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Déliberation - D 45
Document publié le Samedi 8 février 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - D 45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
Date de publication :
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL « Signature d'une convention 2025/0087 relative à l'organisation d'un mini-séjour pour les enfants de l'accueil de loisirs maternel au mois de juillet 2025 entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et les PEP Découverte 94 ».
2025 - D- OÙùS
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22, et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la commune ;
Vu la délibération n° 25.1.1 du conseil municipal en date du 8 février 2025 relative à l'élection du Maire ;
Vu la délibération n° 25.1.5 du conseil municipal en date du 8 février 2025 portant délégation de pouvoirs à Madame le Maire ;
Vu la délibération n° 24,21.6 du conseil municipal du 29 Août 2024 relative au vote de la décision modificative n°1 du budget primitif de la ville pour l'exercice 2024 de la commune de Villeneuve-Saint-Georges ;
Considérant que dans le cadre de la programmation du Service Enfance, la ville propose un mini-séjour à Saint Martin de Bréhal (50 Manche) du lundi 21 juillet au vendredi 25 juillet 2025, pour 15 enfants âgés de 4 à 5 ans - 2 animateurs et 1 directeur d'accueil de loisirs du Service Enfance ;
Considérant que l'organisation des mini-séjours sera à la charge des directeurs
d'accueil de loisirs dans le cadre de leurs planning d'activités ; que les animateurs qui
accompagneront les enfants seront issus des structures de la ville et ils participeront
aux réunions pour préparer ces séjours (planning ; transport ; gestion de la vie
quotidienne ; réglementation et communication envers les familles).
Considérant que 3 demandes de devis ont été envoyés à des organisateurs de séjours, à laquelle 2 prestataires ont répondu (VVL, Pep Découverte) 1 prestataire n'a pas répondu (UFCV) ;
Considérant que l'organisme Pep Découverte, domiciliée au 5/7 rue Enesco, 94000 Créteil, propose un devis le plus intéressant quant à la tarification et les activités pour un montant de 7 140,50 € (non soumis à la TVA);
Considérant que cette offre éducative est portée par le Service enfance :
- Permet de proposer des activités décentralisées aux enfants qui ne partent pas
en vacances et qui fréquentent régulièrement les accueils de loisirs, de développer l'autonomie de l'enfant vis-à-vis de ses parents, de faire découvrir le
patrimoine départemental et favoriser la découverte de nouveaux
environnements et favoriser la pratique d'activités en lien avec la thématique du
séjour.
- _Valorisée auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et
aux Sports (SDJES) comme « activités accessoires » des accueils collectifs de
mineurs ouverts l'été ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20250424-2025-D-045-AR
Date de réception préfecture : 24/04/2025
2 septembre 2025 1
= Vep déconvertes 5/7 rue Enesco - 94000 Créteil Æ 01 75 37 68 72 À 01 48 93 0465 f Convention 2025 / 0087 Con vention à retourner avant le 17/04/2025 =
— classes@pep-decouvertes.fr 25R
Siret: 790 851 448 000 15 - Ape: 9499Z
Association non assujettie à la TVA en vertu de l'article 293B
du Code Général des Impôts
Dossier N° 107 480 - 4 G0006948
Suivi par Mme Guylaine Paillet
g.paillet@pep-decouvertes.fr
Entre les soussignés
PEP DECOUVERTES
désigné ci-après M. Michel RAOUL
représentée par son
et
Service Municipal de la Jeunesse
94190 VILLENEUVE ST GEORGES J
ue Henri Janin
Le Groupe Service Municipal de la Jeunesse
25 Rue Henri Janin
94190 VILLENEUVE ST GEORGES
représentée par sa responsable,
Mme NIASME Kristell
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Identification client
Sette convention concerne :
Groupe G0006948 Responsable Nb. Niveau G/F
Service Municipal de la Jeunesse
25 Rue Henri Janin
94190 VILLENEUVE ST GEORGES
Mme DJIABA Zahia Autres ACM de jeunes ou
Article 2 - Effectifs
Soit [1_] Responsable
avec Participants
et Adultes
dont [2 |] Gratuits
Payant
[0_] Chauffeur
[0] Convoyeur
Total Personnes
Convention 2025 / 0087 - 107 480-(900/2025 0242) - 4_G000694
Aceusé de réception en préfeclure 094-219400785-20250424-2025-0087-CC
Date de réception préfecture : 24/04/2025
1/5 Forfait journée complète (pour la sortie à Chausey)
Forfait animation technique 160,00 1,00
160,00 160,00
Forfait animation technique
Forfait demi-journée (pour la fabrication de cerfs-volants) 100,00 1,00 100,00 100,00
Tranport aller / retour
Cars de LA VEZOUZE 3 500,00 0,50 1 750,00 1 750,00 Ets GRANVILLE Gare maritime (A/R-53 pl) 245,00 1,00 245,00 245,00 ont Voyages
Total participation Sept mille cent quarante Euros et 50 centimes 7 140,50 €
Article 9 - Prestations
Ce prix comprend :
Hébergement en pension complète en chambres collectives de 4 à 6 en lits superposés
Assurance SHAM(RC, rapatriement)
Fourniture d'un modèle dossier sanitaire numérique
Blog «On donne des nouvelles»
Transport AR - car partagé avec le 2ème groupe de la même période
Le linge de toilette n'est pas fourni.
La literie est fournie (parure de draps, oreiller et couette) mais les lits ne sont pas faits à l'arrivée.
Prévoir un temps d'installation dans les chambres incluant la participation des enfants encadrés par les adultes
accompagnant le groupe.
Une séance de poney avec intervenant
Une sortie aux iles Chausey
Transport A/R gare maritime de Granville pour la sortie à Chausey
Un forfait animation technique journée complète pour la sortie à Chausey
Un forfait animation technique demi-journée pour la fabrication de cerfs-volants
Matériel pour la fabrication de cerfs-volants
| Article 10 - Règlements
Le règlement s'effectuera de la manière suivante :
- 30,00 % soit 2 142,15 € avant le 17/04/2025
- 20,00 % soit 1 428,10 € avant le 21/06/2025
Le solde, à la fin du séjour, sur présentation d'une facture détaillée, réajustée en fonction du nombre de présents.
Article 11 - RIB
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20250424-2025-0087-CC
Date de réception préfecture : 24/04/2025
Convention 2025 / 0087 - 107 480-(900/2025 0242) - 4_G000694 3/5 Faità CRETEIL
Le O2 Avril 2025
Pour M. Michel RAQ#É”
Le fe DÉCTIRETIES
94000 Créteil
Tél. :01 41 78 92 80
Fax : 01 41 78 62 88
Siret : 790 854 448 00015
Convention 2025 / 0087 - 107 480-(900/2025 0242) - 4 G000694
Faità VILLENEUVE ST GEORGES
Le Su ltocs"
Y Mau ec
ARR gr mentale.
Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20250424-2025-0087-CC
Date de réception préfeclure : 24/04/2025
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