Déliberation - 6839?key=5pYpMJavcmLrubQUCOr5YA%3D%3D

Documents similaires

Compte-Rendu - 3339?key=QqeM4u56oYJGnhIjlIXhvg%3D%3D

Déliberation - 5938?key=IOIHH3t2oFqisOkJyursbg%3D%3D

Déliberation - 6438?key=OM2U3o2LM7XgUDNEHAufjQ%3D%3D

Déliberation - 6734?key=KcilrRoegTSlkpFAJU9IBg%3D%3D

Compte-Rendu - pgiPcILZ%2Bn%2BA%3D%3D

Déliberation - 4895?key=ckiMwFY0Lou6QfXHYF2Hbg%3D%3D

Déliberation - 6181?key=t%2BNduYi5zS3VZqvUp8Pi6Q%3D%3D

Compte-Rendu - 2577?key=7emgJLKXSQUWooTQZjy3Qg%3D%3D

Déliberation - 6616?key=UZmlG3SwCAu1tXIixfNaBA%3D%3D

Déliberation - 4379?key=3cJLgAaLnbNR32pgRq3nYw%3D%3D

Déliberation - 6839?key=5pYpMJavcmLrubQUCOr5YA%3D%3D Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Hirson. Lien du pdf (Déliberation - 6839?key=5pYpMJavcmLrubQUCOr5YA%3D%3D)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Sécurité sociale, 1

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA RÉUNION

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le deux avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville d’Hirson s’est réuni en séance ordinaire, sur la demande et suivant la convocation de Monsieur Jean-Jacques THOMAS, Maire, en date du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.

PRÉSENTS :

M. THOMAS, Mme VAN ELSLANDE, M. SOUPLY, Mme CLOUET, M. BESNOU, Mme MOTTE, M. HERNOUX, Mme LION, Mme DOUCE, Mme POULET, M. LIÉNARD, M. PRÉVOST, M. CHEVIGNÉ, M. DÉROUÈS, M. ADAM, Mme DALMOLIN, M. LALLEMENT, M. COUPAIN, M. LEVENT, M. MERCIER.

POUVOIRS :

M. MARLANT à Mme CLOUET.

M. DESSE à M. BESNOU.

Mme POTEAU à M. SOUPLY.

Mme OTHELET à M. DÉROUÈS.

Mme DESITTER à Mme DOUCE.

Mme LABROCHE à Mme CHEVIGNÉ

M. BONNECHERE à M. HERNOUX

Mme GALOIN à M. LALLEMENT.

M. DEGELCKE à M. LEVENT.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Hervé SOUPLY.

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le compte-rendu du Conseil municipal du 6 mars 2025 qui est approuvé (29 voix pour).

Monsieur Hervé Souply est nommé secrétaire de séance.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour. Le Conseil municipal, après avoir entendu les rapporteurs, délibère, ainsi qu’il suit :

1/ - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

05/2025 EXERCICE 2024 : COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL.

Rapporteur : Hervé SOUPLY.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :2

Le Conseil municipal, après avis de la commission « Administration Générale », et après en avoir délibéré,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

STATUANT sur l’exécution des budgets de l’exercice 2024 tant en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, que les budgets annexes ;

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DÉCLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2024, par le Receveur municipal de la Ville d’Hirson, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Vote : 29 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).

06/2025 COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 : VILLE, EAU, ABATTOIR.

Rapporteur : Daniel LIÉNARD.

L’an deux mille vingt-cinq, le deux avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville d’Hirson s’est réuni en séance ordinaire, sur la demande et suivant la convocation de Monsieur Jean-Jacques THOMAS, Maire, en date du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.

PRÉSENTS :

Mme VAN ELSLANDE, M. SOUPLY, Mme CLOUET, M. BESNOU, Mme MOTTE, M. HERNOUX, Mme LION, Mme DOUCE, Mme POULET, M. LIÉNARD, M. PRÉVOST, M. CHEVIGNÉ, M. DÉROUÈS, M. ADAM, Mme DALMOLIN, M. LALLEMENT, M. COUPAIN, M. LEVENT, M. MERCIER.

POUVOIRS :

M. MARLANT à Mme CLOUET.

M. DESSE à M. BESNOU.

Mme POTEAU à M. SOUPLY.

Mme OTHELET à M. DÉROUÈS.

Mme DESITTER à Mme DOUCE.

Mme LABROCHE à Mme CHEVIGNÉ

M. BONNECHERE à M. HERNOUX

Mme GALOIN à M. LALLEMENT.

M. DEGELCKE à M. LEVENT.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Hervé SOUPLY.

Pour le budget principal de la Ville :

Dépenses de fonctionnement : 13 900 129,94 €

Recettes de fonctionnement : 14 462 949,63 €

Excédent de fonctionnement : 562 819,69 €

Dépenses d’investissement : 4 283 301,90 €3

Recettes d’investissement : 3 193 007,68 €

Restes à réaliser en dépenses : 1 197 921,66 €

Restes à réaliser en recettes : 2 072 388,14 €

Déficit d’investissement : 215 827,74 € y compris restes à réaliser

Résultat net global (excédent) : 346 991,95 €

Qui est pour ? 22 Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 6.

Vote : 22 pour (M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère) et 6 abstentions (M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).

Pour le budget annexe de l’eau :

Dépenses de fonctionnement : 7 201,77 €

Recettes de fonctionnement : 393 903,28 €

Excédent de fonctionnement : 386 701,51 €

Dépenses d’investissement : 214 491,54 €

Recettes d’investissement : 167 857,72 €

Restes à réaliser en dépenses : 12 441,73 €

Restes à réaliser en recettes : 0 €

Déficit d’investissement : 59 075,55 € y compris les restes à réaliser Résultat net global (excédent) : 327 625,96 €

Qui est pour ? 22 Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 6.

Vote : 22 pour (M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère) et 6 abstentions (M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).

Pour le budget annexe de l’abattoir :

Dépenses de fonctionnement : 43 245,14 €

Recettes de fonctionnement : 58 056,20 €

Excédent de fonctionnement : 14 811,06 €

Dépenses d’investissement : 26 755,51 €

Recettes d’investissement : 24 512,97 €

Déficit d’investissement : 2 242,54 €

Résultat net global (excédent): 12 568,52 €

Qui est pour ? 22 Qui est contre ? 0. Qui s’abstient ? 6.

Vote : 22 pour (M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère) et 6 abstentions (M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).4

L’an deux mille vingt-cinq, le deux avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville d’Hirson s’est réuni en séance ordinaire, sur la demande et suivant la convocation de Monsieur Jean-Jacques THOMAS, Maire, en date du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.

PRÉSENTS :

M. THOMAS, Mme VAN ELSLANDE, M. SOUPLY, Mme CLOUET, M. BESNOU, Mme MOTTE, M. HERNOUX, Mme LION, Mme DOUCE, Mme POULET, M. LIÉNARD, M. PRÉVOST, M. CHEVIGNÉ, M. DÉROUÈS, M. ADAM, Mme DALMOLIN, M. LALLEMENT, M. COUPAIN, M. LEVENT, M. MERCIER.

POUVOIRS :

M. MARLANT à Mme CLOUET.

M. DESSE à M. BESNOU.

Mme POTEAU à M. SOUPLY.

Mme OTHELET à M. DÉROUÈS.

Mme DESITTER à Mme DOUCE.

Mme LABROCHE à Mme CHEVIGNÉ

M. BONNECHERE à M. HERNOUX

Mme GALOIN à M. LALLEMENT.

M. DEGELCKE à M. LEVENT.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Hervé SOUPLY.

07/2025 GESTION 2024 : REPRISE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS.

Rapporteur : Laurent CHEVIGNÉ.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal, d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avoir procédé au vote des comptes administratifs 2024 du budget principal et des budgets annexes, affecte comme suit les résultats 2024 :

Budget principal de la Ville :

- Réserves (1068)………………………………………………215 827,74 € (Autofinancement de la section d’investissement)

- Report à nouveau (R 002) ………………………………… 415 782,51 €

- TOTAL …………………………………………………………631 610,25 €

Cette année, conformément à la délibération n°29/2024 du Conseil municipal du 27 juin 2024 concernant l’apurement du compte 1069 sur le budget principal, il est précisé que le compte 1068 doit être débité de 47 648,31 €. Par conséquent, l’affectation du résultat se limite à 168 179,40 €.

Budget annexe du Service de l’Eau :

- Réserves ………………………………………………………59 075,55 €

(Autofinancement de la section d’investissement)

- Report à nouveau ................................................ ……………327 625,96 €

- TOTAL .................................................................................... 386 701,51 €

Budget annexe de l’abattoir municipal :5

- Réserves…………………………………………………………2 242,54 €

(Autofinancement de la section d’investissement)

- Report à nouveau ……………………………………………12 568,52 €

- TOTAL ...................................................................................... 14 811,06 €

Vote : 23 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère) et 6 abstentions (M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).

08/2025 POUR LA 15e ANNÉE CONSÉCUTIVE, MAINTIEN DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2025.

Rapporteur : Hervé SOUPLY.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la commission « Administration Générale », et après en avoir délibéré,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

DÉCIDE de fixer les taux communaux, au titre de l’année 2025, de chacune des taxes constitutives de la fiscalité directe locale, ainsi qu’il suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 62,78 % (dont 31,72 % équivalent au transfert de la part départementale aux communes en 2021 – article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 74,60 %

- Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation : 20,16 %.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagnée de l’état 1259 complété et de transmettre ce même état à la Direction départementale des Finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

Vote : 23 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère), 5 contre (M. Lallement, Mme Galoin, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier) et une abstention (M. Coupain).

09/2025 BUDGETS PRIMITIFS 2025 : VILLE, EAU, ABATTOIR.

Rapporteur : Hervé SOUPLY.6

Par conséquent, je propose au Conseil municipal, d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;

VOTE pour l’exercice 2025, le budget primitif de la Ville d’Hirson, ainsi que les budgets annexes pour l’eau et l'abattoir, conformément aux documents annexés, dont les montants globaux sont précédemment récapitulés.

Vote : 23 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère) et 6 contre (M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).

10/2025 ATTRIBUTION DE 581 758 € DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Rapporteur : Annick POULET.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration générale », et après en avoir délibéré,

VOTE, au titre de l’exercice 2025, les subventions aux associations et organismes telles qu’elles figurent dans l’annexe du budget primitif jointe à la présente délibération.

PRÉCISE que les Conseillers, Présidents ou trésoriers des associations concernées et individuellement intéressés à la délibération, ne prennent pas part au vote.

Vote : 23 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère) et 6 abstentions (M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).

2/ - POLITIQUES TERRITORIALES

11/2025 CESSION D’UN TERRAIN LIEU-DIT LE CAILLOU.

Rapporteur : Jacky BESNOU.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la commission « Politiques Territoriales », et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE de vendre la parcelle cadastrée section AM n° 307, d’une superficie totale de 600 m² ;7

FIXE à 1 200 € le prix de cette cession hors frais de notaire ;

AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à signer l’acte de cession à intervenir par-devant le Notaire chargé de la vente.

Vote : 29 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).

12/2025 CRÉATION DE SIX LOGEMENTS DANS L’EX-RÉSIDENCE DU VAL D’OISE : RACCORDEMENT À LA FIBRE OPTIQUE.

Rapporteur : Benoît ADAM.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la commission « Politiques Territoriales », et après en avoir délibéré,

S’ENGAGE à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés pour l’extension des 6 prises fibre optique ;

S’ENGAGE à verser la somme de 3 909 € TTC correspondante au coût prévisionnel de cette opération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que tous les documents afférents à l’opération ;

S'ENGAGE à inscrire les crédits au Budget primitif de la Ville.

Vote : 29 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).

3/ POLITIQUES ÉDUCATIVES ET CULTURELLES

13/2025 PARTENARIAT AVEC LA CAF : SIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE.

Rapporteur : Laurent HERNOUX.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission Politiques éducatives et culturelles, et après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-20, L5214-16,8

Vu le projet de Convention Territoriale Globale à intervenir pour les années 2025-2029 entre la Communauté de communes des Trois-Rivières et la Caisse d’allocations familiales, intégrant le diagnostic de territoire,

Vu le projet définissant les axes prioritaires d’intervention,

APPROUVE le projet de Convention Territoriale Globale ;

Vote : 29 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, Mme Galoin, M. Coupain, M. Degelcke, M. Levent, M. Mercier).

Levée de séance à 21 h 09.