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Déliberation - DE 32
Déliberation - D 2022 32
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 32)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING
DU MARDI 11 OCTOBRE 2022.
L’an deux mille vingt-deux, le mardi 11 octobre, à 19 heures 00 minutes, s’est réuni le
Conseil Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude GUINET, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19.
Nombre de Conseillers présents : 15.
Nombre de Conseillers votants : 19.
Date de la convocation : 07 octobre 2022.
Etaient présents : GUINET Jean-Claude, LAUDE Jean-Jacques, LOISEL Maxime, PLUVINAGE Sybille, SOARÈS Daniel,
LENNE Thomas, MARIANI Isabelle, BERNARD Laurent, D’HALLUIN Florence, CARPENTIER Christophe, GUINET
Stéphanie, GUINET Géraldine, DRIEUX Didier, VINCENT Barbara, MALDERET Pierre.
Absents excusés ayant donné procuration :
HEPNER Delphine donne procuration à LENNE Thomas, GUILLAUME Johann donne procuration à SOARÈS Daniel,
BLANC-GARIN Magali donne procuration à MARIANI Isabelle, SENT Virginie donne procuration à VINCENT Barbara.
Secrétaire de séance : PLUVINAGE Sybille.
Délibération 2022 – 32 : Modification des tarifs en accueil de loisirs : les mercredis loisirs.
Suite à divers sondages réalisés auprès des familles des enfants scolarisés à Marcoing, un besoin de mettre
en place les mercredis loisirs à la journée s’est exprimé.
Les commissions « jeunesse et école » et « finances » proposent d’ouvrir cet accueil à compter du 09
novembre 2022.
Les familles pourront inscrire leurs enfants en garderie périscolaire le mercredi matin, midi ou/et soir. Les
enfants pourront être inscrits à la demi-journée avec ou sans pique-nique, ou à la journée complète avec pique-
nique.
Afin de mettre en œuvre l’ouverture de ce nouveau service, il convient de déterminer les nouveaux tarifs
qui seront pratiqués sur l’instauration d’un quotient familial, comme cela existe dans le cadre des autres
prestations du centre de loisirs.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2331-1 et suivants sur les
recettes de la section fonctionnement.
Vu le Contrat Enfant et Jeunesse pivot conclu entre le territoire AJR dont dépend la commune de Marcoing
et la caisse d’allocations familiales (CAF) le 01/01/2021.
Considérant l’intérêt que représente la mise en place de tarifs adaptés aux revenus des foyers.
Considérant la demande importante des familles pour un accueil de loisirs le mercredi à la journée.
Considérant la nécessité de définir des tarifs spécifiques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité, de fixer les tarifs pour l’accueil de
loisirs du mercredi selon le quotient familial de la façon suivante : Article 1 - Le quotient familial est déterminé par la CAF.
Article 2 - Aucune gratuité ne sera accordée.
Article 3 – les tarifs des mercredis loisirs sont modifiés comme suit :
Quotient familial
de 0 à 369 :
Tarifs ½ journée
0,80 euros.
Tarifs journée sans repas
1,60 euros.
Temps méridien
0.25 euro.
Quotient familial
de 370 à 499 :
Tarifs ½ journée
1,00 euro.
Tarifs journée sans repas
2,00 euros.
Temps méridien
0,45 euro.
Quotient familial
de 500 à 700 :
Tarifs ½ journée
1,20 euro.
Tarifs journée sans repas
2,40 euros.
Temps méridien
0,60 euro.
Quotient familial
de 701 à 1000 :
Tarifs ½ journée
2,80 euros.
Tarifs journée sans repas
5,60 euros.
Temps méridien
0,80 euro.
Quotient familial
de + de 1000 :
Tarifs ½ journée
3,50 euros.
Tarifs journée sans repas
7,00 euros.
Temps méridien
1,00 euro.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Claude GUINET.
La secrétaire de séance,
Sybille PLUVINAGE.
Acte rendu exécutoire après transmission en sous-préfecture
et publication sur le site de la commune www.marcoing.fr
en date du 13 octobre 2022.