Procès Verbal - PV 27.04

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Procès Verbal - PV 27.04 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Uttenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27.04)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE D’UTTENHEIM

67150

SEANCE DU 27 AVRIL 2026

Absents : M. Maurice STRUB, excusé - procuration à M. Hubert STRUB

Mme Audrey BREYSACH, excusée - procuration à M. Valentin KLEIN

Mme Joëlle MARTIN, non excusée

Secrétaire de séance : M. Hubert STRUB

Madame le Maire propose de rajouter le point suivant :

- commission de contrôle de la liste électorale

Aucune objection n'ayant été soulevée, elle ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 avril 2026

2. Rapport des Commissions Finances et Travaux 13.04

3. Rapport des Commissions Vivre ensemble et Communication 17.04

4. Rapport de la Commission Fleurissement 20.04

5. Remplacement des volets de l'école primaire

6. Acquisition de nouveaux appareils électroménagers pour la salle des fêtes

7. Fixation des taux d'imposition pour 2026

8. Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs

9. Renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales suite aux

élections municipales 2026

10. Subventions aux associations locales

11. Autres demandes de subventions

12. Divers

DODOOODOODDDOODOODOODOO

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL

2026

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 avril 2026 est approuvé dans son

ensemble, à l'unanimité, par le Conseil Municipal.2. RAPPORT DES COMMISSIONS FINANCES ET TRAVAUX

M. Thibaud DE BONN présente le rapport des commissions du 13 avril 2026 :

Etude des devis pour le remplacement des volets de l’école primaire

M. Hubert STRUB précise que des devis ont été demandés pour le remplacement des 15 paires

de volets des logements à l’école primaire, suite à de nombreuses réparations déjà effectuées

sur ces volets, et de chutes de morceaux de bois provoquant un danger dans la cour de l’école.

Les volets des salles de classe ont été changés il y a une dizaine d'années lors de la rénovation

du bâtiment.

Les travaux étant prévus pour des logements affectés à un usage d'habitation et achevés

depuis plus de 2 ans, et concernant l’amélioration de la performance énergétique, le taux

réduit de 5,5% de TVA s'applique, mais la TVA ne peut pas être récupérée.

Un tableau comparatif des prix est présenté, le mieux disant s’élevant à 19 165,84 € TTC, et

provenant de l’entreprise ayant déjà fait les travaux pour l’école. M. STRUB rappelle que ces

travaux ont été inscrits au budget pour un montant de 30 000 €.

Il informe également que les locataires d’un des logements a résilié son bail, et qu’une visite

est déjà prévue pour la remise en location.

Au vu de coût des travaux, certains membres de la commission proposent de profiter du

changement de locataire pour enlever les volets abimés aux fins de mise en sécurité de la cour,

et de revoir la nécessité en fin d'année en fonction des finances. Une analyse de la situation

sera également faite lors de la tournée du ban prévue le 18 avril.

Mme le Maire présente les travaux d'investissement inscrits au budget 2026, en indiquant les

travaux déjà engagés, et les subventions notifiées.

Un point a été fait sur les travaux de création de nouveaux sanitaires au club-house suite à la

mise en place du périscolaire, dont le permis de construire est en cours d'instruction et un

contrat a été signé avec l’architecte. Cependant, la subvention a été refusée du fait de la

compétence de la Communauté de Communes, qui doit prendre en charge le montage du

dossier. Ce projet devra être revu dans les détails, afin de minimiser les coûts de l’estimatif de

l'architecte.

Acquisition d’un four pour la salle des fêtes

Mme le Maire fait part de la vétusté des appareils électroménagers de la salle des fêtes, et

propose de remplacer le four à vapeur dans un premier temps, en précisant que celui-ci est

indispensable dans le cadre des locations et de l’utilisation de la salle par les associations

communales. Cet investissement peut faire l’objet d’une augmentation du tarif de location.

Un chiffrage a été demandé pour l’ensemble des appareils s’élevant à :

-__ Four à vapeur pour 2 990 £ HT, soit 3 588 € TTC

- Four électrique avec plaques 6 feux pour 1 990 £ HT, soit 2 388 € TTC

- Lave-vaisselle pour 1 890 € HT, soit 2 268 € TTC

Le montant total est de 8 244 € TTC, pour un budget prévisionnel de 10 000 €. Des devis précis

seront demandés et feront l’objet d’une décision lors de la prochaine réunion du conseil.

Taxes locales 2026

Mme le Maire présente des tableaux de simulation avec une augmentation de 1%, 2% et 3%

des taux d'imposition, en précisant que les bases augmentent chaque année. Après étude, la

commission propose d'augmenter les taux de 2%, le produit supplémentaire attendu étant de

2 725 €. Le point sera voté lors de la réunion du conseil du 27 avril.M. DE BONN propose d'étudier également l'impact financier dans le cadre de la taxe sur les

logements vacants, M. PRECHEUR n’y étant pas favorable vu les nombreuses taxes déjà

existantes.

M. DE BONN précise lors de la séance du conseil qu'au vu du fichier, il n’y a que 6 logements

vacants et que ce point ne constitue donc pas une priorité. Madame le Maire précise qu'après

entretien avec la Conseillère aux Décideurs Locaux, il s'avère que les seuls logements non

meublés sont concernés.

Job d'été

Afin de remplacer l'agent technique pendant ses congés d'été pour l’arrosage et la tonte, et de

pouvoir également faire d’autres travaux, notamment de peinture de voirie, il est proposé

d'embaucher un jeune en job d’été du 3 au 30 août pour 20H hebdomadaires, qui représente

un coût d'environ 1 000 €, charges comprises. Les crédits ayant été budgétés, la commission

émet un avis favorable.

Divers

Mme le Maire informe de la notification des différentes dotations de l'Etat pour 2026 d'un

montant de 53 569 €, en baisse de près de 5 000 € par rapport au budget.

3. RAPPORT DES COMMISSIONS VIVRE ENSEMBLE ET COMMUNICATION

Mme Anne-Marie RENARD présente le rapport des commissions du 17 avril 2026 :

VIVRE ENSEMBLE

Thèmes abordés :

- Repas des seniors : 22 novembre 2026.

Traiteur retenu : David Gittinger (de Westhouse)

Recherche d’une animation pour le repas 2026 avec deux pistes :

o Théatre / impro à voir avec les comédiens de l'Espace K (Stéphanie L)

o Spectacle de danse de l’école de Nordhouse (Audrey)

- Bonnets roses :

Les dates des ateliers 2026 :

o 5et 26 septembre de 14 à 17H

o 10et 24 octobre de 14 à 17H

- Gestion des locations de salle :

La problématique réside dans la gestion des clés qui sont données aux locataires le

vendredi soir et récupérées le dimanche. Impossible de le déléguer à l'employé

communal notamment pour le club house puisqu'occupé par le périscolaire jusqu'à

18H30.

Au moment de l’échange de clés il convient d'expliquer le fonctionnement du matériel

(chauffage, cuisine...) et de s'assurer d’un nettoyage correct des toilettes et de la

cuisine. Les sols doivent être dépoussiérés mais ils sont nettoyés à l’eau après chaque

location par l’ouvrier communal.

Pour le club house il faut faire respecter la remise en place exacte des tables et chaises

utilisées par le périscolaire.COMMUNICATION

Thèmes abordés :

- Moyens de communication actuels :

o Mairie Info

o Page Facebook

o Panneau pocket

æ Réflexion sur les moyens de communication existants ou à développer pour être le plus

large et complet possible afin de toucher tous les habitants. Faut-il développer les

moyens de communication via les réseaux ?

-_ Questionnements sur le site de la commune:

Pour l'instant la commune a renouvelé son abonnement jusqu’en fin 2026.

Réflexion pour trouver un site d'utilisation et de mise à jour facile, qui soit simple pour

communiquer des informations pratiques et pertinentes pour le village et environs

(heures d'ouverture de la Mairie, Représentants du conseil Municipal, les comptes

rendus, les différentes commissions, informations concernant écoles, périscolaires,

associations...)

o Piste de travail: chercher parmi les 28 communes de la Communauté de

Communes celles qui n'auraient pas ou plus adhérer au site actuel. Voir qui gère

leur page et leur fonctionnement.

4. RAPPORT DE LA COMMISSION FLEURISSEMENT

M. Hubert STRUB présente le rapport de la commission du 20 avril 2026 :

La commission s’est réunie afin de faire le point sur l’achat des fleurs qui seront plantées pour

l'été.

Il a été décidé de supprimer : 3 suspensions, 7 jardinières et 8 bacs.

La préparation des jardinières aura lieu le mardi 19/05/2026 en fin d'après-midi (17h30) et les

plantations dans les bacs et parterres se feront le mercredi 20/05/2026.

Concernant le concours fleurissement, la commission émet l’idée de changer l’organisation,

en proposant que les personnes intéressées par ce concours s'inscrivent, ce qui signifierait

qu’il n’y aurait plus de pré-sélection, à moins que les villageois n’adhèrent pas à l’idée des

inscriptions.

Mme Mélanie Bovis propose un don de plants qui pourront être utilisés, entre-autre, pour les

abords du pont de la piste cyclable.

M. Jean-Pierre Issenhuth souhaite faire un don de deux bancs. La commission suggère de les

installer au niveau du chemin piéton qui reliera la rue Haute à la salle des fêtes.

Quant à la proposition de la famille Peter, d’un don de deux fontaines, il a été décidé de

réfléchir encore à l'endroit où elles pourraient être posées.

La commission a également évoqué la plantation des « arbres naissances » qui aura lieu en

automne 2026 (pour les naissances de 2025). Reste à définir le type d'essence. La commission

Vivre Ensemble, sera en charge de l’organisation de cette cérémonie.

Lors de la réunion du conseil, Mme Véronique EHRET soumet l’idée de proposer un prix

d'encouragement en plus du palmarès établi par le jury externe. Un avis favorable est donné.5. REMPLACEMENT DES VOLETS DE L'ÉCOLE PRIMAIRE

Suite à la réunion des commissions Travaux et Finances du 13 avril et la tournée du ban

communal en date du 18 avril pour évaluer les travaux à prévoir, Madame le Maire propose

au conseil de prendre une décision sur le remplacement des volets de l’école primaire, le devis

le mieux disant provenant de l’Entreprise Artisal pour un montant de 18 590 € TTC.

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité :

- de donner son accord pour le remplacement des volets de l’école primaire par

l'Entreprise Artisal pour un montant de 18 590 € TTC.

6. ACQUISITION DE NOUVEAUX APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS POUR LA SALLE DES FÊTES

Suite à la réunion des commissions Travaux et Finances du 13 avril, Madame le Maire propose

le remplacement des appareils électroménagers de la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité :

- de donner un accord de principe pour le remplacement des appareils suivants :

e Four à vapeur

e Four électrique avec plaques 6 feux

e Lave-vaisselle

- de charger Madame le Maire de demander des devis avec le montant exact des

appareils qui seront soumis à l'approbation de la prochaine réunion du conseil

7. FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2026

Madame le Maire informe que par délibération du 7 avril 2025, le Conseil Municipal avait fixé

les taux des impôts à :

Taxe d’Habitation : 14,48 %

Taxe Foncière Propriétés Bâties : 19,48 %

Taxe Foncière Propriétés Non Bâties : 40,67 %

Vu la Commission des Finances du 13 avril 2026, elle propose d'augmenter les taux

d'imposition en 2026 de 2%.

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité :

- d'augmenter les taux d'imposition en 2026 et de les fixer à :

Taxe d’Habitation : 14,77 %

Taxe Foncière Propriétés Bâties : 19,87 %

Taxe Foncière Propriétés Non Bâties : 41,48 %8. CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Madame le Maire expose que dans le cadre des récentes élections municipales, il y a lieu de

nommer les membres devant siéger à la commission communale des impôts. Le Conseil

Municipal doit proposer douze personnes titulaires pour le choix de six membres titulaires, et

douze personnes pour le choix des six membres suppléants.

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité :

- de proposer les personnes suivantes :

Présidente : Violaine MAGRIT

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Guy HUCK Gérald CIMOLAÏ

Joseph LERBS Laetitia LEBOEUF

Martine HINTERLANG Thierry FRITSCH

Sébastien ROSENZWEY Fabienne BREFFI

Monique STRUB Fabienne AUER

Marc SCHEECK Patrick BREYSACH

Isabelle PETRY Christian PETRY

Aline GOUSSELOT Anne-Marie RENARD

Jean-Marc DAMBACH Arnaud ISSENHUTH

Hubert STRUB Valentin KLEIN

Thibaud DE BONN Gilles PRECHEUR

Véronique EHRET Maurice STRUB

9. RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES SUITE

AUX ELECTIONS MUNICIPALES 2026

Madame le Maire informe le Conseil que suite au renouvellement des conseils municipaux et

conformément aux dispositions de l’article R7 du Code Electoral, il y a lieu de procéder au

renouvellement de la commission de contrôle de la liste électorale.

La commission a deux missions :

- Veiller à la régularité des listes électorales: dans ce cadre, elle peut réformer les

décisions d'inscription ou de radiation d’électeurs prises par le Maire et procéder à

l'inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûüment inscrit,

- _Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) : ce recours est

formé par l'électeur concerné par une décision de radiation ou de refus d'inscription

dans un délai de cinq jours à compter de sa notification. Il est obligatoire avant tout

recours devant le juge judiciaire.

La commission est compétente pour l’ensemble des bureaux de vote de la commune. Elle doit

se réunir au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre les 24Ÿ"€ et 28ème jour

précédant chaque scrutin.Ses membres sont nommés pour une durée de 6 ans et après chaque renouvellement intégral

du Conseil Municipal.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

Après un tour de table, Madame Mélanie BOVIS, conseillère municipale, accepte la mission

comme membre titulaire de la commission, et Madame Sandrine BALDINGER, conseillère

municipale, accepte la mission comme membre suppléant de la commission.

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité :

- de proposer la candidature de Madame Mélanie BOVIS, conseillère municipale, comme

membre titulaire de la commission de contrôle des listes électorales,

- de proposer la candidature de Madame Sandrine BALDINGER, conseillère municipale,

comme membre suppléant de la commission de contrôle des listes électorales,

-_ d'informer Monsieur le Préfet de cette décision.

10. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Madame le Maire propose au conseil de retenir les critères de versement de subvention pour

les associations communales identiques aux années précédentes.

S'agissant d’une délibération intéressant Madame le Maire, en tant que Présidente de

l'Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles, et Madame Anne-Marie RENARD, en tant que

membre du comité de l'Association Loisirs et Culture, elles quittent la séance et ne prennent

pas part au vote.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Hubert STRUB, Adjoint au Maire,

DECIDE, à l'unanimité :

- de fixer les montants comme suit pour les associations communales pour 2026 :

e part fixe annuelle de 220 € pour les associations suivantes :

Karaté Martial Arts

Association des Amis de l’Ecole de la Scheer

Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles

Association Loisirs et Culture

Association des Beaux Fruits de la Scheer

Chorale Ste Cécile

Hell's a Poker

Open Music Prod LR

K

e part variable annuelle de 15 € par enfant de moins de 18 ans ou étudiant et domicilié

dans la commune pour Karaté Martial Arts, soit 165 € pour 11 enfants11. AUTRES DEMANDES DE SUBVENTIONS

Madame le Maire fait part des demandes de subvention réceptionnées.

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité :

-___ d’octroyer une subvention de 60 £ à chacune des associations suivantes :

e l’école Alsacienne de chiens guides d’aveugles

e le Souvenir Français

e l'Association AFM Téléthon

e la Fondation du Patrimoine

12. DIVERS

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’une séance de conseil doit se tenir

obligatoirement le vendredi 5 juin afin d’élire les grands électeurs dans le cadre des élections

sénatoriales du 27 septembre 2026.

Le Maire fait un point concernant la Communauté de Communes :

-__elle rappelle que les convocations et notes de séance des Conseils Communautaires

sont désormais adressées à tous les conseillers à titre d’information, mais qu’il n’y a

pas d'obligation d'y assister.

- elle informe également de la tenue d’un séminaire qui se tiendra le mercredi 3 juin

dans la nouvelle salle de Benfeld, pour l’ensemble des conseils municipaux des 28

communes.

- Elle fait part des 4 commissions qui ont été créées reprenant diverses thématiques, et

pour lesquelles les conseillers municipaux peuvent s'inscrire pour y participer. Le

tableau leur sera adressé par mail pour en prendre connaissance.

Les membres du conseil donnent leur accord pour communiquer leurs coordonnées à

Madame Elsa SCHALCK, sénatrice, pour l’envoi des informations relatives à ses fonctions.

Mme Le Maire informe du problème de stationnement dans la rue de Matzenheim suite à un

projet de création d’un nouveau gite, et agrandissement du gîte existant.

M. DE BONN propose des réunions de travail concernant les éventuels projets cités dans la

profession de foi durant la campagne électorale.

Dans le cadre de la remise en location d’un des logements au-dessus de l’école, et suite aux

visites effectuées, et candidatures réceptionnées, M. DE BONN fait part du dossier retenu. Le

nouveau bail prendra effet au 1°’ juin.

Madame le Maire clôt la séance à 21H45.

Le Maire

Violaine MAGRIT"

cd di

(y Le Secrétaire

Hubert ST