Compte-Rendu - CR SIS 20160510

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Ordre du Jour - 2025 12 01 ORDRE DU JOUR DU SIS DU 01 DECEMBRE 202

Compte-Rendu - CR SIS 20160510 Document publié le Mardi 10 mai 2016 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIS 20160510)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Budget, COMPTE RENDU de la séance du 10 Mai 2016

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU COMITE DU

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA BOUCLE DE LA MOSELLE Séance du 10 MAI 2016 à 18 H 15

Le Conseil d’administration du Syndicat Intercommunal Scolaire de la Boucle de la Moselle s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Emmanuel PAYEUR, à la mairie de Villey-le-Sec, le mardi dix mai deux mille seize à dix-huit heures et quinze minutes.

La convocation a été adressée le 02 mai 2016 avec l’ordre du jour suivant :

2016/06) Finances locales – (7.5.2) Subventions inférieures à 23 000 € – Subvention accordée à l’association Familles Rurales pour l’organisation des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) pour l’année scolaire 2015/2016

2016/07) Finances locales – (7.5.1) Subventions supérieures à 23 000 € – Subvention accordée à l’Association Familles Rurales pour l’organisation de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2015/2016 2016/08) Commande Publique (1.4) - Autres types de contrats – Convention pour les N.A.P. avec l’association ALTCK pour l’année scolaire 2015/2016

2016/09) Commande Publique (1.4) - Autres types de contrats – Convention de prise en charge du transport méridien pour les enfants des communes de Pierre-la-Treiche et Villey-le-Sec avec le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle à partir de l’année scolaire 2016/2017 2016/10) Commande Publique (1.4) - Autres types de contrats – Contrat de maintenance des 2 vidéo projecteurs situés à l’école primaire avec la société LBI-SYSTEMS

Etaient présents Messieurs et Mesdames : MM Xavier COLIN, Joëlle DREUX, Elisabeth GILLET, Edith LAMBERTY, Emmanuel PAYEUR, Dominique PERRIN.

Absents excusés : Mme Nadine MOREL procuration à M. Emmanuel PAYEUR, M. Serge LEDROIT procuration à Mme Dominique PERRIN et Mme Kristell JUVEN procuration à M. Xavier COLIN. Mme Edith LAMBERTY a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Monsieur le Président propose l’ajout de deux points supplémentaires à l’ordre du jour : - transfert au SIS des contrats EST MULTICOPIE pour les photocopieurs des écoles maternelle et primaire après réévaluation des prix,

- transfert au SIS du contrat EURO PROTECTION SERVICE (E.P.S.) pour l’alarme de l’école primaire Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité l’ajout de ces points supplémentaires à l’ordre du jour.

2016/06) Finances locales – (7.5.2) Subventions inférieures à 23 000 € – Subvention accordée à l’Association Familles Rurales pour l’organisation des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) pour l’année scolaire 2015/2016

Vu le retard pris pour la création du SIS de la Boucle de la Moselle -11/02/2016-, le Président présente aux membres du Conseil d’administration du SIS la convention 2015/2016 établie entre l’association Familles Rurales et le S.I.S. de la Boucle de la Moselle qui fixe le montant de la subvention de fonctionnement de l’organisation des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP). Comme indiqué dans la convention cette subvention est versée en trois tranches. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’administration du SIS :  autorisent le Président à signer la convention établie entre l’association Familles Rurales et le SIS de la

Boucle de la Moselle,

 acceptent pour 2015/2016 de verser une participation d’un montant total de 13 000.00 €,

 acceptent de verser l’intégralité de la subvention en trois tranches dont la première d’un montant de 9 000

euros dès la signature de la convention, la deuxième de 3 000 euros dans la première quinzaine du mois de

juin 2016 et la dernière correspondant au solde exact calculé dans la première quinzaine de septembre 2016.

Cette subvention sera financée sur le budget 2016 à l’article 6574.

2016/07) Finances locales – (7.5.1) Subventions supérieures à 23 000 € – Subvention accordée à l’Association Familles Rurales pour l’organisation de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2014/2015

Vu le retard pris pour la création du SIS de la Boucle de la Moselle -11/02/2016-, le Président présente aux membres du Conseil d’administration du SIS la demande de subvention de fonctionnement relative à l’organisation de l’accueil périscolaire émise par l’association Familles Rurales pour l’année scolaire 2015/2016. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’administration du SIS décident : - d’accepter pour 2015/2016 de verser une subvention de 36 000 € à l’Association Familles Rurales, Celle-ci sera financée sur les crédits ouverts au budget 2016 à l’A/6574.2016/08) Commande Publique (1.4) - Autres types de contrats – Convention pour les N.A.P. avec l’association ALTCK pour l’année scolaire 2015/2016

Vu le retard pris pour la création du SIS de la Boucle de la Moselle -11/02/2016-, le Président présente aux membres du Conseil d’administration du SIS la convention relative à l’organisation d’activités sportives pour les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) émise par l’association ALTCK pour l’année scolaire 2015/2016. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’administration du SIS :

- autorisent le Président à signer la convention établie entre l’association ALTCK et le SIS de la Boucle de la

Moselle pour les activités sportives et à régler les factures afférentes à ce dossier.

Cette dépense sera financée sur les crédits budgétaires 2016 à l’article 6218.

2016/09) Commande Publique (1.4) - Autres types de contrats – Convention de prise en charge du transport méridiens pour les enfants des communes de Pierre-la-Treiche et Villey-le-Sec avec le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle à partir de l’année scolaire 2016/2017 Vu la création du S.I.S. de la Boucle de la Moselle en date du 11/02/2016 suite au regroupement scolaire des écoles maternelle et primaire sur la commune de Chaudeney-sur-Moselle des enfants des communes de Pierre-la- Treiche et Villey-le-Sec, le Président informe les membres du Conseil d’administration du SIS que le coût du transport méridien régi par le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle pour les enfants de Pierre-la-Treiche et Villey-le-Sec sera pris en charge par le S.I.S. de la Boucle de la Moselle à compter de l’année scolaire 2016/2017. Une nouvelle convention sera établie entre le Conseil départemental 54 et le S.I.S. Après délibération, les membres du Conseil d’administration du SIS :

- autorisent le Président à signer la nouvelle convention relative à la prise en charge du transport méridien des enfants des communes de Pierre-la-Treiche et Villey-le-Sec entre le CD54 et le SIS de la Boucle de la Moselle.

Cette dépense sera financée sur les crédits budgétaires 2016 à l’article 6247. 2016/10) Commande Publique (1.4) - Autres types de contrats – Contrat de maintenance des 2 vidéo projecteurs situés à l’école primaire avec la société LBI-SYSTEMS

Vu la création du S.I.S. de la Boucle de la Moselle en date du 11/02/2016 suite au regroupement scolaire des écoles maternelle et primaire sur la commune de Chaudeney-sur-Moselle des enfants des communes de Pierre-la- Treiche et Villey-le-Sec, le Président présente aux membres du Conseil d’administration du SIS le nouveau contrat de maintenance des deux vidéo projecteurs situés à l’école primaire du Mont-Hachey à Chaudeney-sur- Moselle depuis septembre 2015 émis par la société LBI-SYSTEMS (NANCY). Après délibération, les membres du Conseil d’administration du SIS :

- autorisent le Président à signer le contrat de maintenance des deux vidéo projecteurs situés à l’école primaire du Mont-Hachey de la société LBI-SYSTEMS (NANCY)

- autorisent le Président à signer tous documents concernant ce dossier.

Cette dépense sera financée sur les crédits budgétaires à l’article 6156.

2016/11) Commande Publique (1.4) - Autres types de contrats – Transfert au SIS des contrats EST MULTICOPIE pour les photocopieurs situés aux écoles maternelle et primaire Vu la création du S.I.S. de la Boucle de la Moselle en date du 11/02/2016, le Président informe les membres du Conseil d’administration du SIS de la nécessité de transférer les contrats de la société EST MULTICOPIE concernant les deux photocopieurs situés dans les écoles maternelle et primaire, de la Mairie au S.I.S. de la Boucle de la Moselle. Après délibération, les membres du Conseil d’administration du SIS : - autorisent le Président à signer le nouveau contrat émis par la société EST MULTICOPIE regroupant les deux photocopieurs situés aux écoles maternelle et primaire de Chaudeney-sur-Moselle, - autorisent le Président à signer tous documents concernant ce dossier.

Cette dépense sera financée sur les crédits budgétaires chaque année à l’article 6156. 2016/12) Commande Publique (1.4) - Autres types de contrats – Transfert au SIS du contrat avec la société EURO PROTECTION SECURITE (E.P.S.) pour l’alarme située à l’école primaire Vu la création du S.I.S. de la Boucle de la Moselle en date du 11/02/2016, le Président informe les membres du Conseil d’administration du SIS de la nécessité de transférer le contrat de la société EURO PROTECTION SECURITE concernant l’alarme située à l’école primaire du Mont-Hachey, de la Mairie au S.I.S. de la Boucle de la Moselle. Après délibération, les membres du Conseil d’administration du SIS : - autorisent le Président à signer le nouveau contrat émis par la société EURO PROTECTION SECURITE pour l’alarme située à l’école primaire de Chaudeney-sur-Moselle et d’engager les dépenses concernant ce contrat, - autorisent le Président à signer tous documents concernant ce dossier.

Cette dépense sera financée sur les crédits budgétaires chaque année à l’article 6156.

Le Président certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 11/05/2016 et transmis au contrôle de légalité le 12/05/2016.