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Séance - Seance du 04122012
Document publié le Mardi 4 décembre 2012 par la commune de Val de Livre.
Lien du pdf (Séance - Seance du 04122012)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Séance du Conseil Municipal du 4 Décembre 2012
Nombre de membres - en exercice : 11
- présents : 07
- votants : 08
Date de convocation: 26.11.2012
Date d’affichage: 26.11.2012
L’an deux mille douze, le quatre décembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Tauxières-Mutry, sous la présidence de Monsieur Philippe RICHOMME, Le Maire.
Etaient présents: P.RICHOMME, F.GALIMAND, P.COLLARD, C.PONGNOT, F.GIANONCELLI, F.LEJEUNE-BOEVER et D.BARBIER
Etaient excusés : V.FOUCHART représentée par P.RICHOMME
A.MASSARD, C.LARGE et J.LEJEUNE
Mme Florence GIANONCELLI a été élue secrétaire de séance.
Le procès verbal de la séance précédente est lu et adopté.
Délibération n°2012-30 : Projet d’aménagement de la forêt communale
Le Maire indique que le Conseil est invité à se prononcer sur le projet d'Aménagement de la Forêt Communale établi par l'Office National des Forêts pour la période 2012-2031 en vertu des dispositions de l'article L.212-1 du Code Forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend:
-un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement;
-la définition des objectifs assignés à cette forêt,
-un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Entendu l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un AVIS FAVORABLE au projet d'Aménagement proposé et demande aux services de l'Etat l'application des dispositions du 2° de l'article L 122-7 du Code Forestier pour cet Aménagement, au titre de la législation propre aux sites NATURA 2000, conformément aux dispositions des articles R 122-23 et R 122-24 du code forestier.
Délibération n°2012-31 : Coupes de bois 2013
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
Donne son accord pour l’inscription de l’état d’assiette 2013 des coupes prévues dans les parcelles ci- dessous désignées de la forêt commune de Tauxières Mutry, d’une superficie de 54 ha :
- Parcelle n°1 de 2,87 ha
- Parcelle n°3 de 3,08 ha
Fixe la destination et les conditions d’exploitation des produits de la façon suivante : - Vente en bloc et sur pied en 2013 de tous les produits marqués. Délibération n°2012-32 : Certification de la Gestion Durable de la Forêt Communale
Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune d’adhérer au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- d’adhérer à la politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC Champagne Ardenne, et accepter que cette adhésion soit rendue publique
- de signer et respecter le cahier des charges du propriétaire forestier de Champagne Ardenne en vigueur
- de respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci - de s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient m’être demandées par PEFC Champagne Ardenne en cas d’écart de mes pratiques forestières au cahier des charges du propriétaire
- d’accepter, qu’en cas de non mise en œuvre par mes soins des mesures correctives qui me seraient demandées, je m’exposerais à être exclu du système de certification PEFC
- de s’engager à respecter le cahier des charges relatif à l’exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune
- de signaler toute modification concernant la forêt communale
- de s’engager à honorer une cotisation à PEFC Champagne Ardenne
Questions diverses :
Giratoire :
Le Conseil Municipal accepte le devis pour la fourniture et la mise en place d’écorces sur le giratoire de la RD9 par les Jardins de Sébastien pour un montant de 2.292,73 € TTC.
Caveau cimetière :
Les membres du Conseil Municipal autorisent M. CLEMENT à effectuer des travaux de rénovation sur le caveau familial dans le cimetière de l’Eglise.