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Déliberation - D2022 08
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2022 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2022
Nombre de Conseillers : En Exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
L'an deux mil vingt deux, le quinze mars le Conseil Municipal de la commune de CHÊNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. CRASTES Pierre-Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 10 Mars 2022
Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, DUVAL Léon, PARENT Philippe, GENOUX- PRACHEX Lionel, ROTH Jean-Luc, CARRILLAT Olivier.
Mesdames LAMARLE Nadège, ALLARD-VAUTARET Claire, BONIER Laurence, CHARDON Audrey, GONTHIER-GEORGES Céliane,
Excusés : Monsieur BOURDIN Fabian, Mesdames COINDET Jocelyne, BAYAT-RICARD
Marianne, VALLENTIEN Jennifer.
ALLARD-VAUTARET Claire a été élue secrétaire.
RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UNE CONTINUITE DE SERVICE DANS LE CADRE D'UN REMPLACEMENT D'UN AGENT EN ARRÈT MALADIE
Le Conseil Municipal
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à une continuité de service dans le cadre d’un remplacement des agents techniques
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
- Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique de 2°" classe pour faire face à un besoin de remplacement d’un agent technique en arrêt maladie. - Cet agent assurera des fonctions d’aide agent technique à temps complet. - La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du grade de
recrutement.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Pierre-Jean CRASTES.