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Déliberation - DEC 2025 016
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025-016
Liberté, égalité, fraternité
DECISION
Département des du 5 mars 2025 Alpes-de-Haute-
Provence
- OBJET: Contrat de maintenance vidéoprotection « SNEF Arrondissement de CONNECT »
Forcalquier
Canton de
Valensole Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Commune de
Gréoux-les-Bains
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2023-001 du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées au 4° de
l’article L.2122-22 susvisé ;
Vu la proposition de contrat de maintenance faite par la société « SNEF CONNECT », d'un montant de 5 520,00 € HT ;
Considérant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement du matériel de vidéoprotection ;
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
DECIDE
D'approuver et de signer le contrat de maintenance relatif à la vidéoprotection, entre la commune de Gréoux-les-Bains et la société « SNEF CONNECT ».
D'indiquer que le coût total de la prestation s'élève à 5 520,00 € HT.
De préciser que ce contrat est établi pour une durée d’une année à compter du 1° février 2025.
De dire que la dépense correspondante sera inscrite à l’article 6156 du budget primitif 2025 de la commune.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute- Provence, au titre du contrôle de légalité, et publiée au registre des délibérations et
décisions municipales.
Fait à Gréoux-les-Bains,
Le 5 mars 2025
Le Maire,
Paul Audan
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250305-DEC-2025-016-AU
Date de télétransmission : 06/03/2025
Date de réception préfecture : 06/03/2025