attribution de compensation

négative de la CCPP avec un montant de 2500 € qui sera retiré de l’imputation 6554.

Il nous faut affecter la subvention au SERMEP de l’article 21534 sur l’article 204151 pour 3900€.

Approuvé à l’unanimité.

4. Demandes de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police de

l’année 2011

Le Conseil Général qui a la charge de répartir le produit des amendes de police, a prévu d’étudier les demandes

des communes de moins de 10 000 habitants. Il proposé pour réaliser les travaux de demander les subventions

suivantes :

- en priorité 1 : l’attribution d’une subvention plafonnée à 20 000 € pour une opération au taux de 75% concernant

les aménagements de voirie destinés à modérer la vitesse (cas du projet de « l’écluse » rue Jean Baptiste Lebas).

Accord à l’unanimité.

- En priorité 2 : aménagement de l’arrêt autobus existant Hôtel côté numéro pair du réseau « arc en ciel », au

taux de 70% sur un plafond de 17 000 €. Accord à l’unanimité.

-en priorité 3 : l’attribution d’une subvention plafonnée à 20 000 € pour une opération au taux de 75% pour

l’installation de feux intelligents sur la RD955 en zone 50 (feux passant au rouge dès que la vitesse mesurée en

amont excède la vitesse autorisée en agglomération ou hors agglomération). Accord par 10 voix pour et 4

abstentions.

- en priorité 4 : l’attribution d’une subvention plafonnée à 20 000 € pour une opération au taux de 75% pour

l’installation d’un radar pédagogique. Accord par 10 voix pour et 4 abstentions.

Plusieurs demandes de subvention peuvent être effectuées en priorisant celles-ci.

5. Fixation des tarifs cantine, garderie et étude dirigée pour l’année scolaire 2012-2013 La commission scolaire et périscolaire, réunie le mercredi 6 juin, propose les tarifs suivants : - cantine : pour la rentrée 2012-2013, le prix du repas est fixé à 2,82 € (pour rappel, tarif rentrée 2011 = 2,75€). Les repas nous seront facturés 2,44 € par le fournisseur, il reste donc à la commune 0,38 €, pour participer au complément de nourriture, pain et eau, aux salaires du personnel et aux frais des locaux. Accord à l’unanimité.

- garderie : les tarifs sont modulés en fonction du quotient familial (selon la prescription de la Caisse

d’Allocations Familiales, les tranches de quotient sont alignées sur les valeurs conseillées et prises en compte

pour les activités jeunesse de la CCPP) :

Quotient familial 0 à 500 € 501 à 673 € 674 à 873€ 874 à 1073 € 1 1074 à 1273 € 1 1274 € et + La vacation 1,20 € 1,35 € 1,45€ 1,57 € 1,63 € 1,66 € Forfait à la semaine 7,20 € 8.10 € 8,70 € 9,42 € 9,78€ 9,96€Page 2 sur 4

Le forfait à la semaine s’entend pour un accès quotidien, matin et soir à la garderie.

(Pour mémoire, en 2011, la vacation avec le quotient minimum était de 1,18 €, et avec le quotient 1274 elle était

de 1,63 €). Accord à l’unanimité.

Pour la facturation de l’étude, dans l’attente du changement des rythmes scolaires, la commission souhaite garder

le même taux que l’année écoulée soit 1 € par séance, étant précisé que le prix est facturé par semaine complète,

quel que soit le nombre de jours de fréquentation.

Le Conseil valide à l’unanimité les propositions de la commission.

6. Dotation pour fournitures et bourse scolaire pour la rentrée 2012-2013 Vu les frais d’équipement des nouvelles classes, la commission ne souhaite pas modifier cette dotation, qui est maintenue à 44 € par enfant.

- Il est proposé au titre de la bourse scolaire pour les enfants en secondaire jusque la veille de leurs 16 ans (jour

anniversaire), un montant de 40,00 € sur présentation d’un certificat de scolarité.

- La commission souhaite affecter un crédit de 2 800 € pour le groupe scolaire Jacques Brel, afin de participer

aux transports lors des sorties pédagogiques. Rappel en 2011-2012, le Conseil a affecté 2500€ pour l’école.

Accord à l’unanimité.

7. Dénomination d’une voie et passage en numérotation métrique au parc d’activité du « Pont

d’Or »

Les entreprises de la nouvelle zone d’activité n’auront pas d’accès direct à la RD955. Une voirie sera créée pour

permettre son accès. M le maire propose de nommer l’impasse à droite en venant du centre de Bachy « Allée de

l’Elnon » avec une numérotation métrique à partir de son entrée sur la RD955.

Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.

8. Création d’un emploi occasionnel à temps non complet pour la cantine de l’ALSH de juillet Le personnel du restaurant scolaire a atteint son quota d’heures annuelles. De ce fait pour assurer la prestation de restauration à l’ALSH de juillet, il faut créer un poste supplémentaire d’adjoint technique 2ème classe pour 23h par semaine du 9 au 28 juillet, rémunéré au premier échelon du grade. Pour l’ALSH d’août, ce poste sera tenu par notre personnel Mmes Armignies et Baert. Accord à l’unanimité.

9. Subvention 2012 aux associations et autres personnes de droit privé Vu la hausse des tarifs d’assurance, M le Maire propose une hausse de 2,5%. du montant des subventions aux associations bachynoises. Il rappelle que les associations de Bachy bénéficient aussi d’aides matérielles (prêt de la salle des fêtes, du stade avec vestiaires…) et de contributions en nature (circulaires, tracts). Aînés de Bachy : 200 €, Amicale Laïque R. Rolland (suspendue, n’a plus d’activité pour l’instant), P’tits Mômes (suspendue, plus d’activité), les P’tits Poucets : 200 €, Union des Anciens Combattants : 200 €, UNC/AFN : 200 €, Cercle St Eloi : 200 €, Bois sans Soif : 200 €, Danse Bachynoise : 200 €, Boule Bachynoise : 200 €, Joyeux Bourleux : 200 €, Association Colombophile «l’Epervier» : 150 €, Club de Tennis : 200 €, Nature et Patrimoine : (suspendue, pas d’activités en 2011), Vivons Bachy : 200 €, association de musique Milasi : 200 €, tennis de table, 200 €, Festibachy : 200 € ; soit 2950€ au total.

Pour les associations des communes limitrophes de Bachy : Harmonie l’Avenir de Bourghelles : 380 €, Entente du

Foot Mouchin/Bachy : 250 € (une hausse substantielle est proposée compte tenu des charges toujours plus

lourdes pour organiser une saison de matchs, coût des arbitres et des équipements).

Le conseil valide à l’unanimité ces propositions.

Pour les associations extérieures à Bachy, M le Maire propose : Société Historique de la Pévèle : 100€, Fondation

de Pévèle : 100€, Association "Ludopital" : 100€, soit un total de 300 €. Accord à l’unanimité.

Nous n’avons pas à ce jour le coût de l’école de musique d'Aix pour sa prestation auprès de l’école en 2011-2012

Sont passées en revue les demandes de 4 associations caritatives (EOLLIS, Restaurant du Cœur, AADVAH,

Secours populaire). Le conseil n’est pas favorable à l’attribution d’une subvention.

Comme en 2011, il est proposé une aide pour l’installation de la ducasse de 80 euros par manège (petit manège et

autos tamponneuses). Accord à l’unanimité.

10. Autorisation à M le Maire pour signer une convention d’installation avec ORANGE Vu les dernières décisions du Conseil d’Etat du 26 octobre 2011 précisant qu’aucune autorité publique ne peut excéder son champ de compétence et intervenir en dehors de ses domaines d’attributions, il est précisé que lesPage 3 sur 4

maires conservent un droit à l’information, peuvent participer aux décisions relatives à l’implantation d’antennes

relais à travers l’élaboration d’une convention mais n’ont aucune autorité sur le sujet. De ce fait, il est préférable

de signer un partenariat avec Orange par une convention plutôt que de se voir imposer une installation non

désirée. Le conseil souhaite que M Le maire négocie le tirage d’une fibre optique entre le central de Bercu et la

sous-répartition située face à l’ancienne mairie, dans le but d’améliorer le débit du réseau internet. Accord par 13

voix pour, 1 abstention.

11. Autorisation à M le Maire pour signer deux conventions avec ERDF relatives à l’installation

de 2 postes de transformation moyenne tension

Avec ERDF, nous avons initialisé un projet pour supprimer les lignes aériennes du réseau moyenne tension dans le

centre du village et procéder à leur enfouissement. Ce projet est accéléré et doit être réalisé au printemps 2013

avant la réfection de la rue J.B. Lebas. De ce fait, deux transformateurs actuellement basés au sommet de

pylônes électriques seront installés au sol. Il faut signer deux conventions avec ERDF pour leur permettre

d’utiliser des terrains communaux rue J.B. Lebas et rue Pasteur.

Il est prévu des travaux d’enfouissement le long de la RD955, rue J.B Lebas, rue du Maréchal Foch, Rue de

l’Ancienne Drève et rue Pasteur. Accord à l’unanimité pour signer les deux conventions avec ERDF.

12. Compte-rendu des travaux des commissions.

12.1-Commission urbanisme par M Delcourt (7 mai, 5 juin)

- Etude de l’application de la LOI de majoration des 30%. Cette loi est pour l’instant remise en cause.

12.2- Représentant CCPP au Pays Pévèlois par M Delcourt (16 mai, 24 mai, 7 juin)

- programmation pluriannuelle 2012-2014, développement de la randonnée, séminaire de l’économie Pévèloise.

12.3- Commission culture (réseau de médiathèques) par M Delcourt (4 juin)

- Point sur les activités en cours, définition des actions du 2ème semestre.

12.4- Commission scolaire, périscolaires par Mme Fievet (6 juin)

- Préparation de la rentrée 2012-2013. Organisation à prévoir en cas d’ouverture d’une 6ème classe. 17 écoliers de

Rochester viennent à Bachy le 29 juin 2012. Reconduction du traiteur Sobrie pour le restaurant scolaire.

12.5- Commission jeunesse de la CCPP par Mme Fievet (7 juin)

-Pôle enfance : vacances de février, 816 enfants inscrits. Coût 21,93 euros par jour et par enfant.

Pâques 2012 : 819 enfants inscrits dont 12 enfants de Bachy.

Eté 2012 : organisation d’un flashmob par la CCPP le 26 juillet au parc ‘Plopsaland dans le cadre

des ALSH.

-Pôle Jeunesse : du 1er janvier au 6 juin, 225 jeunes ont fréquenté les accueils jeunes sur le secteur EST (187

secteur OUEST) ; accueil loisirs Ado secteur EST, vacances de février 55 inscrits dont 6 de Bachy, vacances de

Pâques 75 inscrits dont 11 de Bachy ; ateliers de musique, le jeudi 6 à 8 jeunes, le mercredi 10 à 12 jeunes et le

samedi 11 à 14 jeunes.

12.6- Représentant de la commune à l’AFR par M Delcourt (9 juin).

- Budget 2012 : aucune cotisation ne sera prélevée en 2012.

12.7- Commission seniors de la CCPP par Mme Fievet (14 juin)

- planification 2012 : Semaine bleue, film « le prénom » lundi 15 octobre 2012, édition de « Paroles d’Automne

pour un coût de 13000 euros, comment rompre l’isolement des personnes âgées.

12.8- Commission culture de la CCPP par M Doucy (18 juin).

- Thème de la journée du patrimoine du samedi 15 septembre 2012 : « patrimoine caché ». Trois communes

participeront au projet CCPP : Bourghelles, Ennevelin et Moncheaux. Le concept « Pévèle tour » (bus) et un jeu-

questionnaire permettront aux participants de traverser 15 communes de la CCPP tout en étant attentif aux

éléments du patrimoine et des paysages. Un spectacle de clôture aura lieu à Ennevelin.

- Point sur le matériel scénique : acquisition de pieds de levage et structures d’accroche

- Projet culturel du territoire : deux concerts avec les harmonies du territoire et avec l’artiste « Paris Combo »

sont prévus en mai 2013.

13. Informations diverses

-Présentation par M Doucy de l’Office de Tourisme de Cysoing ouvert depuis le 6 mars 2012, du Conseil

d’exploitation et des différentes commissions. Recherche d’un ambassadeur par commune (bénévole souhaitantPage 4 sur 4

encadrer les visites guidées, les randonnées sur sa commune et éventuellement assurer des permanences à

l’accueil de Cysoing).

-Situation de nos finances à juin 2012.

-Rentrée scolaire 2012-2013 : vue la hausse importante des effectifs, M le Maire a effectué une demande

officielle d’ouverture d’un poste auprès de l’Inspection Académique.

-Avancement construction Brel

-Eoliennes à Esplechin

-Classement de la plaine de Bouvines

-Aménagement de la RD955 : la DDTM va améliorer significativement le balisage des chicanes et rétablir la

piste cyclable sur l’ensemble de la RD955

-Préfet : enquête de l’ARS

-120 ans de l’institut de Genech en mai 2013

-Route de Wannehain à Bachy : un dossier de demande de subvention a été déposé par la municipalité de

Wannehain auprès du Conseil Général et de la CCPP pour la réfection complète de cette voirie.

-Aide à l’équipement des nouvelles classes : l’enveloppe 2013 de M Lecerf sénateur étant épuisée, c’est à M Bailly

sénateur-maire du Nord que nous avons déposé un dossier pour une subvention d’équipement des nouvelles classes.

-Avancement du projet « numérotation métrique »

-Commission de sécurité de la Préfecture du 15 mai : l’accès du public à l’église a été validé.

-Point sur la convention ATESAT avec la DDTM

-Toiture végétalisée plate (Grenelle II) autorisée sur l’ensemble de l’habitation. -Réforme des collectivités : première conséquence de l’intercommunalité à 38 communes, augmentation de 6,28% de la fiscalité pour les foyers et de 1.26 points pour les entreprises.

-Proposition de cours de YOGA

-Département : possibilité d’une subvention pour l’aménagement d’un trottoir le long de la RD 955.

-Etude pour un changement de logiciel pour traiter la paye et la comptabilité.

-Plainte contre la commune pour un refus de certificat d’urbanisme.

Clôture de la séance 23h42.