Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - COMPTE RENDU DU 26 AOUT 2024
Déliberation - COMPTE RENDU DU 17 JUIN 2024
Déliberation - COMPTE RENDU DU 8 OCTOBRE 2024
Déliberation - COMPTE RENDU 280223
Déliberation - COMPTE RENDU DU 18 NOVEMBRE 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 AVRIL 2019
Déliberation - COMPTE RENDU 170521
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 6 JUIN 2017
Déliberation - COMPTE RENDU 71220
Déliberation - COMPTE RENDU DU 03 JUILLET 2023
Déliberation - Compte Rendu du 16 DECEMBRE 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neufchâteau.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu du 16 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Ah
d
Mathis
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
16
Décembre
2024
Nombre
effectif
Etaient présents :
Légal
29
Simon
LECLERC
Maire,
M.
ROL,
P.
BERARD,
M.
DEMANGEON,
JM.
ROCHE,
En
exercice
29
C.
DAMIANI,
JJ.
DACUNHA,
A.
MARQUES,
R.
PAUTRAT,
M.
CHAVAL
(pris
part
au
vote
à
compter
du
point
n°5,
arrivée
à
19h08),
J.
SIMONIN,
MA.
HARMAND,
C.
LEMAIRE,
MF.
VALENTIN,
D.
SEGURA,
G.
PISANO,
F. SZATKOWSKI,
M.
FURGAUT,
S.
HARROY,
E.
ELHOMSY,
S.
FARNOCCHIA,
C.
LAURENT,
F.
LAMAZE,
JF.
MERLIN
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
conformément
à l’article
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Conformément
à l’article
2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Pouvoirs
:
C.
JEANNOEL
donne
pouvoir
à
E.
ELHOMSY,
F.
LOUIS
à
M.
DEMANGEON,
M.
GAU-CHWALISZEWSKI
à M.
FURGAUT
Absent
: N.
LEONARDI,
C.
LETOURNEUR
Mme
Claudine
DAMIANI
a
été
élue
Secrétaire
de
séance,
assistée
de
F.
LAMAZE.
Le
compte
rendu
de
la
séance
18/11/2024
a été
approuvé
sans
observation.
+kxkx
Présents
24
Votants
27
N°1 ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
N°4
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 OCTOBRE
2024
EXONERATION
EN
FAVEUR
DES
_IMMEUBLES
SITUES
EN
ZONE
FRANCE
RURALITES
REVITALISATION
RATTACHES
A
UN
ETABLISSEMENT
REMPLISSANT
LES
CONDITIONS
REQUISES
POUR
BENEFICIER
DE
L'EXONERATION
DE
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
PREVUS
A
L'ARTICLE
1466
G
DU
CODE
GENERAL
DES
IMPOTS
M.
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
le Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
8 octobre
2024
par
délibération
n°4
avait
décidé,
à
l’unanimité,
d'instaurer
l’exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
immeubles
situés
dans
les
Zones
France
Ruralités
Revitalisation
mentionnées
au
Il et
Il de
l’article
44
quindecies
A
du
code
général
des
impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l’exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts.
Toutefois,
cette
délibération
ne
peut
trouver
à s'appliquer
en
2025
car elle
ne
produira
ses
effets
qu'aux
entreprises
créées
à compter
de
2026.
Or
la
Commune
fusionne
à
la
date
du
1°
janvier
2025
avec
la
Commune
de
Rollainville.
C'est
pourquoi
les délibérations
applicables
sur
le territoire
de
la commune
nouvelle
en
2026
devront
être
prises
par
celle-ci
en
2025.
En
conséquence,
il est
demandé
à
la Commune
de
retirer
cette
délibération.
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
—
Affaires
Générales
—
Sécurité
réunie
le
3
décembre
2024
;
B.P.239
- 88306
NEUFCHATEAU
CEDEX
- Tél.
03
29
95
20
20
/
Fax
03
29
94
04
88
www.mairie-neufchateau.fr Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
A
l'unanimité
ABROGE
la
délibération
n°4
du
Conseil
Municipal
du
8
octobre
2024
instaurant
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
immeubles
situés
dans
les
Zones
France
Ruralités
Revitalisation
mentionnées
au
Il
et
111
de
l’article
44
quindecies
À
du
code
général
des
impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l’exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
N°2 AVENANT
2 A
LA
CONVENTION
DE
PROJET
ILOT
DE
LA
CHAPELLE
— EPFGE
/ VILLE
/ VOSGELIS
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
03
novembre
2020,
le Conseil
Municipal
a
autorisé
le
Maire
à signer
la convention
tripartite
à intervenir
entre
l’EPFGE
/ VILLE
/ VOSGELIS.
Celle-ci
fait
suite
à
la
convention
d’études
n°PO9RU80H013
en
date
du
13
septembre
2019
et
son
avenant
n°1
en
date
du
30
juin
2020.
Elle
remplace
la
convention
foncière
initiale
n°FO8FC80E002,
clôturé
en
2015.
La
Collectivité
et
Vosgelis
s'engagent
à
informer
l’'EPFGE
du
tout
changement
susceptible
d’affecter
la réalisation
du
projet.
M.
le Maire
rappelle
que
cette
délibération
a fait l’objet
d’un
premier
avenant
acté
par
le Conseil
Municipal
par
délibération
en
date
du
18
décembre
2023.
En
effet,
l'engagement
maximal
était
quasiment
atteint
donc
pour
mener
à
bien
les
prochaines
investigations
nécessaires
à confirmer
ja
faisabilité
technique
et
financière
du
projet,
il
était
nécessaire
de
prévoir
un
avenant
à
la
convention
initiale.
Aujourd’hui,
l'EPFGE
informe
la
Ville
qu’une
nouvelle
estimation
du
montant
des
travaux
de
désamiantage
et de
déconstruction
doit
être
faite
pour
faire
face
aux
aléas
du
chantier. e
Convention
initiale
n°VO10L013800
signée
le 23
décembre
2020
Coûttotal
|
Dont
part
bailleur
ra
ne
Budget
prévisionnel
du
projet
collectiv
€HT
€HT
%
€HT
Li
€hT
%
Dont
part
EPFGE
Acquisitions
foncières
1€
0
0%
1€
100%
0€
0%
Frais
notariés
5 000
€
0
0%
5000
€
100
%
0€
0%
Frais
de
gestion
110
000
€
0
0%
110000
€
100
%
0€
0%
Etudes
et
maîtrise
d'œuvre
250
000
€
50
000
€
0€
0%
200
000
€
Travaux
(clos
et
couvert)
1 300
000
€
260
000
€
0€
0%
1 040
000
€
Travaux
(désamiantage
— déconstruction)
500
000
€
0€
0€
0%
S00
000
€
Prix
de
revient
(=
enveloppe
totale
du
projet}
Prix
de
cession
prévisionnel
{=
part
prise
en
charge
par
la collectivité)
Minoration {= aide
apportée
par
l’EPFGE
au
projet}
2165
001€
310
000
€
115
001€
1740
000
€
e
Avenant
n°1
signé
le
18
décembre
2023
Coût
total
Dont
part
bailleur
es
a
Budget
prévisionnel
du
projet
collectivit
€HT
€HT
53
€HT
Li
€HT
%
Dont
part
EPFGE
Acquisitions
foncières
1€
0
0%
1€
0€
0%
Frais
notariés
S 000
€
0
0%
5000
€
0€
0%
Frais
de
gestion
110
000
€
0
0%.
110
000
€
0€
0%
Etudes
et
maîtrise
d'œuvre
250
000
€
50
000
€
0€
200
000
€
Travaux
(clos
et
couvert}
1 300
000
€
260
000
€
0€
1 040
000
€
Travaux
(désamiantage
- déconstruction)
750
000
€
0€
0€
750
000
€
Prix
de
revient
(=
enveloppe
totale
du
projet)
Prix
de
cession
prévisionnel
{=
part
prise
en
charge
par
la collectivité)
Minoration (=
aide
apportée
par
l'EPFGE
au
projet)
2 415
001
€
310
000
€
115001€
1990
000
€
824
%
e
Avenant
n°2
proposé,
le
montant
des
travaux
de
désamiantage
et
déconstruction
est
estimé
à
environ
900
000
euros
HT;
ce
qui
ne
représenterait
aucun
engagement
financier
supplémentaire
par
rapport
à la convention
initiale
pour
la Commune
sachant
que
100%
de
ce
poste
de
dépense
est
financé
par
l’EPFGE.
Coûttotal
|
Dont
part
bailleur
se
LA
Budget
prévisionnel
du
projet
collectivit
€CHT
€cHT
%
€cHT
Li
€HT
%
Dont
part
EPFGE
Acquisitions
foncières
1€
0
0%
1€
0€
0%
Frais
notariés
5 000
€
0
0%
5000
€
0€
0%
Frais
de
gestion
110
000
€
0
0%
110
000
€
0€
0%
Etudes
et
maîtrise
d'œuvre
250
000
€
50
000
€
0€
200
000
€
Travaux
(clos
et
couvert)
1 300
000
€
260
000
€
0€
1 040
000
€
Travaux
(désamiantage
- déconstruction)
900
000
€
0€
0€
900
000
€
Prix
de
revient
{= enveloppe
totale
du
projet)
Prix
de
cession
prévisionnel
{=
part
prise
en
charge
par
la collectivité}
Minoration (=
aide
apportée
par
l'EPFGE
au
projet)
2 565
001
€
310
000
€
121%
115001€
2
140
000
€ Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
— Affaires
Générales
- Sécurité
réunie
le
3
décembre
2024 ;
A
l'unanimité
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
modifiant
la
convention
initiale
du
23
décembre
2020
et
l’avenant
n°1
du
18
décembre
2024
en
augmentant
le
montant
des
travaux
de
désamiantage
et
déconstruction
à
900
000
euros
HT
pris
en
charge
à
100%
par
l'EPFGE.
(ANNEXE
1)
N°3 OUVERTURES
DOMINICALES
COMMERCES
- ANNEE
2025
M.
le
Maire
rappelle
la
loi
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
«
Loi
Macron
» donnant
la
possibilité
aux
Maires
de
répondre
à
la demande
d'ouverture
des
commerces
lorsqu'elle
génère
plus
d’activités
et
plus
d'emplois,
en
portant
à
12
par
an,
à partir
de
2016,
le
nombre
de
dimanches
pour
lesquels
le
repos
dominical
peut
être
supprimé
par
décision
du
Maire
après
avis
du
Conseil
Municipal.
La
loi
précise
que
ces
dérogations
sont
accordées
par
le Maire,
après
avis
du
Conseil
Municipal,
et
avis
conforme
de
l’EPCI
dont
dépend
la
Commune
sous
réserve
que
plus
de
5
dimanches
soient
sollicités.
Les
dates
des
dimanches
sollicitées
doivent
impérativement
être
arrêtées
avant
le 31
décembre
de
chaque
année
pour
une
application
l’année
suivante.
Après
avoir
pris
contact
avec
l’Union
des
Commerçants,
il est
proposé,
pour
l’année
2025,
de
passer
à
10
dimanches.
Comme
le
prévoit
la
Loi,
le
Conseil
Communautaire
a
délibéré
le
2
décembre
2024
et
a
arrêté
les dates
d’ouverture
des
10
dimanches
pour
l’année
2025,
à savoir :
Se *%
Dimanches
5 et
12
janvier
2025
Dimanche
29
juin
et
6 juillet
2025
Dimanche
7,
14,21
et
28
décembre
2025
Deux
dimanches
mobiles
Se * SC * Se LL
Il'est
précisé
que
ces
dérogations
au
repos
dominical
ne
visent
que
les
commerces
de
détail
qui
ne
font
pas
l’objet
de
dérogation
permanente
de
droit
(boulangeries,
pâtisseries,
hôtels,
cafés- restaurants,
fleuristes,
jardineries,
débits
de
tabac,
commerce
de
détail
de
vente
alimentaire,
et
ne
concernant
pas
non
plus
les
commerces
automobiles
qui
ont
des
dates
fixées
au
niveau
national
par
les constructeurs).
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
A
l'unanimité
;
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
un
arrêté
autorisant
les
ouvertures
dominicales
des
commerces
aux
dates
précitées,
à
savoir
:
® V Q
Dimanches
5 et
12
janvier
2025
Dimanche
29
juin
et 6 juillet
2025
Dimanche
7,
14,21
et
28
décembre
2025
Deux
dimanches
mobiles
. Se % Se * Se *
N°4 ACQUISITION
DE
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
AV
N°75
ET
AV
N°78
AU
CHOV
M.
le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
de
réserve
foncière
et
pour
les
futurs
projets
de
la
Collectivité,
la Ville
souhaite
acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
AV
n°75
d’une
surface
de
1153
m?
et
AV
n°78
d’une
surface
de
372
m?,
appartenant
au
Centre
Hospitalier
de
l'Ouest
Vosgien
(CHOV)
sis
1280
Avenue
de
la
Division
Leclerc
- 88300
NEUFCHATEAU.
Vu
la
proposition
de
la
Ville
de
Neufchâteau
pour
l'acquisition
de
ces
parcelles
moyennant
la
somme
de
11
euros
le
m?
acceptée
;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
de
Surveillance
du
CHOV
réunie
le 6
novembre
2024 ;
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
—
Affaires
Générales
—
Sécurité
réunie
le
3
décembre
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
A
l'unanimité :
AUTORISE
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AV
n°75
de
1 153
m?
et AV
n°78
de
372
m?
appartenant
au
Centre
Hospitalier
de
l'Ouest
Vosgien
(CHOV)
sis 1280
Avenue
de
la
Division
Leclerc
-
88300
NEUFCHATEAU,
moyennant
la
somme
de
11
euros
le
m’,
soit
un
montant
total
de
16
775
euros ;
AUTORISE
le Maire
à signer
l'acte
à intervenir,
les frais
étant
à la charge
de
la Commune. N°5 CESSION
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
BC
N°309
(ANCIENNEMENT
BC
N°58)
A
LA
SCI
SBL
M.
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
Ville
est
saisie
d’une
demande
de
cession
d’une
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
BC
n°309
(anciennement
BC
n°58)
de
95
m?
contenant
5
places
de
parking
à la SCI
SBL
sise
87
Avenue
du
Général
de
Gaulle
88300
Neufchâteau.
Le
Service
des
Domaines
a
estimé
ce
bien
à
1 000
euros
la
place
de
parking,
soit
moyennant
la
somme
de
5 000
euros.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
—
Affaires
Générales
—
Sécurité
réunie
le
3
décembre
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
A
l'unanimité
;
ACCEPTE
la cession
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
BC
n°309
{anciennement
BC
n°58)
de
95
m?
à la SCI
SBL
sise
87
Avenue
du
Général
de
Gaulle
88300
Neufchâteau,
à
1 000
euros
la
place
de
parking
soit
moyennant
la somme
de
5 000
euros
;
AUTORISE
le
Maire
à signer
l'acte
à intervenir,
les frais
étant
à la charge
de
l'acquéreur.
N°6 LECTURE
DES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
DU
MAIRE
EXERCICE
2024
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
vu
les
délégations
accordées
à
M.
le Maire
par
délibération
n°4
du
17
juin
2024;
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
en
vertu
de
ces
délégations
;
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
PREND
ACTE
des
décisions
visées
ci-dessous : N°
Date
INTITULE
1 |
24/01/2024
au
de
location
L
.
Mme
ROSA
.
De
sis
15
bis
Avenue
Jacques
Vernier
à compter
du
1°
février
2024
au
31
janvier
2027
2
|
12/02/2024
Bail
de
location
M.
Bernard
DUDRAGNE
de
l’appartement
sis
489
Rue
de
la
Paix
à
compter
du
1°
mars
2024
au
28
février
2027
3 |
16/02/2024
Convention
de
mise
à
Us
de
l'immeuble
communal
sis 32
Rue
Sainte
Marie
à l’IFSI
à compter
du
1° janvier
2024
- ANNULEE
a |
21/02/2024
Bail
de
location
Mme
Kinhdavanh
RS
de
l'appartement
sis
8
Rue
Verdunoise
à compter
du
1°
mars
2024
au
28
février
2027
5
|17/03/2024
ACHETE)
d’ester
en
justice
occupation
illégale
gens
du
voyage
«
Esplanade
les
Marronniers
»
6 |
27/03/2024
Bail
COLA
M.
David
_—
de
EL
ENGUNS
sis
2
Rue
Saint
Nicolas
Appt
2
Logt
2 à compter
du
1°’ avril
2024
pour
une
durée
de
3 ans
Bail
de
location
garage
box
9
à
M.
Christian
GAILLARD
domicilié
au
234
Quai Jean
7 | 28/03/2024
e
Bree
Un
°
Moulin
à compter
du
1°
avril
2024
pour
une
durée
d’un
an
Bail
de
location
garage
box
5
à
Mme
Alexandrine
CUNCHON
domiciliée
au
15
Rue
8 |
15/04/2024
en
.
Pen
TD
de
la Comédie
à compter
du
15
avril
2024
pour
une
durée
d’un
an
9 |
15/05/2024
Cession
véhicule
Renault
Trafic
Fourgon
immatriculé
GN-914-HM
pour
la somme
de
24
186.96
€ au
concessionnaire
Reuchet
Neufchâteau
- ANNULEE
Cessi
hicule
R
=
-
EC
10 |
24/05/2024
ession
véhicule
CHE
So
V
DR
692-MB
pour
la
somme
de
13
971.76
€
au
concessionnaire
Reuchet
Neufchâteau
- ANNULEE
11 |
04/06/2024
Cession
véhicule
Renault
CUS
ECS
Van
Une
GL-874-SE
pour
la
somme
de
14
332.56
€ au
concessionnaire
Reuchet
Neufchâteau
- ANNULEE
12 |
06/06/2024
Cession
véhicule
EU
Megane
Ill
immatriculé
BF-840WW
pour
la
somme
de
2 500
€ au
concessionnaire
Reuchet
Neufchâteau
13 |
24/06/2024 |
Location
de
jardins
communaux
pour
l’exercice
2024
—
Rue
des
pépinières
14 |
01/07/2024
Refacturation
.
la
totalité
CES
ETES
reçues
par l'agence
Vosgelis
pour
l'appartement
sis 3 rue
du
moulinot
à compter
du
1°’ juin
2024
à M.
Jean-Luc
MEHL
15 |
13/09/2024
Cession
table
inox
de
l’Ile
Verte
qui
n'est
plus
utilisée
à
M.
Pascal
NOEL
pour
la
somme
de
100
€
16 |
13/09/2024
Cession
un
Tracteur
Kubato
immatriculé
DT-426-CN
pour
la
somme
de
1 200
€ à la société
BOULANGER
CF
SAS
de
Vaucouleurs
Mise
à disposition
à titre
gratuit
de
deux
places
de
parking
Rue
de
la Comédie
cour
17
|
30/09/2024 |
de
l’école
de
musique
à
l'association
intermédiaire
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
Mise
en
place
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
Parc
des
Confluences
et
la
18 | 30/10/2024
en
P
P
€ viceoprotecton
Maladière
—- Demande
de
subvention
DETR
19 |
11/10/2024
Requalification
rue
du
château
et
rue
moulaune
-
Demande
de
subvention
auprès
de
la DETR
Requalification
rue
du
château
et
rue
moulaune
-
Demande
de
subvention
auprès
20 | 17/10/2024 |
“A2
?
de
la
Région
Grand
Est
Requalification
rue
du
château
et
laune
—
Demande
de
subvention
auprès
21 | 18/10/2024 |
AE
HS
TUE mourau
ê
P
du
Département
Convention
d'occupation
du
domaine
public
relative
au
centre
équestre
de
22 |
01/11/2024 |
Neufchâteau
et
ses
installations
avec
le
CEN
88
à
compter
du
01/11/2024
au
30/06/2027
(durée
3 ans) 23
Convention
de
partenariat
relative
au
fonctionnement
d’une
section
sportive
01/11/2024 |
scolaire
avec
le
club
nautique
à
compter
du
01/11/2024
au
01/11/2027
(durée
3
ans)
24
Convention
de
partenariat
relative
au
fonctionnement
d’une
section
sportive
02/12/2024 |
scolaire
avec
le club
de
football
à compter
du
01/09/2024
au
31/08/2028
(durée
4
ans)
25
05/12/2024 |
Autorisation
d’ester
en
justice
contre
la requête
de
l’association
Vivre
Rollainville
N°7 ONF
—
FORETS
COMMUNALES
ETAT
D’ASSIETTE
DES
COUPES
ET
DESTINATION
DES
PRODUITS
— EXERCICE
2025
AJOUT
PARCELLE
33
CANTON
DE
LA
L'EAU
M.
le Maire
informe
que
les services
de
l'Office
National
des
Forêts
font
part
de
leur
proposition
quant
aux
coupes
inscrites
au
titre
de
l’exercice
2025
M.
le
Maire
rappelle
la validation
de
l’état
d’assiette
des
coupes
et
produits
de
l'exercice
2025
par
délibération
n°12
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2024
comme
suit
:
Parcelle
18
canton
du
Hatro
: Passage
localisé
sur
2ha
contre
la route
forestière,
éclaircir
les
chênes
et
feuillus
divers
plantés
;
Parcelle
23
canton
du
Hatro
: Passage
en
troisième
éclaircie,
parcelle
planté
hêtre
plus
divers
feuillus.
Mettre
en
lumière
le
houppier
des
tiges
déjà
travaillé
par
le passé ;
Parcelle
24
canton
du
Hatro
: Objectif
du
passage,
travailler
le taillis
de
charme
dans
le
but
de
favoriser
les réserves.
Récolte
de
bois
malade.
Apport
de troués
de
régénération
;
Parcelle
55
coté
Fruze
:
Retirer
les
gros
bois
de
charme
concurrentiel,
ouvrir
des
cloisonnements
d’exploitations.
Travailler
l’ensemble
du
peuplement
dans
un
but
d'amélioration
;
Parcelle
54
coté
Fruze
: Passage
en
seconde
éclaircie,
jeune
peuplement
demandant
à
mettre
en
lumière
les tiges
les
plus jolies
et vigoureuses ;
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Bois
et
Forêts
réunie
le
7
août
2024
et
du
6
novembre
2024 ;
A
l'unanimité ;
ACCEPTE
l'ajout
de
la parcelle
33
du
canton
de
La
l’Eau
(Mont-Les
Neufchâteau)
pour
de
la
régénération
de
feuillus
et
de
la
coupe
secondaire
du
hêtre
et
de
chêne
à
l’état
d’assiette
des
coupes
et
produits
de
l’exercice
2025
en
respectant
le
programme
de
martelage
prévu
par
l'aménagement
forestier. JF.
MERLIN
: Question
un
peu
plus
générale,
je me
demande
: quand
est
ce
que
nous
arrêterons
de
couper
des
arbres,
car c'est
à
cette
période
que
nous
nous
rendons
le plus
compte
que
la forêt
est
clairsemé
et que
nous
apercevons
des
tiges
de
temps
en
temps.
M.
le Maire
: Je me
suis
déjà
posé
cette
même
question.
En
effet, j'ai eu
une
explication
de
l'Office
National
des
Forêts
(ONF),
sur
le fait
que
nous
coupions
parfois
des
bois
qui me
semblait
pouvoir
encore
se
développer
et pousser.
On
m'a
répondu
que
certains
bois
peuvent
sembler,
d'un
aspect
extérieur,
plutôt
bon
et
notamment
le
hêtre
mais
qu'il
est
quand
même
nécessaire
de
les
couper
car
sinon
ils rougissent
et perdent
de
la
valeur.
Je
rappelle
aussi
que
les
plans
de
coupe
ne
valent
pas
forcément
exécution,
on
peut
toujours,
si on
le souhaite,
ajournée
un
plan
de
coupe.
Sachant
que
vous
faites
partie
de
la
Commission
Bois
et
Forêts
et
que
vous
pouvez
avec
l'ONF
retourner
sur
le
terrain
s’il y a
des
questionnements.
N°8 PERSONNEL
_ —
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT_
DE
DIRECTEUR
DES
SERVICES
TECHNIQUES
RELEVANT
DU
CADRE
D'EMPLOIS
DES
INGENIEURS
TERRITORIAUX
(CAT.
A)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L.2121-12,
L.2121-29;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.542-1
à
L.542-
5; Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article 1
;
M.
le
Maire
expose
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Il est
proposé
de
créer
un
poste
de
Directeur
des
Services
Techniques
à temps
complet
(35h/5s)
avec
les
missions
principales
suivantes
:
e
Participation
à
la
définition
et
à
la
mise
en
œuvre
des
orientations
stratégiques
en
matière
de
patrimoine
de
la collectivité
et développement
du
territoire
;
e
Réalisation
d’études
de
faisabilité
et pilotage
de
projets
techniques
sous
tous
les aspects
(financier,
technique,
juridique,
administratif) ;
e
Gestion
du
patrimoine
bâti
et
de
l’ensemble
et
de
l'ensemble
des
infrastructures
de
la
collectivité
en
relation
avec
les
différents
partenaires
et
usagers
;
e
Elaboration
de
la
programmation
pluriannuelle
des
investissements
en
travaux
et
entretien ;
e
Elaboration
et
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
fournitures
et
maîtrise
d'œuvre
en
lien
avec
le service
des
marchés
publics
;
e
Conseil
et
assistance
auprès
des
élus
;
e
Mise
en
œuvre
des
principes
de
développement
durable,
e
Management
de
l’ensemble
du
personnel
des
services
techniques
en
lien
avec
les
responsables
de
services ; Cet
emploi
est ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
(cat
A)
(grade
d'ingénieur,
grade
d'ingénieur
principal).
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaires,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
de
la
catégorie
A
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-14
et
L.332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
M.
le
Maire
précise
que
la
rémunération
sera
celle
fixée
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emploi
concerné
en
fonction
du
niveau
de
recrutement,
de
l'expérience
professionnelle
antérieure
dans
la
limite
de
l’indice
terminal
du
grade
correspondant.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
A
l’unanimité
:
APPROUVE
la
création
de
l'emploi
permanent
de
Directeur
des
services
techniques
à
temps
complet
relevant
du
cadre
d'emplois
visé,
ce
jour,
pour
exercer
les
fonctions
précédemment
définies
;
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision ;
INSCRIT
le poste
au
tableau
des
effectifs
;
INSCRIT
au
budget
les crédits
correspondants.
N°9 PERSONNEL
—
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Considérant
la création
d'emploi
précédemment
évoquée
;
Considérant
les créations
et suppressions
d'emplois
lors
des
précédents
conseils ;
Considérant
les
avis
du
Comité
social
territorial
:
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
A
l'unanimité,
ACCEPTE
la
mise
à
jour
du
tableau
ci-dessous
des
effectifs
de
la
Commune
de
Neufchâteau. TABLEAU
DES
EFFECTIFS
— EMPLOIS
PERMANENTS
Effectifs
Total
.
Effectifs
Effectifs
pourvus
Dont
GRADES
OU
EMPLOIS
Catégorie
budgétaires
titulaires
pourvus
pourv
TNC
contractuels |
us
EMPLOIS
FONCTIONNELS
Directeur
Général
des
Services
A
1
1
0
1
0
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
principal
A
1
1
0
1
0
Attaché
A
4
1
1
2
0
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
2
2
0
2
0
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
B
2
0
1
1
0
Rédacteur
B
5
2
3
5
1
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
C
3
3
0
3
0
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
C
8
4
1
S
1
Adjoint
administratif
C
2
2
0
2
0
TOTAL
27
15
6
21
2
FILIERE
TECHNIQUE
Ingénieur
principal
A
3
1
0
1
0
Technicien
territorial
principal
de
1ère
classe
B
1
1
0
1
0
Technicien
territorial
principal
de
2ème
classe
B
1
1
0
1
0
Technicien
territorial
B
3
2
0
2
0
Agent
de
maîtrise
principal
C
2
1
0
1
0
Agent
de
maîtrise
C
2
2
0
2
0
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
C
18
17
0
17
6
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
22
2
13
15
7
Adjoint
technique
territorial
C
4
4
0
4
0
TOTAL
56
31
13
44
13
FILIERE
ANIMATION
Adjoint
territorial
d'animation
principal
1ère
c
1
1
0
1
"
classe Adjoint
territorial
d'animation
principal
2ème
c
2
0
1
1
1
classe TOTAL
3
1
1
2
2
FILIÈRE
SOCIALE
ATSEM
principal
de
1ère
classe
C
9
s
0
S
0
ATSEM
principal
de
2ème
classe
C
0
0
0
0
0
TOTAL
9
S
0
S
0
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Chef de
service
de
Police
Municipale
principal
8
1
1
0
"
0
de
1ère
classe
Brigadier-Chef
Principal
C
4
3
0
3
0
Gardien-Brigadier
C
1
0
0
0
0
TOTAL
6
4
0
4
0
FILIERE
SPORTIVE
Educateur
des
APS
B
1
0
1
1
0
TOTAL
1
0
1
1
0
EFFECTIFS
TOTAUX
102
56
21
77
17 N°10 COMMUNICATIONS M.
le
Maire
informe
l’Assemblée
qui
prend
acte
des
informations
suivantes :
Le
Conseil
Municipal,
lors
du
vote
du
budget
général
de
sa
séance
du
8 avril
2024,
par
le
biais
de
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
a autorisé
le
Maire
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
pour
les
seuls
budgets
soumis
à
la
nomenclature
M57.
A
condition
qu’il
informe
le Conseil
Municipal
des
mouvements
effectués
lors
de
la plus
proche
séance.
>
La
Ville
pour
procéder
au
paiement
d’une
taxe
d'aménagement
au
526
rue
Paul
Melin,
conformément
à
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
le
Maire
a
autorisé
le
virement
de
crédit
de
565
euros,
de
chapitre
à
chapitre
en
investissement
du
budget
général
Une
lettre
de
remerciement
du
Lieutenant
Samuel
FLECK,
Chef
de
Centre
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Neufchâteau,
pour
le
prêt
de
barrières
Vauban
lors
de
la
cérémonie
de
la Saint
Barbe
2024.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
et ont
signé
les
membres
présents.
La
séance
a
été
levée
à
19h18.
FAIT
À
NEUFCHATEAU
le 26
décembre
2024
Le
Maire,
Simon
LECLERC.