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Ordre du Jour - 2025 12 01 ORDRE DU JOUR DU SIS DU 01 DECEMBRE 202
Compte-Rendu - CR SIS 20191106
Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIS 20191106)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Budget,
COMPTE RENDU de la Séance du 06 NOVEMBRE 2019
Procès-verbal des délibérations du COMITE du
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE de la BOUCLE de la MOSELLE
Le Conseil d’administration du Syndicat Intercommunal Scolaire de la Boucle de la Moselle s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Emmanuel PAYEUR, à la mairie de Chaudeney-sur-Moselle, le mercredi six novembre deux mille dix-neuf à dix-huit heures.
La convocation a été adressée le 29/10/2019 avec l’ordre du jour suivant :
– Décision modificative n°02 : crédits insuffisants au chapitre 67 pour le remboursement du trop-perçu versé par l’ASP en 2018 dans le cadre des contrats aidés CUI/CAE des accompagnateurs transport scolaire Etaient présents Messieurs et Mesdames : MM, Elisabeth GILLET, Serge LEDROIT, Alexia MAIRE, Nadine MOREL et Emmanuel PAYEUR.
Absents excusés : MM. Xavier COLIN, Nathalie GERMAIN, Kristell JUVEN et Francine KLEIN. M. Serge LEDROIT a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Président propose l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : - Demande de subvention exceptionnelle par la directrice de l’école primaire du Mont Hachey pour l’achat de manuels de mathématiques pour la classe de CM1/CM2.
Le Conseil d’administration du SIS de la Boucle de la Moselle approuve à l’unanimité l’ajout de ce point supplémentaire à l’ordre du jour.
– Décision modificative n°02 : crédits insuffisants au chapitre 67 pour le remboursement du trop-perçu versé par l’ASP en 2018 dans le cadre des contrats aidés CUI/CAE des accompagnateurs transport scolaire Le Président informe le Conseil d’administration du SIS que les crédits à l’article 673 du chapitre 67 étant insuffisants pour rembourser le trop-perçu versé par l’ASP en 2018 dans le cadre des contrats aidés CUI/CAE des accompagnateurs de transport scolaire, il convient donc d’établir une décision modificative pour transférer les crédits nécessaires au chapitre 67 en ouvrant les crédits budgétaires suivants sur la décision modificative n°02 :
Imputation Article Désignation Montant Dépense
fonctionnement
615221 (011) Bâtiments publics - 80.00 €
Dépense
fonctionnement
673 (67) Titres annulés (sur
exercices antérieurs)
+ 80.00 €
Après délibération, les modifications budgétaires sont approuvées à l’unanimité par les membres du Conseil d’administration du SIS de la Boucle de la Moselle.
– Subvention exceptionnelle accordée à l’école primaire du Mont-Hachey pour l’achat de manuels de mathématiques pour la classe de CM1/CM2
Le Président du SIS de la Boucle de la Moselle informe les membres du Conseil d’administration du SIS de la demande de subvention exceptionnelle par la directrice de l’école primaire du Mont Hachey pour l’achat de manuels de mathématiques pour la classe de CM1/CM2.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration du SIS de la Boucle de la Moselle décide à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle de 279.25 € T.T.C. à l’école primaire du Mont-Hachey pour l’achat de manuels de mathématiques pour la classe de CM1/CM2.
Le Président certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 07/11/2019 et transmis au contrôle de légalité le 08/11/2019.
Le Président, E. PAYEUR