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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 19 novembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 19 novembre 2018 n°12 page 1/2

EXTRAIT:

Nombre de membres en exercice : 82

GRAND PRESENTS (57): J.P, ABELIN, J. MELQUIOND, AF, BOURAT, M. BEN EMBAREK, F. BRAUD, C.

FARINEAU, F. BRAILLARD, E. AZIHARI, J.M. MEUNIER, E, PHLIPPONNEAU, N. GASSAN FAUX, D. CHÂTELLERAULT BEAUDEUX, F, MÉRY, P. BARAUDON, C. GIGUET {suppléante de JM, TARDIF), À. PICHON, J. a ROY, JP. BARBOT, L BARREAU, D. BOIREAU, J.C, BONNET, L. ROY, J. GAUTHIER, M, FAVREAU,

COMMUNAUTÉ C. DAGUISÉ, B. MORIN, P. BIGOT, B. de COURRÈGES, P, MOREAU, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, 1. D'AGGLOMÉAATION RABUSSIER, D, TREMBLAIS, B. FONTAINE, P, VILLETTE, R. GRANDIN, JL, POYANT, À. GUIMARD, G.PIAULET, B. SULLI, D. GAUTHIER, L. CLAVE, Y. BOINOT, F. REBY, E. BAILLY, JJ. BARTHELLEMY, À. BRAGUIER, JP, CONTE, L, JUGÉ, Y. ÉCALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, D. CHAINE, JF. DABIELY, P, ROCHER, P. FOUCTEAU, P. BERNARD.

POUVOIRS (13): M. LAVRARD mandante a pour mandataire JP. ABELIN P. MIS mandant a pour mandataire AF. BOURAT

L. RABUSSIER mañndante a pour mandataire E. AZIHARI

M. MONTASSIER mandante a pour mandataire M. BEN EMBAREK H, PREHER mandant a pour mandataire JM, MEUNIER

G. MAUDUIT mandant a pour mandataire C. FARINEAU

T. BAUDIN mandant a pour mandataire F. BRAUD

J. DUMAS mandant a pour mandataire N, CASSAN FAUX

M. GODET mandante a pour mandatalre Y. BOINOT

P. BARBOT mandant a pour mandataire P. VILLETTE

G. WIBAUX mandant a pour mandataire E. BAILLY,

G. MICHAUD mandant a pour mandataire P. BARAUDON

Y. GANIVELLE mandant à pour mandataire F. MÉRY

EXCUSES (12) : B. ROUSSENQUE, M. MÉTAIS, E, AUDEBERT, B. HÉNEAU, JM, MAZAUD, F, MERCHADOU, ML. CHABOT, T. PRIEUR, M. CHAINEAU C, PÉPIN, F, SCHMITT, M. PONTHIER.

Nom du secrétaire de séance : Dominique BOIREAU

RAPPORTEUR : Monsieur Bruno SULLI

OBJET : Adhésion au Syndicat Mixte Intermodal de la Région Nouvelle Aquitaine

Le Syndicat Mixte a pour objectif le développement, la facilitation et la promotion des transports en commun et l'intermodalité sur son périmètre.

Pour ce faire, le Syndicat Mixte Intermodal de la Région Nouvelle Aquitaine assure la coopération de ses membres en vue de coordonner les services de transports qu'ils organisent,

de mettre en place un système d'information multimodal, une tarification coordonnée ainsi que des litres de transports uniques ou unifiés.

Compétences obligatoires :

Le Syndicat Mixte, conformément à son objet, exerce obligatoirement les compétences suivantes :

— coordonner les services de transports de voyageurs organisés par les autorités organisatrices membres,

— mettre en place un système d'information multimodai,

— mettre en place une tarification coordonnée permettant la délivrance de titres de transports.

Composition :

Le comité Syndical est composé de l'ensemble des délégués représentant les autorités organisatrices membre du Syndicat Mixte.

Pour la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault : un délégué titulaire et un délégué

’Acguitté en PREFECTURE le:" 20/11/2018COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 19 novembre 2018 n°12 page 2/2

suppléant pour les autorités organisatrices de moins de 100 000 d'habitants.

Contribution financière :

Pour la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault : la participation financière sera de 30 000 € par an (autorités organisatrices de 75 000 à 99 999 habitants).

REX

VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault, notamment

l'article 3.1.2.3 relatif à l'organisation de la mobilité,

VU la délibération n° 2 du Conseil Communautaire du 22 avril 2014 de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault déléguant une partie des attributions du conseil au bureau,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1411-1 relatifs aux services publics locaux,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, de développer, de faciliter et de promouvoir les transports en commun et l'intermodalité sur le territoire.

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :

l d'approuver les statuts du Syndicat Mixte Intermodal de la Région Nouvelle Aquitaine,

de désigner :

— Monsieur Bruno SULLI comme délégué titulaire

— Monsieur Henri COLIN comme délégué suppléant

— d'adhérer au Syndicat Mixte Intermodal pour un montant de 30 000 € par an,

ll d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce relative à ce

dossier.

UNANIMITÉ

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation,

Publié au siège de Grand Châtellerault, le La responsable du service juridique 2 1 NOV 20

Nadège GROLLIE

"Acquitté en PREFECTURE le:" 20/11/2018