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Déliberation - DB10 FDC Droit Commun
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB10 FDC Droit Commun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département de l'Eure SÉANCE 02 DU 21/03/2024– DB 10
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 15 mars 2024
Date d'affichage : le 15 mars 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents :
Votants :
Dont pouvoir (s) :
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE LE VINGT-ET-UN MARS A VINGT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, en séance publique sous la présidence
de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents :
Pouvoirs de :
Absents excusés :
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance :
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS « DROIT COMMUN » AUPRES DE L’AGGLOMERATION SEINE- EURE
Madame la Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’acquisition du matériel ci-après :
POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE :
LAVE VAISSELLE + ADOUCISSEUR
Lave-vaisselle professionnel COLGED – STEEL360APV1
Métro ROUEN : 2 576.82 €HT SOIT 3 092.18 €TTC
FDC DROIT COMMUN SOLLICITE : 1 288.41 €
Reste à charge de la commune : 1 803.77 €
POUR LE SERVICE TECHNIQUE :
NETTOYEUR HAUTE PRESSION STHILL RE 170 PLUS + KIT DE NETTOYAGE DE CANALISATIONS 15M Nettoyeur haute pression marque STIHL modèle RE 170 PLUS
Etablissement Saint Etienne : 695.00 €HT SOIT 834 €TTC
FDC DROIT COMMUN SOLLICITE : 347.50 €
Reste à charge de la commune : 486.50 €
POUR LA SALLE DES FETES :
REMPLACEMENT DE 10 TABLES VENDEE 120X80
Equipement SEDI : 1 878.60 €HT
FDC DROIT COMMUN SOLLICITE : 939.30 €
Reste à charge de la commune : 1 315.02 €
Le conseil municipal approuve avec XX voix POUR, XX voix CONTRE et XX ABSTENTION(s), l’acquisition du matériel cité ci-avant et décide :
Article 1 : D’autoriser Madame la Maire à demander le fonds de concours droit commun auprès de l’agglomération seine Eure,
Article 2 : D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de financement pour l’attribution d’un fonds de concours de droit commun
Article 3 : De prévoir les opérations au budget de l’exercice 2024.
Pour extrait certifié conforme au registre.
Laëtitia SANCHEZ
Maire de Saint Pierre du Vauvray
La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :