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Compte-Rendu - compte rendu 16 12 2009
Document publié le Mercredi 16 décembre 2009 par la commune de Livry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 16 12 2009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2009
date de convocation:
10 décembre 2009
Nombre de Conseillers :
En exercice: 19
présents : 18
votants : 18
L’an deux mille neuf, le seize décembre à dix-huit heures trente, légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel LE MAOULT, Maire,
Etaient présents Mr LE MAOULT, Maire,
Mrs LAATAR, GERVAIS, PERRIER, Mme BERTON, Mr BAILLY, Adjoints Mme GEOFFROY, Mrs LEBER, SIMON, Mme GUIEBA, Mrs REGUILLO- LARA, CHANTOISEAU, DUCAT (absent à partir du point 3), VALEMBOIS, PLANES, Mme GUEGAN, Mr DAGRON, Mme TONNELIER
Absente excusée Mme HENAUT
Pouvoir Mme GEOFFROY donne pouvoir à Mr SIMON (à partir du point 2) Secrétaire de
séance
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mr LAATAR, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
I DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DESIGNE Mr LAATAR comme secrétaire de séance.
II URBANISME – AFFAIRES FONCIERES – Rapporteur Mr Le Maoult
APPROUVE le principe de l’exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la vente de la parcelle AC 374, 1 rue de Vaux, « Le Fief du Pré », superficie : 9 693 m² APPROUVE l’acquisition au prix indiqué dans la DIA, soit 1 680 000 € frais d’agence inclus.
III QUESTIONS DIVERSES – Rapporteur Mr Le Maoult
APPROUVE la décision budgétaire modificative n°3 - Budget Commune -
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00.
Le Maire,
Michel LE MAOULT
Compte rendu affiché le 21/12/ 2009