Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2013 22 Prêt bonifié accessibilité
Déliberation - 2013 42 emprunt achat bâtiment
Déliberation - 2014 33 Emprunt bonifié
Déliberation - 2012 29 Emprunt travaux piste forestière
Déliberation - 2016 22 emprunt bonifié sécurisation villages
Déliberation - 2013 23 Adhésion ATESAT 2013
Déliberation - D2018 24 emprunt bonifie
Déliberation - 2017 26 emprunt bonifie
Déliberation - D2021 27 EMPRUNT BONIFIE
Déliberation - 2013 13 Affectation résultat 2012 BP 2013
Déliberation - 2013 51 Rectification délib emprunt accessibilité
Document publié le Mardi 24 septembre 2013 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 51 Rectification délib emprunt accessibilité)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Économie et finances,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2013-51 en date du 24/09/2013 portant rectification de la délibération n° 2013-22 en date du 11/04/2013 portant réalisation d’un emprunt bonifié pour financer les travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l’école primaire :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 24 Septembre 2013, à 20H30 suivant convocation en date du 19 Septembre 2013, sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.
Mme DUFOUR Aurore a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre
15 12 î 12 13 13 0
Présents : MM. LEBLOIS Jean-Claude, DESROCHE Roger, PASQUET Christophe, COUSTY Gilles, BERGER Thierry, HARGE Andrée, DUFOUR Aurore, PAGO Corinne, BABAUDOU Pascal, DUCHEZ Michel, FAUCHER Alain, GILLES Dominique.
Représentée : Mme ALAMARGOT Sylvie procuration à DUFOUR Aurore.
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'une erreur a été commise dans la rédaction de la délibération n°2013-22, en date du 11/04/2013, portant réalisation d'un emprunt, bonifié par le département, pour financer les travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l'école primaire. En effet le taux d'intérêt après bonification est de 1,45 % au lieu de 1,40 %.
Sur proposition du maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de modifier sa délibération n°2013-22 du 11/04/2013, précédemment citée, en ce sens que le prêt contracté auprès de la Caisse d'Epargne du Limousin aura un taux d'intérêt de 1,45 % après bonification.
PRECISE que les autres termes de la délibération n°2013-22 du 11/04/2013 restent inchangés.
A La Geneytouse, le 26 Septembre 2013
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 28 Septembre 2013 et transmise à la Préfecture.