Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 39
Déliberation - D2022 35
Déliberation - D2022 46
Déliberation - D2022 06
Déliberation - D2022 40
Déliberation - D2022 47
Déliberation - D2022 08
Déliberation - D2022 19
Déliberation - D2022 05
Déliberation - D2022 07
Déliberation - D2022 31
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2022 31
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2022
Nombre de Conseillers : En Exercice : 15
Présents : 10
Votants : 12
L'an deux mil vingt deux, le douze juillet le Conseil Municipal de la commune de CHÊNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.
CRASTES Pierre-Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 07 Juillet 2022
Présents: Messieurs CRASTES Pierre-Jean, PARENT Philippe, ROTH Jean-Luc, CARRILLAT
Olivier,
Mesdames BONIER Laurence, CHARDON Audrey, COINDET Jocelyne, BAYAT-RICARD
Marianne, GONTHIER-GEORGES Céliane, BOURDIN Fabian.
Excusés: GENOUX-PRACHEX Lionel, DUVAL Léon donnant pouvoir à PARENT Philippe, LAMARLE Nadège donnant pouvoir à GONTHIER-GEORGES Céliane, VALLENTIEN Jennifer,
ALLARD-VAUTARET Claire,
CARRILLAT Olivier a été élu secrétaire.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET
Le Maire informe l’assemblée :
Il convient de modifier la durée hebdomadaire de les emplois d’adjoints d'animations à temps non complet de Maryse CHARDON, Catherine BORTOLOTTI, en raison d’un réajustement des horaires du personnel périscolaire pour la rentrée scolaire 2022-2023.
La modification du temps de travail de Maryse CHARDON et Catherine BORTOLOTTI n’excède pas 10 % du temps de travail initial ;
Il convient de supprimer également l'emploi de l’agent technique à temps non complet et de créer, l’emploi d’agent d’animation à temps non complet au vu des missions confiées.
I est demandé au conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
1/2 Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÉNEX
DE DECIDER :
- d’adopter la proposition du Maire
DELIBERATION N° 2022 31
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
ER ENTE EMPS COM
Emplois Nombre | Cadre d’emplois et grade autorisé par organe délibérant
SERVICE : Administratif
Secrétaire de Mairie 1 Cadre d'emploi des Adjoints Administratifs Grade : Adjoint Administratif 2° classe
SERVICE : Technique
LE Cadre d'emploi des Adjoints Techniques
Adjoint Polyvalent 2 Grade : Adi Gint Technique Principal
Emplois Nombre | Cadre d’emplois et grade autorisé par l’organe délibérant
SERVICE : Administratif
Cadre d’emploi des Adjoints Administratifs
Agent Administratif 1 Grade : Adjoint Administratif 27% classe 24,50/35h annualisé
ERVICE : Technique
Cadre d’emploi des Adjoints Techniques
Agent Technique 1 Grade : Adjoint Technique 2°" classe 30h/35h annualisé
Cadre d’emploi des Adjoints Techniques
Agent Technique 1 Grade : Adjoint Technique 2°" classe 25,60h/35h annualisé
SERVICE : Animation
Cadre d'emploi des Agent d'Animation
Agent d'Animation 1 Grade : Agent d'animation de 2ème classe 31h30/35h annualisé
Cadre d'emploi des Agent d'Animation
Agent d'Animation 1 Grade : Agent d'animation de 2ème classe 21h/35h annualisé
Cadre d’emploi des Adjoints Techniques
Agent d’Animation 1 Grade : Adjoint Technique 2°"° classe 24h30/35h annualisé
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
accepte à l’unanimité.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT
CONFORME,
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
Le Maire,
RASTES.
Pour le Maire,
Le A9... Adjoint,
céen Douñ