Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2022 060+Démission+de+M.+FAUCHÉ+de+son+poste+d'
Compte-Rendu - DEL2022 067+Création suppression+de+postes+ +Modif
unknown - DEL2023 075+Election+des+adjoints+au+Maire?t=17156
Déliberation - DEL2022 064+Revalorisation+des+tarifs+des+concessi
Compte-Rendu - DEL2023 019+Création+d'un+poste+d'agent+d'accueil+
unknown - DEL2023 073+Election+du+Maire?t=1715692531
Compte-Rendu - DEL2023 039+Création+de+postes?t=1715692531
Déliberation - 03. Election d'un nouvel Adjoint au Maire
Déliberation - DEL 2024 066+ +Election+d'un+nouvel+adjoint+au+mai
Déliberation - DEL2022 052+Modification+de+l'organigramme+de+la+c
Compte-Rendu - DEL2022 061+Création+d'un+nouveau+poste+d'adjoint+au+Maire+et+élection+nouvel+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL2022 061+Création+d'un+nouveau+poste+d'adjoint+au+Maire+et+élection+nouvel+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
N°
| 2022
|061
DE L'ESSONNE Arrondissement
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
d'Etampes
Canton d'Arpajon
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE
BOISSY-SOUS-SAINT
YON
DATE
DE
CONVOCATION
10
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux
DATE
D'AFFICHAGE
Le
dix-sept
novembre
10
novembre
2022
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
NOMBRE
DE
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
SAADA
Raoul,
Maire
CONSEILLERS
Etaient
présent(e)s:
M.
SAADA
Raoul
—
M.
PICHON
Jean-Marc
-
M.
LOURS
Xavier
—-
Mme
MOUNOURY
Aurélie
—-
M.
FAUCHÉ
Fabien
—
EN
EXERCICE
:
27
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—
M.
IBOUADILENE
Francis
—
M.
REYNAUD
Max
—
M.
GAUTHIER
Dominique
—
Mme
MOAL
Sylvie
—
Mme
PRESENTS
:
22
DUCHOSAL
Christine
—
M.
DUCHOSAL
Frédérick
—
Mme
BLAIZE
Sophie
—-
M.
LAURENT
Eric
—
Mme
BONNASSEAU
Patricia
—
Mme
SCACCHI
Anne
—
Mme
COURTOIS
Cécile
-
M.
DORIZON
Maurice
—
VOTANTS
:
26
Mme
PEDRONO
Anne-Marie
—-
M.
LION
Robert
—
M.
TISCHENBACH
Thierry
—- Mme
BILIEN
Carine.
Absent(e)s
représenté(e)s
: M.
AURTENECHE
Michel
—
M.
DA
SILVA
Frédéric
—
Mme
LEROMAIN
Nadège
—
M.
GOFF
Jullian.
Absent(e)s
non
représenté(e)s
: Mme
HEMON
Alexandra.
Claire
CAZADE-SAADA
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
AU
MAIRE
ET
ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
précise
que
suite
à
la
démission
de
Madame
ALBISSON
florence,
un
poste
d'adjoint
au
Maire
a
été
supprimé
en
décembre
2021.
La
municipalité
informe
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
nouveau
poste
d'adjoint
au
Maire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d’adjoints
appelés
à
siéger;
Cependant
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
huit
adjoints :
Monsieur
le
Maire
propose
donc
à
l'assemblée
de
décider
de
la
création
d'un
poste
supplémentaire
d'adjoint
et
de
procéder
à
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
qui
occupera
le
dernier
range
du
tableau,
soit
le
7ème
rang
du
tableau.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'élection
des
adjoints
au
maire,
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants
s'effectue
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
avec
une
obligation
de
parité
pour
ces
listes.
En
revanche,
cette
obligation
n'est
pas
une
obligation
de
stricte
alternance.
«
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
».
Il
est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires. Le
Conseil
Municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-7-2
et
L2122-15
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1
etR.
2123-23 ; VU
la
délibération
n°2020-043
fixant
le
nombre
des
adjoints
au
nombre
de
sept ;
VU
la
délibération
n°2020-044
portant
élection
des
adjoints ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
portant
sur
la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
suite
à
la
démission
de
Mme
ALBISSON
Florence,
en
date
du
16
décembre
2021,
CONSIDERANT
le
souhait
de
la
Municipalité
de
créer
un
nouveau
poste
d’adjoint
au
Maire,
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d'adjoints
appelés
à
siéger; CONSIDERANT
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
CONSIDERANT
que
ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
huit
adjoints
:
CONSIDERANT
l'obligation
de
respecter
la
parité,
Après
avoir
fait
l’objet
d’un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
DECIDE
de
créer
un
poste
d’adjoint
dans
le tableau
des
adjoints,
DECIDE
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
dernier
rang,
soit
en
l'espèce
le
rang
de
7ème
adjoint.
ACTE
les
éléments
sus
cités
concernant
les
opérations
de
vote.
PROCEDE
à
l'élection
du
7ème
adjoint
au
Maire
au
scrutin
secret,
à
la
majorité
absolue.
Après
un
appel
de
candidature,
est
candidat
:
-
Mme
COURTOIS
Cécile
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
: 26
Nombre
de
bulletins
: 26
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Majorité
absolue
: 13
Mme
COURTOIS
Cécile
a
obtenu
26
votes.
Mme
COURTOIS
Cécile
ayant
obtenu
l'unanimité,
est
proclamé
élu
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
dans
l'ordre
du
tableau :
-__
Monsieur
PICHON
Jean-Marc,
1ère
Maire
adjoint
-__
Monsieur
LOURS
Xavier,
2ème
Maire
adjoint
-
Madame
MOUNOURY
Aurélie,
3ème
Maire
adjointe
-
Monsieur
GAUTHIER
Dominique,
4ème
Maire
adjoint
-
Madame
CAZADE-SAADA
Claire,
5ème
Maire
adjointe
-__
Monsieur
IBOUADILENE
Francis,
6ème
Maire
adjoint
-
Madame
COURTOIS
Cécile
7ème
Maire
adjointe Madame
COURTOIS
Cécile
a
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[091-219100856-20221117-DEL2022-061-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le
préfet
: 21/11/2022
Affichage
: 22/11/2022
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
}
oûr
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.