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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Croignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Défense,
PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
Le cinq juin deux mille vingt-six, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire.
Date de la convocation : 28 mai 2026
Présents : M. BONNIER Patrick, Mme MORANCHO Céline, M. LUCAS Patrick, Mme CURSAN Mélissa, M. CAZE Philippe, Mme RODRIGUES DO REGO Céline M. DAVID Cyril, Mme LESTAGE Sandrine, M. GIRAUDO Jérôme, Mme COMIN Dorine, Mme PACOT Alisonn,.
Procurations :
Mme LAGRAVE Julie procuration à Mme Céline MORANCHO
M. VERTUEUX Guy procuration à M. Cyril DAVID
M. COUSSO Frédéric procuration à M. Patrick BONNIER
Excusés :
Absents :
M. CABELLO Rigoberto
Ouverture de séance :
19h35
Secrétaire de séance :
Mme Céline MORANCHO
N° D2026/33 ÉLECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES AU SCRUTIN MAJORITAIRE (- 1 000 HAB.). DELIBERATION
Le conseil municipal s’est réuni, le vendredi 5 juin 2026 à 19h30,
Vu Le code électoral ;
Vu Le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu L'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu L'arrêté préfectoral pris en date du 11 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
a) Composition du bureau électoral :
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme Sandrine LESTAGE et M. Patrick LUCAS et des deux membres présents les plus jeunes, à savoir Mme Alisonn PACOT et Mme Alisonn PACOT. La présidence du bureau est assurée par ses soins. b) Élection des délégués :
Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du (ou des délégués) en vue des élections sénatoriales. Il constate qu’une liste de candidats a été déposée, ainsi constituée.
M. Frédéric COUSSO
M. Patrick BONNIER
M. Jérôme GIRAUDO
Après enregistrement de la liste de candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 14
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
La liste de candidatures a obtenu 14 voix. Un procès-verbal des opérations électorales a été dressé sous la responsabilité du secrétaire de séance.
Il est précisé que les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du Président.
Les conseillers municipaux (délégués de droit) doivent faire savoir au bureau électoral la liste sur laquelle seront désignés les suppléants, qui, en cas d’empêchement, les remplaceront.
DELIBÉRÉ
Le Conseil Municipal prend acte du résultat du scrutin :
La liste de candidats a obtenu 14 voix. Sont élus délégués suppléants des conseillers municipaux dans le cadre des élections sénatoriales :
M. Patrick LUCAS
M. Cyril DAVID
Mme Mélissa CURSAN
N° D2026/34 FIXATION DU NOMBRE ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID).
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l'Adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
DECIDE de dresser une liste de 12 noms pour que cette nomination puisse avoir lieu :
Proposition de six commissaires titulaires :
M. Frédéric COUSSO
Mme Mélissa CURSAN
M. Claude CHARET
M. Xavier NAUZE
M. Didier ROUGIÉ
M. Harry SIVERA
Proposition de six commissaires suppléants :
M. Cyril DAVID
M. Patrick LUCAS
M. Didier MOREAU
M. Paul GARZARO
Mme Céline MORANCHO
M. Emmanuel BEAUFILS
N° D2026/35 NOMINATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE.
Depuis 2001, le Gouvernement soucieux de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées a décidé d’instaurer une fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense.
Le « correspondant défense » est le relais local des questions de défense, de mémoire et de citoyenneté. Il contribue à entretenir le lien entre la Nation et les Armées, à transmettre la mémoire des conflits et à sensibiliser les jeunes aux valeurs républicaines.
Son rôle est le suivant :
Informer les citoyens sur la politique de défense de la France, qui vise à assurer la protection des Français et de leurs intérêts sur le territoire national et à l’extérieur,
Sensibiliser les jeunes générations à la défense,
Assurer un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. Il convient de désigner le conseiller municipal qui sera chargé de remplir cette fonction.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il peut être procédé à ces désignations par un vote à main levée si le conseil municipal en décide à l’unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
DECIDE d'effectuer un vote à main levée,
DESIGNE Mme Céline RODRIGUES DO REGO pour remplir le rôle de "correspondant défense"
Questions diverses :
Levée de séance : 20h30