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Compte-Rendu - CR CM 110722
Compte-Rendu - CR CM 040422
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esquay-Notre-Dame.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 040422)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Banque,
|
COMMUNE
D’ESQUAY
NOTRE
DAME
(CALVADOS)
* ESQUAŸ
TEST
NOTRE-DAME
d
_
2
Séance
du
4
avril
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux,
Le
quatre
avril
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la Présidence
de
M.
Gobé
Alain,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Gobé
Alain,
M.
Osmont
Gilles,
Mme
Gony
Karine,
M.
Leguédois
Louis,
Mme
Riou
Stéphanie,
Mme
Dufour
Cyrielle,
Mme
Debarre
Hélène,
M.
Jacquin
Laurent,
M.
Lemaître
Jérôme,
M.
Richard
Thierry,
Mme
Marie
Jessica,
M.
Charuel
Vincent
Absents
excusés
: M.
Jounot
Stéphane
donne
pouvoir
à M.
Gobé
Alain,
Mme
Peyrol
Delphine
donne
pouvoir
à
M.
Gobé
Alain,
Mme
Philippe
Christine
donne
pouvoir
à
Mme
Riou
Stéphanie
Absents
: M.
Jacquin
Laurent,
M.
Charuel
Vincent
Le
compte-rendu
de
la séance
du
28
février
a été
approuvé
à l’unanimité.
M.
Leguédois
Louis
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Réf
: 2022-014
Objet
de
la délibération
: Vote
des
subventions
Mme
Dufour
prend
la parole
: certaines
associations
demandent
systématiquement
une
subvention
sans
être
réellement
impliquées.
C'est
dommage
qu'aucune
d’entre
elles
ne
se
soient
manifestées
lors
de
la collecte
pour
l'Ukraine
par
exemple.
M.
Osmont
: concernant
l’Ukraine,
comme
la commune
a été
porteuse
du
projet,
les
associations
n’ont
peut-être
pas
osées.
Mme
Dufour
: Pour
certaines
associations,
la subvention
est
un
dû
alors
que
la commune
leur
met
à disposition
la salle
régulièrement.
1l y
a un
manque
de
communication
entre
la commune
et
les
associations.
M.
Gobé
: rejoint
les
dires
de
Mme
Dufour
mais
la mairie
a sa
part
de
responsabilités.
La
commune
se
doit
d’aller
au
contact
des
associations,
recenser
les
besoins,
voir
ce
qu'il
est
possible
de
faire
ensemble...
Mme
Riou
: Très
peu
de
personnes
s’investissent,
on
voit
toujours
les
mêmes.
M.
Osmont
: Il n’y
a pas
beaucoup
d'associations
dans
la commune
et
il faut
quand
même
rester
raisonnable
pour
garder
un
tissu
associatif,
si on
réduit
leur
subvention
cela
risque
de
mettre
un
terme
à leur
activité.
Mme
Dufour
: Certaines
associations
demandent
toujours
le même
montant
mais
nous
n'observons
pas
plus
d'engouement
depuis
la fin
de
la Covid,
il faut
l'implication
de
tous.
M.
Gobé
: Cela
doit
nous
amener
à réfléchir
dans
le
but
d'améliorer
ces
relations
entre
la
commune
et
les
associations.
Budget
Primitif
2022
: Article
6574
(Subventions
aux
associations
de
droit
privé)
:
Coopérative
Ecole
:
7 000
euros
Association
des
parents
d'élèves
:
1 000
euros Association
Sports
et
Loisirs
: 4 050
euros
répartis
de
la manière
suivante
:
Gymnastique
volontaire
500
euros
|
Tennis
de
table
100
euros
|
Atelier
création
450
euros
Comité
de
fleurissement
3 000
euros
Tennis
club
Orne
Odon
200
euros
Judo
Club
Sainte
Honorine
du
Fay
200
euros
Association
les
petites
menottes
:
300
euros
Association
les
bobines
d’Esquay
300
euros
4L
Trophy
(M.
Michel
et
M.
Platon)
150
euros
UNC
AFN
:
200
euros
Association
Odon
Cote
112
:
500
euros
ADMR
Evrecy
:
250
euros
Total
compte
6574
: 14
150
euros
Arrivée
de
M.
Charuel
Vincent
à 19h24.
Par
12
voix
pour
et
2 abstentions
(M.
Osmont
et
Mme
Gony
étant
responsables
d'association,
ils
ne
prennent
pas
part
au
vote),
ces
propositions
sont
adoptées
par
les
membres
du
conseil.
Votants
: 12
A
£
ifié
£
:
Pour
: 22
cousé
certifié
exécutoire
—
Contre
: 0
Réception
par
le
Préfet
:
Abstentions
: 2
Réf
: 2022-015
Objet
de
la délibération
: Vote
des
taux
d'imposition
M.
Osmont
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
chaque
année
le taux
des
taxes
directes
locales
doit
faire
l’objet
d’un
vote.
M.
Osmont
présente
les
taux
des
contributions
directes
locales
de
2022
:
Il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bêties
et
les
Propriétés
Non
Bâties.
Les
bases
ont
augmenté
(pour
compenser
Vinflation).
Les
taux
pour
2022
proposés
sont
les
suivants
:
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
LOCALES
2022
Produit
attendu
Taxe
Foncière
communale
sur
les
Propriétés
Bâties
43,52%
291
540
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
48,37
%
10
206
TH
2
902 : Coefficient
correcteur
90
479
Motal
395
127
Mme
Dufour
pose
la question
de
l'imposition
des
entreprises.
M.
Osmont
: celle-ci
est
perçue
par
la
Communauté
de
Communes
et
reversée
aux
communes
sous
une
autre
forme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
14
voix
pour,
de
voter
les
taux
proposés
ci-dessus
pour
l’année
2022,
sans
augmentation
par
rapport
à
l'exercice
précédent.
Pour
la
gè"e
année
consécutive,
il
n’y
a
pas
eu
d'augmentation
des
taux
d'imposition.
Votants
: 14
2
ifié
2
:
Pour
: 14
Accusé
certifié
exécutoire
—
Contre
: 0
Réception
par
le
Préfet
:
Abstentions
: 0
Réf
: 2022-016
Objet
de
la
délibération
: Vote
du
budget
communal
2022
M.
Osmont
prend
la parole
et
présente
le budget
aux
membres
présents.
Les
travaux
prévus
au
budget
de
2022
sont
détaillés.
En
recettes
de
fonctionnement
:
002
excédent
antérieur
reporté
= 170
797.29
013
Atténuation
de
charges
= 10
000.00
70
Produits
des
services
= 80
100.00
73
Impôts
et
taxes
= 480
919.00
74
Dotations,
subventions
= 287
897.00
75
Autres
produits
de
gestion
= 15
500.00
76
Produits
financiers
= 5.00
TOTAL
= 1
042
218.29
euros
En
dépenses
de
fonctionnement
:
011
Charges
à caractère
général
= 286
280.00
012
Charges
du
personnel
= 391
670.00
014
Atténuation
de
produits
= 6
220.00
022
Dépenses
imprévues
= 10
000.00
023
Virement
à la
section
d’investis,
=
184
349.00
65
Autres
charges
de
gestion
= 119
514.00
66
Frais
financiers
= 25
875.29
73
Impôts
et
taxes
= 21
310.00
TOTAL
= 1
042
218.29
euros
En
recettes
d'investissement
:
021
Virement
de
la
section
de
fonct.
=
184
349.00
024
Produits
de
cession
d’immobilisation
=
380
000.00
10
Dotations
= 223
899.32
13
Subventions
d'investissement
=
120
139.90
TOTAL
= 908
388.22
euros
3 En dépenses
d'investissement
:
- 001
Report
an
dernier
= 186
741.32
- 020
Dépenses
imprévues
= 5
000.00
- 16
Emprunts
et
dettes
{rbt
capital}
= 107
283.00
- 20
immobilisations
incorporelles
= 52
000.00
- 21
Immobilisations
corporelles
= 358
900.00
TOTAL
= 709
924.32
euros
Le
budget
est
donc
équilibré
en
fonctionnement
à la
somme
de
1 042
218.29
euros.
En
investissement,
le
budget
est
voté
en
suréquilibre
avec
908
388.22
en
recettes
et
709
924.32
en
dépenses.
Arrivée
de
M.
Jacquin
Laurent
à 19h41.
A l'unanimité,
les
membres
présents
approuvent
le
budget,
Votants
:15
2
ifié
4
:
Pour
: 15
Accusé
certifié
exécutoire
—
Contre
: 0
Réception
par
le
Préfet
:
Abstentions
: O
CRRE)
Rapport
des
commissions
:
Commission
des
travaux
:
- Les
travaux
de
peinture
au
sol
de
l’école
sont
prévus
en
avril
-
Les
travaux
de
peinture
de
la
mairie
sont
prévus
en
mai
-
La
réfection
de
la
toiture
de
l'église
est
en
cours
de
finalisation
-
Les
abats-sons
de
l'église
seront
changés
en
septembre
-
Recherche
en
cours
sur
les
demandes
de
subventions
pour
le
« city
stade
»
Commission
des
finances
:
-
Le
groupe
de
travail
« cimetière
» s’est
réuni
dernièrement.
I! n’y
a plus
beaucoup
de
places
au
niveau
du
columbarium.
ll est
proposé
de
garder
le
même
style
de
cases
et
de
rajouter
deux
blocs
de
six
cases.
Une
proposition
de
modification
des
tarifs
sera
présentée
lors
d’une
prochaine
séance
de
conseil
municipal.
Commission
communication
:
-
Finalisation
de
la rédaction
d’un
règlement
de
«concours
photos
amateur
»:
Une
photo
sera
sélectionnée
pour
la première
page
de
couverture
du
prochain
bulletin
municipal
(le
thème
est
à définir}
du
191
juin
au
31
octobre
2022.
La
procédure
sera
communiquée
ultérieurement.
“
Proposition
d'achat
d’un
panneau
d'affichage
double
face
à mettre
sur
la place
pour
pouvoir
y mettre
des
grandes
affiches
de
façon
à être
vu
dans
les
deux
sens.
-
Distribution
pendant
les
vacances
d'avril
du
Comm’Esquay Commission
scolaire
:
- Une
marelle
a été
demandée
par
l'équipe
enseignante
et
les
parents
d'élèves.
La
peinture
au
sol
sera
faite
prochainement.
- Une
liste
de
souhaits
a été
demandée
à l'école...
Le
nouveau
matériel
acheté
par
la mairie
sera
également
mis
à la
disposition
des
enfants
de
la
garderie.
-_
SIGRSO
/
Cantine
scolaire
:
une
réunion
mensuelle
est
prévue
le
5
avril
pour
parler
de
la
nouvelle
convention.
Une
attention
particulière
est
demandée
par
Mme
Dufour
sur
une
possible
augmentation,
celle-ci
ne
doit
pas
être
une
décision
unilatérale
du
SIGRSO
mais
doit
se
faire
en
concertation
avec
les
communes
adhérentes.
Commission
fêtes
et
cérémonies
:
-
La
chasse
aux
œufs
a eu
lieu
dimanche
3 avril
à l’école,
une
cinquantaine
d'enfants
y a
participé.
-
Collecte
pour
les
Ukrainiens
: La
collecte
est
une
réussite.
La
commune
remercie
les
donneurs
et
l’entreprise
Chesnel
qui
a prêté
des
box
dans
l'attente
d'envoyer
les
dons-
-
La
remise
des
récompenses
pour
les
maisons
fleuries
a
été
faite
début
mars
-
Le
repas
des
anciens
aura
lieu
le
30
octobre
2022
à
la
salle
polyvalente.
Toutes
les
personnes
de
plus
de
66
ans
y seront
invitées.
XX
+
Questions
et/ou
informations
diverses
:
M.
Gobé
: une
rencontre
a eu
lieu
avec
Mme
Morineau,
notre
interlocutrice
chez
Enedis
pour
revoir
les
abonnements
sur
les
différents
sites.
Cela
permet
d'ajuster
les
abonnements
à
la
consommation
réelle.
M.
Gobé
lui
a
demandé
si
ce
diagnostic
pouvait
être
proposé
aux
administrés.
Mme
Morineau
s’est
proposée
de
recevoir
les
administrés
à
la
mairie
courant
septembre,
une
information
sera
diffusée
en
temps
voulu.
Mme
Riou
: serait-il
possible
de
revoir
la stabilité
des
dalles
sur
le parvis
de
la mairie,
cela
peut
être
dangereux
notamment
pour
les
personnes
à mobilité
réduite.
Mme
Gony
: Serait-il
possible
de
mettre
deux
poubelles
dans
les
lotissements
du
bas
d’Esquay
? M.
Richard
:
la demande
a été
prise
en
compte,
une
demande
de
renseignement
sera
faite.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à 20h55
Le
compte-rendu
de
cette
séance
a
été
régulièrement
affiché
le
6
avril
2022.
Esquay
Notre
Dame,
le 5
avril
2022
Le
Maire,