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Déliberation - 1686229
Conseil Municipal - 1375755
Déliberation - 2195180
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2195180)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
81098
COMMUNE
DE
FREJEVILLE
Code
INSEE
COMMUNE
de FREJEVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2025
Le
Conseil
Municipal
réuni
la
présidence
de
Fine
M
Maire.
se
F
RE
ss
Nombre
de
membres
en
exercice
:
4
Nombre
de
membres
présents :
A
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: _{$
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le
compte
financier
unique
fait apparaître :
VOTES:
Contre
€
Pour
AS
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
152
012,28
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
0,00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A _ Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
84
074,53
€
B_
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
financier
unique,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
67
937,75
€
C
Résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
152
012,28
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
45
988,26
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
-235
814,35
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
-189
826,09
€
AFFECTATION
=C
=G+H
152
012,28
€
1) Affectation
en réserves
R
1068
en
investissement
152
012,28
€
G
= au
minimum,
couverture
du
besoin de financement
F
2) H
Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
0,00 €
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0,00
€
(1)
Indiquer
l'origine
: emprunt
:
, Subvention
:
ou
autofinancement
:
(2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
(3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
I, Tome
Il, Titre
3,
Chapitre
5,
& 4).
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le vote
du
compte
financier
unique.
(5)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par Rebée
NaufE.
Maire,
compte
tenu
de
la transmission ,
le 2ÿ/04/2026
et de
la
publication
le
1704/2026.
A
Fréjeville,
le 23/04/2026.