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Déliberation - Deliberations 9 juillet 2020
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Talizat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 9 juillet 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
Séance du jeudi 09 juillet 2020
Date de la convocation : 06 juillet 2020
. L'an deux mille vingt et le neuf juillet à 20 heures 30, l'assemblée Membres en exercice : 14 kéguliérement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-Charles FAYON
Brésenes t' Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME,
Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Fabien MEYNIEL, Nicole
Votants: 11 MOITY, Jean-Roch PIOCH
Représentés:
Excusés: Florence GUILLOTEAU, Marie-Thérèse MORAND,
Chantal SOULIER
Absents:
Secrétaire de séance : Madame Anne-Sophie BONNET
Objet: Demande de subvention au titre de la DETR 2020 - Chaudière salle polyvalente -
DE_2020_044
Représentés: 0
Le Conscil municipal nouvellement élu a constaté que la chaudière de la salle polyvalente était défectueuse et qu'il fallait la remplacer rapidement.
Monsieur le Maire expose le projet de remplacement de cette chaudière, dont le coût estimatif s'élève à 36 397.60 HT, est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2020 (DETR).
Le plan de financement serait le suivant :
DETR sollicitée 10 919,28
DSIL sollicité 14 559.04
Autofinancement 10 919.28
Coût total 36 397,60 € HT
L'échéancier de ce programme se déroulerait à partir du ler septembre pour une durée de 1 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents :
- d'arrêter le projet
- d'adopter le plan de financement exposé ci-dessus
- de solliciter une subvention au titre de la DETR 2020.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Charles FAYON
RF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10:07*2020
015-211502315-20200709-DE_2020_044-DE République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
Séance du jeudi 09 juillet 2020
Date de la convocation : 06 juillet 2020
. L'an deux mille vingt et le neuf juillet à 20 heures 30, l'assemblée Membres en exercice : 14 ;égqulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-Charles FAYON
FRERES TI Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME,
Julien COUTY, Patrice CRISPOUL., Fabien MEYNIEL, Nicole
Votants: 11 MOITY, Jean-Roch PIOCH
Représentés:
Absents: Florence GUILLOTEAU, Marie-Thérèse MORAND,
Chantal SOULIER
Secrétaire de séance : Madame Anne-Sophie BONNET
Représentés: 0
Objet: Demande de subvention au titre de la DSIL -
DE_2020_045
Le conseil municipal nouvellement élu a constaté que la chaudière (au fioul) de la salle polyvalente était défectueuse
et qu'il fallait la remplacer rapidement.
Monsieur le Maire expose le projet de remplacement de cette chaudière, dont le coût estimatif s'élève à 36 397.60 € HT, est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investisserment Local (DSIL).
Le plan de financement serait le suivant :
DSIL sollicitée 14 559.04 €
DETR sollicitée 10 919.28 €
Autofinancement 10 919.28 €
Coût total 36 397.60 € HT
L'échéancier de ce programme se déroulerait à partir du Ler septembre pour une durée d'T mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents :
- d'arêter le projet
- d'adopter le plan de financement exposé ci-dessus
- de solliciter une subventionau titre de la DSIL..
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Charles FAYON
RF
Sous-Prétecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10:07:2020
015-211502315-20200709-DE_2020_(4S-DE Membres en exercice : 14
Présents : 11
Représentés: 0
Votants: 11
République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
Séance du jeudi 09 juillet 2020
Date de la convocation : 06 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le neuf juillet à 20 heures 30, l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de
Jean-Charles FAYON
Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie
BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice CRISPOUL., Fabien MEYNIEL, Nicole
MOITY, Jean-Roch PIOCH
Représentés:
Excusés:
Absents: Florence GUILLOTEAU, Marie-Thérèse MORAND,
Chantal SOULIER
Secrétaire de séance : Madame Anne-Sophie BONNET
Objet: Réalisation d'un emprunt pour des travaux d'AEP -
DE_2020_046
Afin de financer des travaux sur des réseaux d'eau potable, le Conseil Municipal décide à
l'unanimité, de contracter auprès de la Caisse de Crédit Agricole un prêt de 130 000 € en annuités
constantes émis aux conditions suivantes :
- 0.68 % pour une durée de 180 mois.
Monsieur le Maire est chargé de signer le contrat et tous les documents se rapportant à cette décision.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Charles FAYON
RF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10:07:2020
015-211602315-20200709-DE 2020 046-DE République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
Séance du jeudi 09 juillet 2020
Date de la convocation : 06 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le neuf juillet à 20 heures 30, l'assemblée
Membres en exercice : 14 ;équlièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-Charles FAYON
Présents : 11 Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie
BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME,
Julien COUTY, Patrice CRISPOUL., Fabien MEYNIEL, Nicole
Votants: 11 MOITY, Jean-Roch PIOCH
Représentés:
Excusés:
Absents: Florence GUILLOTEAU, Marie-Thérèse MORAND,
Chantal SOULIER
Secrétaire de séance : Madame Anne-Sophie BONNET
Représentés: 0
Objet: Personnel communal : désignation du délégué élu du CNAS -
DE_2020_047
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Talizat adhère au Comité National d'Action Socialepour le personnel
des collectivités territoriales dont les délégués sont renouvelés au lendemain des elections municipales.
Le délégué local des élus est le représentant de la strucutre adhérente auprès du CNAS. Son rôle est présenté dans la fiche "les délégués locaux" ainsi que la charte de l'action sociale communiquées à l'adhérent.
Conformément à l'engagement pris au moment de l'adhésion au CNAS, Monsieur le Maire invite donc le conseil municipal à se prononcer sur la désignation du délégué local du collège des élus.
Il rappelle les dispositions de l'article 24-1-1 du Réglement de fonctionnement du CNAS.
- Pour les collectivités territoriales adhérentes et autres personnes morales exercant une mission de service public : le délégué local est désigné par l'organe délibérant parmi ses membres
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
- de désigner Monsieur Jean-Roch PIOCH, dont la fonction au sein de l'organe délibérant est conseiller municipal, en qualité de délégué élu du CNAS pour le mandat 2020-2026.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Charles FAYON
RF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20:072020
015-211502315-20200709-DE 2020 047-DE Membres en exercice : 14
Présents : 11
Représentés: 0
Votants: 11
Objet: Délégation d'un délégué au sein du Syndicat "Agence de GEstion et Développement Informatique" AGEDI -
DE_2020 048
Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu'à la suite de son élection en date du 27/05/2020, il est
nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l'A.GE.DI., un délégué au sein de l'assemblée
spéciale du syndicat.
République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
Séance du jeudi 09 juillet 2020
Date de la convocation : 06 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le neuf juillet à 20 heures 30, l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de
Jean-Charles FAYON
Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie
BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME, Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Fabien MEYNIEL, Nicole
MOITY, Jean-Roch PIOCH
Représentés:
Excusés:
Absents: Florence GUILLOTEAU, Marie-Thérèse MORAND,
Chantal SOULIER
Secrétaire de séance : Madame Anne-Sophie BONNET
La collectivité , relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
— DESIGNE Monsieur FAYON Jean-Charles, Maire domicilié 15 Rue de la Croisette 15170 TALIZAT, comme
délégué de la collectivité au sein de l'assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément
à l'article 10 des statuts.
— AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au syndicat la
présente décision.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Charles FAYON
RF
Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20:07:2020
015-211502315-20200709-DE 2020 048-DE Membres en exercice : 14
Présents : 11
Représentés: 0
Votants: 11
République française
DEPARTEMENT DU CANTAL - COMMUNE DE TALIZAT
Séance du jeudi 09 juillet 2020
Date de la convocation : 06 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le neuf juillet à 20 heures 30, l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de
Jean-Charles FAYON
Présents : Jean-Charles FAYON, Loïc POUDEROUX, Anne-Sophie
BONNET, Patrick BRUGOUX, Yannick BOULET, Sonia CHAUME,
Julien COUTY, Patrice CRISPOUL, Fabien MEYNIEL, Nicole
MOITY, Jean-Roch PIOCH
Représentés:
Excusés:
Absents: Florence GUILLOTEAU, Marie-Thérèse MORAND,
Chantal SOULIER
Secrétaire de séance : Madame Anne-Sophie BONNET
Objet: Aménagement du village de Mallet - Avenant -
DE_2020_049
Monsieur le Maire rappelle au Conscil Municipal que le montant de l'appel d'offres "Aménagement du
village de Mallet", travaux réalisés par l'entreprise Marquet, est de 208 237.40 € HT soit 249 887.88 € TTC.
Etant donné l'augmentation de masse des travaux, il y a lieu d'établir un avenant.
Cet avenant a été approuvé par la commission d'appel d'offres en date du 8 juillet 2020.
Le montant de l'avenant est de 31 325.60 € HT soit 37 482.72 € TTC (soit une augmentation de 15 %).
Le Conseil Municpal approuve ct charge Monsieur le Maire de signer l'avenant ainsi que tous les
documents nécessaires.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Charles FAYON
RF
Sous-Préfecture da SAINT-FLOUR
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 22:07:2020
015-211502315-20200709-DE 2020 _049-DE République Française
Département du Cantal - Arrondissement : SAINT-FLOUR
MAIRIE DE TALIZAT
LISTE DE PRESENCE
Réunion du 09/07/2020
Date de la convocation: 06/07/2020
NOM . _ FONCTION SIGNATURE _
FAYON Jean-Charles Maire 2
POUDEROUX Loïc | Adjoint Au Maire
BONNET Anne-Sophie | Adjointe Au Maire
BRUGOUX Patrick Adjoint Au Maire
BOULET Yannick Adjoint Au Maire
CHAUME Sonia Conseillère Municipale _ HSE
COUTY Julien Conseiller Municipal » =
| | EE CRISPOUL Patrice | Conseiller Municipal
GUILLOTEAU Florence | Conseillère Municipale
MEYNIEL Fabien | Conseiller Municipal
MOITY Nicole Conseillère Municipale
MORAND Marie-Thérèse | Conseillère Municipale
PIOCH Jean-Roch | Conseiller Municipal
ÂE SOULIER Chantal | Conseillère Municipale
Elu secrétaire de séance : Â fAe- Saphe GONVET