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Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 26 emprunt bonifie)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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- mmune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2017-26 en date du 05/04/2017 portant réalisation d’un emprunt bonifié pour financer l'aménagement du parking de l’école maternelle et de la salle polyvalente :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 05 avril 2017, à 19H30, suivant convocation en date du 30 mars 2017, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. Alain FAUCHER, Roger DESROCHE, Thierry ARMAND, Marc DUBREUIL, Thierry BERGER, Andrée HARGE, Dominique GILLES, Sylvie ALAMARGOT, Jean-Claude LEBLOIS, Pascal BABAUDOU, Christine CASTANET.
Représentés : M. Michel JACQUET, procuration à M. Dominique GILLES ; Mme Christelle LATOUR, procuration à Mme Christine CASTANET.
M. Pascal BABAUDOU été élu secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 11 2 11 13 19 0
Le Maire expose au Conseil Municipal que pour financer des dépenses d'équipement, la commune peut obtenir un emprunt à taux d'intérêt réduit, bonifié par le Département (6 000,00 € remboursables sur 10 ans au taux de 0,25 %).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité et après avoir pris connaissance des conditions générales des prêts :
1°) DEMANDE à bénéficier d’un prêt bonifié par le Département en vue de financer l'aménagement du parking de l’école maternelle et de la salle polyvalente :
- Montant du prêt : 6 000,00 €
- Bonification du Département : 2 points
- Taux d'intérêt après bonification : 0,25 %
- Durée : 10 ans
- Périodicité : annuelle
- Frais de dossier : 50 €
2°)_DECIDE de contracter l'emprunt correspondant auprès de l'établissement bancaire ayant contractualisé avec le Département aux conditions précédemment citées.
3°)_AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et à prendre les décisions nécessaires aux fins envisagée.
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 10 avril 2017.
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20170405-D2017-26-DE
Date de télétransmission : 10/04/2017
Date de réception préfecture : 10/04/2017