Séance - Seance du 02.12.2014

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Séance - Seance du 02.12.2014 Document publié le Mardi 2 décembre 2014 par la commune de Val de Livre. Lien du pdf (Séance - Seance du 02.12.2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal du 2décembre 2014

Nombre de membres - en exercice : 11

- présents : 11

- votants : 11

Date de convocation: 27.11.2014

Date d’affichage: 27.11.2014

L’an deux mille quatorze, le deux décembre, à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Tauxières-Mutry, sous la présidence de Monsieur Philippe RICHOMME, Le Maire.

Etaient présents: P.RICHOMME, F.GALIMAND, F.LEJEUNE-BOEVER, A.MASSARD, F.LOUVET, S.BRUNET, D.BARBIER, H.GALIMAND, F.GIANONCELLI, P.GAILLARD, A.MASSARD et D.VILLENET

Mme F. GIANONCELLI a été élue secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance précédente est lu et adopté.

Délibération n°2014-38 : Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’évolution de la révision du PLU permettant de respecter la nouvelle loi ALUR ainsi que les nouvelles contraintes définies par la commission départementale de la consommation des espaces agricoles qui imposent de tenir compte des dents creuses non construites (densification des zones) et de l’évolution de la démographie du village avant de créer de nouvelles zones constructibles dans les espaces agricoles.

L’inventaire de ces dents creuses fait apparaitre une possibilité de 32 emplacements constructibles ce qui représente une possibilité d’évolution de la population de 106 personnes.

Au vu de cet inventaire et des règles prises en compte par les différents organismes pour accepter la mise en place de nouvelles zones, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte par

POUR : 6 voix

CONTRE : 4 voix

ABSTENTION : 1 voix

- le nouveau plan remplaçant les zones AU1 (sauf celle du chemin de la tuilerie pour laquelle un projet est en cours) et AU2 en zones agricoles.

Délibération n°2014-39 : Représentants au SISVAL

Suite aux nouveaux statuts du SISVAL, il ya lieu de procéder à l’élection de nouveaux représentants

Election du 1erdélégué titulaire :

Premier tour nombre de bulletins : 11 bulletins litigieux à déduire : 0

nombre de suffrages exprimés : 11

majorité absolue : 6

a obtenu M. Philippe RICHOMME onze voix : 11

M. Philippe RICHOMME a été proclamé élu, car ayant obtenu la majorité absolue

Election du délégué suppléant du 1er titulaire:

Premier tour nombre de bulletins : 11 bulletins litigieux à déduire : 0

nombre de suffrages exprimés : 11

majorité absolue : 6

a obtenu M. David BARBIER onze voix : 11

M. David BARBIER a été proclamé élu, car ayant obtenu la majorité absolueElection du 2ème délégué titulaire :

Premier tour nombre de bulletins : 11 bulletins litigieux à déduire : 0

nombre de suffrages exprimés : 11

majorité absolue : 6

a obtenu Mme Delphine VILLENET onze voix : 11

Mme Delphine VILLENET a été proclamée élue, car ayant obtenu la majorité absolue

Election du délégué suppléant du 2ème titulaire:

Premier tour nombre de bulletins : 11 bulletins litigieux à déduire : 0

nombre de suffrages exprimés : 11

majorité absolue : 6

a obtenu M. Arnaud MASSARD onze voix : 11

M. Arnaud MASSARD a été proclamé élu, car ayant obtenu la majorité absolue

Délibération n°2014-40 : Dissolution du CCAS

Depuis l’intégration de la commune à la CCGVM, la commune est membre du CIAS de la Grande Vallée de la Marne. Par conséquent, le maintien d’un CCAS est inutile.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la dissolution du CCAS de Tauxières Mutry et autorise le comptable à transférer les comptes de la balance du CCAS vers le budget principal par opération d’ordre non budgétaire. Le montant de l’excédent de fonctionnement à transférer au BP principal s’élève à 357,61 €uros.

Délibération n°2014-41 : Travaux du marché de la micro-crèche

L’enduit existant sur les façades intérieures du garage pour la création de la micro-crèche étant trop endommagé, un avenant au marché pour le lot n°8 est présenté aux membres du Conseil Municipal pour la réfection de celui-ci.

Après délibération, les conseillers municipaux décident à l’unanimité d’accepter l’avenant au lot n°8 « ravalement » de l’entreprise Art Façades pour un montant de 6.450 € HT.

Délibération n°2014-42 : Convention de dissimulation des réseaux de télécommunications

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer les conventions liant la Commune à Orange dans le cadre de l’effacement des réseaux de télécommunications des rues d’Avenay et de Mutry.

Délibération n°2014-43 : Génie civil rue des Vignes

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les travaux d’enfouissement de télécommunications concernant la rue des Vignes par la société GOREZ pour un montant de 2.445 € HT.

Questions diverses

Délibération n°2014-44 : Aménagement de Mutry

Suite aux travaux d’aménagement de Mutry, les conseillers municipaux décident, à l’unanimité, d’adopter le devis de complément des travaux par la société Fontaine Doyen et de procéder à un virement de crédits budgétaires afin de régulariser cette dépense, comme ci-dessous :

C/ 61523 : - 1.250 €

C/ 023 : + 1.250 €

C/ 021 : + 1.250 €

C/ 2313-189 / + 1.250 €Services techniques :

Monsieur le Maire présente le devis des travaux de raccordement pour le branchement d’une machine à laver dans le local des services techniques par la société MARTINVAL.

Délibération n°2014-45 : Avancement d’échelon

Monsieur le Maire informe les conseillers que Mlle Virginie THIBAULT, qui est en CDI de droit public, ne bénéficie pas de l’avancement d’échelon comme les fonctionnaires titulaires de la fonction publique territoriale. Vu son ancienneté dans son poste (10 ans), elle peut prétendre à passer à l’échelon 5 de l’échelle 4.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de passer Mlle THIBAULT à l’échelon 5 de l’échelle 4 à compter du 1er Septembre 2014 et décide également qu’elle bénéficiera désormais de l’avancement d’échelon comme tout autre agent.

Délibération n°2014-46 : Bureau de l’Association Foncière

Afin de renouveler le bureau de l'Association Foncière, le Conseil Municipal doit désigner 4 personnes susceptibles de représenter au mieux les intérêts des propriétaires.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal proposent, à l'unanimité, les personnes suivantes :

- Pierre BANETTE

- Alain COCHUT

- Jean-Marie SCHELFHOUT

- Loïc BANETTE