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Déliberation - D2018 24 emprunt bonifie
Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2018 24 emprunt bonifie)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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smmune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2018-24 en date du 04/04/2018 portant réalisation d’un emprunt bonifié pour financer la construction de toilettes publiques dans le bourg :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 04 avril 2018, à 19H30, suivant convocation en date du 28 mars 2018, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. Roger DESROCHE, Thierry ARMAND, Michel JACQUET, Alain FAUCHER, Dominique GILLES, Thierry BERGER, Christelle LATOUR, Andrée HARGE, Pascal BABAUDOU.
Représentés : Christine CASTANET a donné pouvoir à Alain FAUCHER. Jean-Claude LEBLOIS a donné pouvoir à Dominique GILLES
Mme Christelle LATOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 9 2 9 11 11 0
Le Maire expose au Conseil Municipal que pour financer des dépenses d'équipement, la commune peut obtenir un emprunt à taux d'intérêt réduit, bonifié par le Département (6 000,00 € remboursables sur 10 ans au taux de 0,25 %).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité et après avoir pris connaissance des conditions générales des prêts :
1°) DEMANDE à bénéficier d’un prêt bonifié par le Département en vue de financer la construction de toilettes publiques dans le bourg :
- Montant du prêt : 6 000,00 €
- Bonification du Département : 1,5 point
- Taux d'intérêt après bonification : 0,25 %
- Durée : 10 ans
- Périodicité : annuelle
- Frais de dossier : 50 €
2°)_DECIDE de contracter l'emprunt correspondant auprès de l'établissement bancaire ayant contractualisé avec le Département aux conditions précédemment citées.
3°)_AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et à prendre les décisions nécessaires aux fins envisagée.
À La Geneytouse, le 09 avril 2018
_
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 09 avril 201 8.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod. 540330 - 09/10 Frabrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20180404-D2018-24-DE
Date de télétransmission : 09/04/2018
Date de réception préfecture : 09/04/2018