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Déliberation - D 46
Document publié le Samedi 8 février 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - D 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
Date de publication :
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL « Signature d'une convention 2025/0088 relative à l'organisation d'un mini-séjour pour les enfants de l'accueil de loisirs élémentaire au mois d'août 2025 entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et les PEP Découverte 94 ».
2025 - D - OUG
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22, et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la commune ;
Vu la délibération n° 25.1.1 du conseil municipal en date du 8 février 2025 relative à l'élection du Maire ;
Vu la délibération n° 25.1.5 du conseil municipal en date du 8 février 2025 portant délégation de pouvoirs à Madame le Maire ;
Vu la délibération n° 24.21.6 du conseil municipal du 29 Août 2024 relative au vote de la décision modificative n°1 du budget primitif de la ville pour l'exercice 2024 de la commune de Villeneuve-Saint-Georges ;
Considérant que dans le cadre de la programmation du Service Enfance, la ville propose un mini-séjour à Saint Martin de Bréhal (50 Manche) du lundi 18 août au vendredi 22 août 2025, pour 20 enfants âgés de 6 à 11 ans - 3 animateurs et 1 directeur d'accueil de loisirs du Service Enfance ;
Considérant que l'organisation des mini-séjours sera à la charge des directeurs
d'accueil de loisirs dans le cadre de leurs planning d'activités ; que les animateurs qui
accompagneront les enfants seront issus des structures de la ville et ils participeront
aux réunions pour préparer ces séjours (planning ; transport ; gestion de la vie quotidienne ; réglementation et communication envers les familles).
Considérant que 3 demandes de devis ont été envoyés à des organisateurs de séjours, à laquelle 2 prestataires ont répondu (VVL, Pep Découverte) 1 prestataire n'a pas répondu (UFCV) ;
Considérant que l'organisme Pep Découverte, domiciliée au 5/7 rue Enesco, 94000 Créteil, propose un devis le plus intéressant quant à la tarification et les activités pour un montant de 8 661.74 € (non soumis à la TVA);
Considérant que cette offre éducative est portée par le Service enfance :
- Permet de proposer des activités décentralisées aux enfants qui ne partent pas
en vacances et qui fréquentent régulièrement les accueils de loisirs, de
développer l'autonomie de l'enfant vis-à-vis de ses parents, de faire découvrir le
patrimoine départemental et favoriser la découverte de nouveaux
environnements et favoriser la pratique d'activités en lien avec la thématique du
séjour.
- _Valorisée auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et
aux Sports (SDJES) comme « activités accessoires » des accueils collectifs de
mineurs ouverts l'été ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20250424-2025-D-046-AR
Date de réception préfecture : 24/04/2025
2 septembre 2025 Convention 2025 / 0088
“VU découvertes Convention à retourner avant le 17/04/2025 5/7 rue Enesco - 94000 Créteil
DO 017537 6872[| 0148930465
Ü classes@pep-decouvertes.fr
Siret: 790 851 448 000 15 - Ape: 94997
Association non assujettie à la TVA en vertu de l'article 293B
du Code Général des Impôts
=
Dossier N° 107 482 - 4 G0006948
Mme Guylaine Paillet
g.paillet@pep-decouvertes.fr
Suivi par
Entre les soussignés
PEP DECOUVERTES
désigné ci-après M. Michel RAOUL
représentée par son
et
Le Groupe
25 Rue Henri Janin
Service Municipal de la Jeunesse
25 Rue Henri Janin
94190 VILLENEUVE ST GEORGES J
Service Municipal de la Jeunesse
94190 VILLENEUVE ST GEORGES
représentée par sa responsable,
Mme NIASME Kristell
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Identification client
Zette convention concerne :
Groupe Responsable Nb. Niveau G /F
Service Municipal de la Jeunesse Mme DJIABA Zahia
25 Rue Henri Janin
94190 VILLENEUVE ST GEORGES
20 |Autres ACM de jeunes ou | 10
Article 2 - Effectifs
Soit Responsable et Adultes
avec Participants dont [ 2 | Gratuits
Payant
[0] Chauffeur
Co] Convoyeur
Total [23 ] Personnes
Convention 2025 / 0088 - 107 482-(900/2025 0243) - 4_G000694
Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20250424-2025-0088-CC
Date de réception préfecture : 24/04/2025
1/5 Foïfait animation technique
Forfait journée complète (pour la sortie à Chausey)
Forfait animation technique
Forfait demi-journée (pour la fabrication de cerfs-volants)
Tranpori aller / retour
Cars de LA VEZOUZE
BUS GRANVILLE Gare maritime (A/R-53 pl)
Mont Voyages
160,00 1,00
100,00 1,00
3 500,00 0,50
245,00 1,00
160,00 160,00
100,00 100,00
1 750,00 1 750,00
245,00 245,00
Total participation Huit mille six cent soixante et un Euros et 75 centimes 8661,75€
Article 9 - Presfations
Ce prix comprend :
Hébergement en pension complète en chambres collectives de 4 à 6 en lits superposés
Assurance SHAM(RC, rapatriement)
Fourniture d'un modèle dossier sanitaire numérique
Blog «On donne des nouvelles»
Transport AR - car partagé avec le 2ème groupe de la même période
Le linge de toilette n'est pas fourni.
La literie est fournie (parure de draps, oreiller et couette) mais les lits ne sont pas faits à l'arrivée.
Prévoir un temps d'installation dans les chambres incluant la participation des enfants encadrés par les adultes
accompagnant le groupe.
Une séance de poney avec intervenant
Une sortie aux iles Chausey
Transport A/R gare maritime de Granville pour la sortie à Chausey
Un forfait animation technique journée complète pour la sortie à Chausey
Un forfait animation technique demi-journée pour la fabrication de cerfs-volants
Matériel pour la fabrication de cerfs-volants
Convention 2025 / 0088 - 107 482-(900/2025 0243) - 4_G000694
Accusé de réceplion en préfecture 094-219400785-20250424-2025-0088-CC
Date de réception préfecture : 24/04/2025
3/5 Chaque réduction d'effectif doit être transmise par écrit.
1- Réduction inférieure à 10% du nombre total de participants, les frais suivants seront facturés :
Date de la modification :
- moins de 7 jours avant le départ : 30 % des frais du séjour
2- Réduction supérieure ou égale à 10% du nombre total de participants, les frais suivants seront facturés
(par participant au-dessus de 10%) :
Date de la modification :
- de la signature de la convention à 60 jours avant le départ Pas de frais
- entre 59 et 30 jours avant le départ 50 % des frais du séjour
- entre 29 et 8 jours avant le départ 75% des frais du séjour
- moins de 7 jours avant le départ La totalité des frais du séjour
Clause particulière :
En cas de changement d'effectif après la signature de la présente convention un surcoût sera appliqué si
l'effectif descend en dessous de 20 élèves par groupe : prévoir une majoration sur le prix de départ calculé sur l'effectif réel. S'il descend en dessous de 14, nous demander un devis particulier.
Faità VILLENEUVE ST GEORGES
Le
me Pr Monte. Conser lue DPépar Lomenhe
Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20250424-2025-0088-CC
Date de réception préfecture : 24/04/2025
Convention 2025 / 0088 - 107 482-(900/2025 0243) - 4 G000694 5/5