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Ordre du Jour - 2025 12 01 ORDRE DU JOUR DU SIS DU 01 DECEMBRE 202
Compte-Rendu - CR SIS 20161213
Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIS 20161213)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Budget,
COMPTE RENDU de la Séance du 13 DECEMBRE 2016
Procès-verbal des délibérations du COMITE du
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE de la BOUCLE de la MOSELLE
Le Conseil d’administration du Syndicat Intercommunal Scolaire de la Boucle de la Moselle s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Emmanuel PAYEUR, à la mairie de Chaudeney-sur-Moselle, le mardi treize décembre deux mille seize à vingt heures et trente minutes.
La convocation a été adressée le 06 décembre 2016 avec l’ordre du jour suivant : – Décision modificative n°01 : crédits insuffisants en section d’investissement pour rembourser à la commune de Chaudeney-sur- Moselle une partie du coût d’achat de la nouvelle chaudière située à l’école maternelle – Décision modificative n°2 : transfert de crédits en dépenses de fonctionnement aux chapitres 011 et 012 depuis le chapitre 65 pour le paiement des différentes participations et frais de personnel
- Crédits insuffisants en dépenses de fonctionnement au chapitre 011 : transfert de crédits des 5 000 € inscrits en dépenses imprévues (art.022) sur différents articles au chapitre 011
Etaient présents Messieurs et Mesdames : MM COLIN Xavier, Joëlle DREUX, Elisabeth GILLET, Edith LAMBERTY, Serge LEDROIT, Nadine MOREL, Emmanuel PAYEUR, Dominique PERRIN.
Absente excusée : Mme Kristell JUVEN.
Mme Edith LAMBERTY a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. – Décision modificative n°01 : crédits insuffisants en section d’investissement pour rembourser à la commune de Chaudeney-sur-Moselle une partie du coût d’achat de la nouvelle chaudière située à l’école maternelle Le Président rappelle aux membres du Conseil d’administration du SIS la délibération n°2016/27 du 03/11/2016 relative à la participation du Syndicat à l’achat de la chaudière située à l’école maternelle et chauffant également les salles des fêtes et Maison du Temps Libre. Les crédits étant insuffisants en section d’investissement, il convient d’ouvrir des crédits budgétaires suivants sur la décision modificative n°01 :
Imputation Article Désignation Montant Dépense de
fonctionnement
023(023) Virement à la section
d’investissement
6 710.70 €
Recettes
d’investissement
021 (021) Virement de la section de
fonctionnement
6 710.70 €
Dépenses
d’investissement
2041482 (204) Bâtiments et installations 6 710.70 €
Recettes de
fonctionnement
74748 (74) Autres communes 6 710.70
Après délibération, les modifications budgétaires sont approuvées à l’unanimité par les membres du Conseil d’administration du SIS.
– Décision modificative n°2 : transfert de crédits en dépenses de fonctionnement aux chapitres 011 et 012 depuis le chapitre 65 pour le paiement des différentes participations et frais de personnel Les crédits étant insuffisants en section de fonctionnement aux chapitres 011 et 012 pour régler les différentes participations et frais de personnel, il convient d’ouvrir des crédits budgétaires suivants par décision modificative n°02: Imputation Article Désignation Montant Dépense de
fonctionnement
65541 (012) Contribution.fonds
compens.charges
-36 480 €
Dépenses de
fonctionnement
6256 (011) Missions (frais Km) 302.00 €
Dépense de
fonctionnement
6218 (012) Autres personnel
extérieur
15 000.00 €
Dépense de
fonctionnement
6411 (012) Personnel titulaire 15 500.00 €
Dépense de
fonctionnement
6413 (012) Personnel non titulaire 3 500.00 €
Dépense de
fonctionnement
64168 (012) Autres emplois
d’insertion
2 178.00 €
Après délibération, les modifications budgétaires sont approuvées à l’unanimité par les membres du Conseil d’administration du SIS.
-Crédits insuffisants en dépenses de fonctionnement au chapitre 011 : transfert de crédits des 5 000 € inscrits en dépenses imprévues (art.022) sur différents articles au chapitre 011
Le Président informe les membres du Conseil d’administration du SIS que les crédits étant insuffisants au chapitre 011 en dépenses de fonctionnement pour régler différentes factures, un transfert de crédits de 5000 € budgétisés en dépenses imprévues (art. 022) a dû être effectué par certificat administratif le 25/11/2016 sur différents articles du chapitre 011. Le Président certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 15/12/2016 et transmis au contrôle de légalité le 16/12/2016. Le Président, E. PAYEUR