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Compte-Rendu - cr conseil 3fevrier21 presse Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Bachy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 3fevrier21 presse)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Page 1 / 3

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 3 février 2021 à 20H30

Ordre du jour :

Etaient présents :

Philippe DELCOURT, Valérie FIEVET, Denis BERNARD, Joseph BEGHIN, Maéva GUENOT, Chloé LEMAIRE,

Jean-François MAHIEU, Perrine DEMAY, Lena LE MOIGNE, Catherine GUILLAUD, Yann GRAENICHER, Florence

MUGGÉO, Gautier DHORDAIN, Franck ROUX, Véronique THOMAS, Geoffrey INGELAERE, Aurore FERET.

Excusés :, M Gérald PADE pouvoir à M Joseph BEGHIN, M Patrice COUSIN pouvoir à Mme Aurore FERET, M

Amaury DIDELOT pouvoir à M Delcourt, Mme Véronique THOMAS à Valérie FIEVET

Secrétaire de séance : M. Denis BERNARD

Demande d’autorisation d’ajouter trois sujets à l’ordre du jour :

-Adhésion au dispositif « Mairie Vigilante » proposée par une société privée, -Appel à projets FIPD 2021 Programme « S » Vidéo-protection,

-Communauté de Communes : rapport de la CLECT

Accord à l’unanimité

1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 14 décembre 2020. Celui-ci a été distribué & sur site internet de la commune. Décision du Conseil : approuvé à l’unanimité

2. Demande de subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que pour 2021 que la commune est éligible à la DSIL. Trois enveloppes sont concomitantes :

- une classique répondant aux six thématiques inscrites à l’article L2334-42 du CGCT : rénovation thermique, mise aux normes et sécurisation des bâtiments publics, développement d’infrastructure en faveur de la mobilité, développement du numérique, création ou rénovation des bâtiments scolaires, réalisation d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants,

- une dite « France Relance » afin d’accompagner un effort de relance rapide et massif des projets des communes autour de trois thématiques : transition écologique, résilience sanitaire et préservation du patrimoine,

- une dédiée à la rénovation énergétique des bâtiments pour lesquels les marchés de travaux

devront être notifiés au plus tard le 31 décembre 2021 et les travaux terminés pour le 31

décembre 2022.

Dans ce contexte, après avoir consulté la commission travaux et les projets devant être priorisés, Monsieur le Maire propose des travaux portant sur la salle municipale construite dans les années 70 :

Projet 1 : Extension et transformation des annexes de la salle municipale avec isolation de la toiture et des murs. Ces travaux permettront la création d’une cuisine et d’un local de rangement pour le Foyer rural. Les annexes seront prolongées de 2,50m à l’arrière dans la limite de la voie d’accès réservée aux secours.

Les travaux sont estimés à 278 818,50€ HT. La subvention DSIL sollicitée est de 111 527,40€ (40%).

Projet 2 : Remplacement de la toiture de la Salle des fêtes par une toiture avec isolation afin de résoudre les problèmes d’étanchéité de plus en plus nombreux et réduire les déperditions thermiques afin de réduire les factures d’énergie pour le chauffage de la salle. Les travaux sont estimés à 53 670,81€ HT. La subvention DSIL sollicitée est de 21 468,32€ (40%)Page 2 / 3

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

3. Adhésion au dispositif « Mairie Vigilante » proposée par une société privée

Cette application est validée par la CNIL et les préfectures (système d’alerte dans les 2 sens : mairie vers utilisateurs et inverse). Elle est utilisée par de nombreuses communes. « Mairie Vigilante » est un outil dédié à la gestion des voisins vigilants. La municipalité configure les accès, notifications, etc. et les administrés peuvent l’utiliser quotidiennement. Pour rappel, « Voisins Vigilants » est une plateforme regroupant un site Internet ainsi que des alertes SMS. Il ne s’agit que de signalements de faits. En somme, une information. Pour l’action, le 17 reste de mise.

Accès à une plateforme de gestion. Découper Bachy en plusieurs zones. Par exemple, les voisins vigilants peuvent se connecter à cette plateforme pour signaler un évènement et tous les voisins vigilants de la zone en sont informés. Possibilité d’avoir une application sur son tél mobile. C’est la mairie qui a la possibilité de valider ou non les alertes.

Le dispositif « Mairie Vigilante » placera la Mairie au cœur du dispositif : sectorisation par la municipalité, communication afin d’augmenter le nombre de voisins vigilants. Le tout est orchestré par « Voisins Vigilants et Solidaires ».

Prévoir la formation des voisins vigilants. Le personnel communal n’a pas à intervenir dans ce fonctionnement.

Coût de l’adhésion : 800 € TTC / an en signant une convention sur 4 années (coût total réel : 3.200 € TTC pour 4 ans.

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

4. Appel à projets FIPD 2021 Programme « S » Vidéo-protection

Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) est un levier financier qui a vocation à soutenir des actions pertinentes dont l’efficacité a été démontrée ou innovantes dans le cadre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020 /2024. Les projets présentés comprendront exclusivement des implantations visant à lutter contre la délinquance et répondant à cet objectif (en particulier la protection des lieux exposés à des risques d’agressions, de vol ou de trafic de stupéfiants). Axé surtout sur la protection des écoles.

Le coût des études et les dépenses de fonctionnement ne seront pas pris en compte dans le calcul de l’assiette éligible (location ou entretien des caméras, assurance …). S’agissant de l’installation de caméras, l’assiette de subvention ne pourra excéder 15 000 € par caméra (coût d’installation et raccordement compris).

La priorité sera accordée aux territoires confrontés à la délinquance. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 25 février 2021.

Cette demande de subvention sera complémentaire à la demande pour la Préfecture d’installation de la « vidéoprotection ». On s’attachera à protéger le groupe jacques BREL avec la médiathèque et la crèche, ainsi que les flux avec la Belgique. Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

5. Communauté de Communes : rapport de la CLECT

Rapport de l’évaluation du transfert de charge suite à la :

- Restitution de la compétence Politique de la Ville à la commune d’OstricourtPage 3 / 3

- Compétence Eclairage Public, il fallait moderniser et changer des armoires pour réduire l’éclairage nocturne

137 500 kw/h gagnés avec le passage aux leds (16 500€)

Avant la CC, la commune percevait les taxes sur les entreprises. Cela a été transféré à la CC qui

reverse aux communes déductions faites des compétences des communes transférées à la CC. Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

Séance levée à 22h38.