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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Industrie,
OMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 19 novembre 2018 n°5 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 82
GRAND PRESENTS (67) : 4.P. ABELIN, J, MELQUIOND, AF. BOURAT, M. BEN EMBAREK, F. BRAUD, C. FARINEAU, F. BRAILLARD, E, AZIHARI, J.M. MEUNIER, E. PHLIPPONNEAU, N. CASSAN FAUX, D. CH ATELLERAULT BEAUDEUX, F. MÉRY, P. BARAUDON, C. GIGUET (suppléante de JM. TARDIF), À, PICHON, J.
ROY, JP. BARBOT, I, BARREAU, D. BOIREAU, J.C, BONNET, L. ROY, J. GAUTHIER, M. FAVREAU, COMMUNAUTÉ C. DAGUISÉ, B. MORIN, P. BIGOT, B. de COURRÈGES, P. MOREAU, P, GUÉNAIRE, H, COLIN, L.
D'AGGLOMÉRATION RABUSSIER, D. TREMBLAIS, B, FONTAINE, P, VILLETTE, R. GRANDIN, JL. POYANT, À. GUIMARD, C.PIAULET, B, SULLI, D. GAUTHIER, L. CLAVE, Y. BOINOT, F, REBY, E, BAIELY, JJ,
BARTHELLEMY, A. BRAGUIER, JP. CONTE, L. JUGÉ, Y. ÉCALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, D. CHAINE, JF. DABILLY, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, P. BERNARD.
POUVOIRS {13}: M. LAVRARD mandante a pour mandataire JP, ABELIN P. MIS mandant a pour mandataire AF. BOURAT
L. RABUSSIER mandante a pour mandataire E. AZIHARI
M. MONTASSIER mandante a pour mandataire M. BEN EMBAREK
H. PREHER mandant a pour mandataire JM, MEUNIER
G, MAUDUIT mandant a pour mandataire C. FARINEAU
T. BAUDIN mandant a pour mandataire F. BRAUD
J. DUMAS mandant a pour mandataire N, CASSAN FAUX
M. GODET mandante a pour mandataire Y. BOINOT
P. BARBOT mandant a pour mandataire P. VILLETTE
G. WIBAUX mandant a pour mandataire E. BAILLY,
G. MICHAUD mandant a pour mandataire P. BARAUDON
Y. GANIVELLE mandant a pour mandataire F, MÉRY
EXCUSES (12) : B. ROUSSENQUE, M. MÉTAIS, E., AUDEBERT, B. HÉNEAU, JM. MAZAUD, F, MERCHADOU, ML. CHABOT, T. PRIEUR, M. CHAINEAU C. PÉPIN, F. SCHMITT, M, PONTHIER.
Nom du secrétalre de séance : Dominique BOIREAU
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard PEROCHON
OBJET : Approbation du rapport de l’administrateur de la société d'Équipement du
Poitou (SEP) - Exercice 2017
Suite à ses difficultés financières, la Société d'Équipement du Poitou (S.E.P.) a connu au cours des exercices 2016 et 2017 des opérations successives d'augmentation et de partage du capital social qui ont permis de porter celui-ci de 762 196,07 € à 919 655 €, divisé en 1 758 145 actions de 0,523 €.
Les villes de Parthenay et de Naintré ont émis le souhait de vendre leurs actions, qui ont
respectivement été rachetées par Grand Poitiers et par Grand Châtellerault. Aussi, la S.E.P. compte-t-elle désormais 12 actionnaires.
La communauté d'agglomération de Grand Châtellerault possède 97 997 actions de son côté, soit 5,574 % du capital ; elle est représentée par un administrateur.
Pour mémoire, ca commune de Châtellerault possède aujourd'hui 389 665 actions, soit 22,163 % des parts de la SEP. Elle est représentée au conseil d'administration par 3 administrateurs. Les autres principaux actionnaires publics sont la ville de Poitiers, avec 24,571 % des parts, Grand Poitiers :13,737 %, et le Département de la Vienne : 15,721 %,.
Le principal actionnaire privé est la caisse des dépôts et consignations, avec 17,781 % des parts.
Les comptes clos au 31 décembre 2017 ont été approuvés lors de l'assemblée générale ordinaire le 25 juin 2018
Acquitté en PREFECTURE le:" 20/11/2018 OMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 19 novembre 2018 n°5 page 2/2
Le résultat net comptable s'établit à 28 280 €, redevenant enfin positif après plusieurs exercices en négatif de 2012 à 2016, avec un pic à — 616 322 € en 2015.
Le résultat étant affecté aux capitaux propres de l'entreprise, ceux-ci s'élèvent à 991 106 € en fin d'exercice 2017.
Le résultat traduit les effets de la restructuration financière, de l'atténuation des charges de personnel, qui ont baissé de moitié depuis 2014, et d'une reprise du chiffre d'affaires, qui s'est élevé à 1 298 212 € en 2017 (hors opérations propres).
Les principales opérations suivies par la S.E.P. sont décrites dans le rapport d'activités joint, sous forme de concessions d'aménagement, ou de mandats comme c'est le cas de l'aménagement du parc d'activités René Monory pour le compte de Grand Châtellerault.
CHE XX
VU l'article L 1524-5 du code général des collectivités territoriales relatif à la participation des collectivités locales et de leurs représentants aux instances des sociétés d'économie mixte,
CONSIDÉRANT les pièces relatives à l'activité et aux comptes de la société pour l'année 2017, notamment le rapport du conseil d'administration approuvé lors de l'assemblée générale ordinaire du 25 juin 2018,
Le conseil communautaire ayant délibéré, décide d'approuver le rapport d'activités de la Société d'Équipement du Poitou concernant le dernier exercice connu au 31 décembre 2017, dont une copie est jointe à la présente délibération.
UNANIMITÉ
Certifiée exécutoire Pour ampliation,
Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation,
Publié au siège de Grand Châtellerault, le 2 Î NOY 2018 La responsable du service juridique
Nadège GROLLIER, j
Jo!
"Acquitté en PREFECTURE le:" 20/11/2018