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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB 02 FDC RENOVATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Département de l'Eure
Arrondissement des ANDELYS SÉANCE I DU 16-01-2024– DB 02 Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : XX JANVIER 2024
Date d'affichage : XX JANVIER 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents :
Votants :
Dont pouvoir (s) :
L'an deux mil vingt-quatre le mardi seize janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle Louis Lainé, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents :
Pouvoirs de :
Absent(s) excusé(s)
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : XX
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS « RENOVATION » AUPRES DE L’AGGLOMERATION SEINE- EURE
Madame la Maire indique aux membres du Conseil Municipal que sur les conseils de Monsieur BANCE Conseiller en énergie partagé à la Direction des bâtiments et des énergies à l’agglomération Seine-Eure, il convient d’effectuer divers travaux sur les chauffages des écoles, de la mairie et de la cantine, afin de mieux maitriser la programmation et de faire des économies d’énergie.
DETAIL DE LA DEPENSE
Artisan : DELCOUR
Ecole maternelle : remplacement de 6 vannes
Mairie : remplacement de 2 vannes
Cantine : suppression du chauffe-eau Gaz, ventouse, raccordement de l’eau chaude sur la chaudière Vitodens 100 W
Prix TTC 1 258.25€ soit 1 048.54€ HT
Fonds de concours sollicité : 524.27 €
Reste à la charge de la commune : 733.98 €
Après avoir entendu l’exposé de ce projet, le conseil municipal, approuve à l’unanimité avec XX voix POUR, XX voix CONTRE et XX ABSTENTION.
Article 1 : Donne pouvoir à Madame la Maire pour demander le fonds de concours auprès de l’agglomération seine Eure,
Article 2 : Autorise Madame la Maire à signer la convention de financement pour l’attribution d’un fonds de concours de droit commun
Article 3 : De prévoir les opérations au budget de l’exercice 2024.
Pour extrait certifié conforme au registre.
Laëtitia SANCHEZ
Maire de Saint Pierre du Vauvray
La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :