Déliberation - 4895?key=ckiMwFY0Lou6QfXHYF2Hbg%3D%3D

Documents similaires

Compte-Rendu - 3339?key=QqeM4u56oYJGnhIjlIXhvg%3D%3D

Déliberation - 5938?key=IOIHH3t2oFqisOkJyursbg%3D%3D

Déliberation - 6438?key=OM2U3o2LM7XgUDNEHAufjQ%3D%3D

Déliberation - 6734?key=KcilrRoegTSlkpFAJU9IBg%3D%3D

Compte-Rendu - pgiPcILZ%2Bn%2BA%3D%3D

Déliberation - 6181?key=t%2BNduYi5zS3VZqvUp8Pi6Q%3D%3D

Compte-Rendu - 2577?key=7emgJLKXSQUWooTQZjy3Qg%3D%3D

Déliberation - 6839?key=5pYpMJavcmLrubQUCOr5YA%3D%3D

Déliberation - 5883?key=fZnzgbcATMZ2gRfvbgVpzQ%3D%3D

Déliberation - 5574?key=LVev5HmYIQw6kgJw1GZw9Q%3D%3D

Déliberation - 4895?key=ckiMwFY0Lou6QfXHYF2Hbg%3D%3D Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Hirson. Lien du pdf (Déliberation - 4895?key=ckiMwFY0Lou6QfXHYF2Hbg%3D%3D)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, 1

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA RÉUNION

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville

d’Hirson s’est réuni en séance ordinaire, sur la demande et suivant la convocation de

Monsieur Jean-Jacques THOMAS, Maire, en date du trois avril deux mille vingt-trois.

PRÉSENTS :

M. THOMAS, M. MARLANT, Mme VAN ELSLANDE, M. SOUPLY, Mme CLOUET,

M. BESNOU, M. HERNOUX, Mme LION, Mme DOUCE, Mme POULET, Mme POTEAU,

M. LIÉNARD, M. PRÉVOST, M. CHEVIGNÉ, M. DÉROUÈS, M. ADAM, Mme DALMOLIN,

M. COUPAIN, M. LALLEMENT, Mme GALOIN.

POUVOIRS :

Mme MOTTE à Mme LION.

M. DESSE à M. BESNOU.

Mme OTHELET à M. DÉROUÈS.

Mme DESITTER à M. SOUPLY.

Mme LABROCHE à M. HERNOUX.

M. BONNECHÈRE à Mme POTEAU.

M. LEVENT à M. COUPAIN.

M. DEGELCKE à Mme GALOIN.

M. MERCIER à M. LALLEMENT.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Hervé SOUPLY.

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le compte-rendu du Conseil municipal du 14 mars 2023 qui est approuvé à l’unanimité (29 voix pour).2

Monsieur Hervé Souply est nommé secrétaire de séance.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour. Le Conseil municipal,

après avoir entendu les rapporteurs, délibère, ainsi qu’il suit :

1/ - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

19/2023 EXERCICE 2022 : COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL.

Rapporteur : Jean-Jacques THOMAS.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la commission « Administration Générale », et après en avoir délibéré,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

STATUANT sur l’exécution des budgets de l’exercice 2022 tant en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, que les budgets annexes ;

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DÉCLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2022, par le Receveur municipal de la Ville d’Hirson, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Il est pris acte de la présentation des comptes de gestion du receveur municipal.

20/2023 COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 : VILLE, EAU, LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, ABATTOIR.

Rapporteur : Yannick MARLANT.

M. le Maire quitte la salle.34

Vote : 22 pour (M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère) et 6 abstentions (M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, Mme Galoin, M. Degelcke, M. Mercier).

M. le Maire revient dans la salle.

21/2023 GESTION 2022 : REPRISE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS.

Rapporteur : Laurent CHEVIGNÉ.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal, d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avoir procédé au vote des comptes administratifs 2022 du budget principal et des budgets annexes, affecte comme suit les résultats 2022 :

Budget principal de la Ville :

- Réserves 1 286 195,06 € (Autofinancement de la section d’investissement)

- Report à nouveau …………………………………………..336 615,94 €

- TOTAL ………………………………………………………1 622 811,00 €

Budget annexe du Service de l’Eau :

- Réserves ……………………………………………………………..0,00 €

(Autofinancement de la section d’investissement)

- Report à nouveau ......................................... ……………250 420,06 €

- TOTAL ............................................................................. 250 420,06 €

Budget annexe des locaux industriels et commerciaux :

- Réserves …………………………………………………….............0,00 €

(Autofinancement de la section d’investissement)

- Report à nouveau……………………………………………. 54 291,56 €

- TOTAL :…………………………………………………………54 291,56 €

Budget annexe de l’abattoir municipal :

- Réserves……………………………………………………………463,65 €

(Autofinancement de la section d’investissement)

- Report à nouveau ............................................................. 41 910,41 €

- TOTAL ............................................................................... 42 374,06 €

Vote : 23 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère) et 65

abstentions (M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, Mme Galoin, M. Degelcke, M. Mercier).

22/2023 POUR LA 13e ANNÉE CONSÉCUTIVE, MAINTIEN DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2023.

Rapporteur : Hervé SOUPLY.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la commission « Administration Générale », et après en avoir délibéré,

VOTE, au titre de l’année 2023, le taux de chacune des taxes constitutives de la fiscalité directe locale, ainsi qu’il suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 62,78 % (dont 31,72 % équivalent au transfert de la part départementale aux communes en 2021 – article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 74,60 %

- Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation : 20,16 %.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagnée de l’état 1259 complété et de transmettre ce même état à la Direction des Finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

Vote : 23 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère) et 6 contre (M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, Mme Galoin, M. Degelcke, M. Mercier).

23/2023 FIXATION DES TARIFS 2024 DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE.

Rapporteur : Yannick MARLANT.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la commission « Administration Générale », et après en avoir délibéré,

VU la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008 et notamment son article 171 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2333- 6 et suivants ;

…/…6

Vu la délibération du Conseil municipal du 14 octobre 2010 relative à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ;

CONSIDÉRANT que l’article L.2333-9 du C.G.C.T. fixe les tarifs maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure applicable ;

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.2333-12 du C.G.C.T., les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure applicables sur la Commune d’Hirson sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année ;

CONSIDÉRANT que la révision des tarifs continuera de s’appliquer en l’absence de nouvelles dispositions législatives ;

CONSIDÉRANT que les dispositions précitées fixent une règle d’arrondi selon laquelle, lorsque les tarifs obtenus par application du relèvement « sont des nombres avec deux chiffres après la virgule, ils sont arrondis au dixième d’euro, les fractions d’euros inférieures à 0,05 étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 étant comptées pour 0,1 € ;

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.2333-8 du C.G.C.T, peuvent être exonérés les dispositifs publicitaires apposés sur les éléments de mobilier urbain ou dépendant des concessions municipales d’affichage ;

CONSIDÉRANT qu’une grille tarifaire mentionnant les montants actualisés de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure doit être approuvée par le Conseil municipal ;

DÉCIDE d’appliquer les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2024, tels que la grille tarifaire présentée ;

EXONÈRE de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure les dispositifs publicitaires apposés sur les éléments de mobilier urbain ou dépendant de concessions municipales d’affichage.

Vote : 29 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, Mme Galoin, M. Degelcke, M. Mercier).

24/2023 BUDGETS PRIMITIFS 2023 : VILLE, EAU, LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, ABATTOIR.

Rapporteur : Hervé SOUPLY.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal, d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;

VOTE pour l’exercice 2023, le budget primitif de la Ville d’Hirson, ainsi que les budgets annexes pour l’eau, la gestion des bâtiments industriels et commerciaux et l'abattoir, conformément aux documents annexés, dont les montants globaux sont précédemment récapitulés.7

Vote : 23 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère) et 6 contre (M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, Mme Galoin, M. Degelcke, M. Mercier).

25/2023 ATTRIBUTION DE 542 690 € DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Rapporteur : Annick POULET.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration générale », et après en avoir délibéré,

VOTE, au titre de l’exercice 2023, les subventions aux associations et organismes telles qu’elles figurent dans l’annexe du budget primitif jointe à la présente délibération ;

PRÉCISE que les Conseillers, Présidents ou trésoriers des associations concernées et individuellement intéressés à la délibération, ne prennent pas part au vote.

Vote : 20 pour (M. Thomas, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère) et 6 abstentions (M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, Mme Galoin, M. Degelcke, M. Mercier).

26/2023 ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024.

Rapporteur : Laurent CHEVIGNÉ.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Administration Générale », et après en avoir délibéré,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offrant la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l’avis du comptable public en date du 7 février 2023 pour l’application anticipée du référentiel M57 pour la Ville d’Hirson au 1er janvier 2024 ;

- ADOPTE, à compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée ;

…/…8

- PRÉCISE que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants :

* budget principal.

* budget annexe Loyers locaux industriels et commerciaux.

- PRÉCISE que l’amortissement obligatoire des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2024 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis, sans préjudice de règles dérogatoires pour certaines catégories de biens qui pourraient être fixées ultérieurement par le conseil communautaire ;

- PRÉCISE que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ;

- PRÉCISE que sera appliqué l’amortissement par composants au cas par cas, sous condition d’un enjeu significatif ;

- MAINTIENT le vote des budgets par nature et RETIENT les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- CONSTITUE une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif dans totalité sur l’exercice avec un étalement budgétaire ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote : 29 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, Mme Galoin, M. Degelcke, M. Mercier).

2/ - POLITIQUES TERRITORIALES

27/2023 « PETITES VILLES DE DEMAIN » : CONVENTION CADRE D’OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (O.R.T.).

Rapporteur : Yannick MARLANT.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques territoriales », et après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention-cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire (O.R.T) jointe en annexe, ainsi que son périmètre opérationnel et son programme d’actions ;9

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Etat, l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH), le Département de l’Aisne, le Pôle d’Equilibre Territorial du Pays de Thiérache et la Communauté de communes des Trois-Rivières cette convention-cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote : 29 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, Mme Galoin, M. Degelcke, M. Mercier).

28/2023 CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE USINE DU GROUPE BARAT : AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE.

Rapporteur : Yannick MARLANT.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques territoriales », et après en avoir délibéré,

VU le Code l’environnement, notamment les articles L.123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants et L 181-10 et suivants et R. 181-36 et suivants,

VU la demande déposée le 29 juillet 2022 et complétée le 16 janvier 2023 par la société Barat Transport, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter une usine de fabrication de fenêtres pour matériel roulant ferroviaire sur le territoire de Buire et Hirson,

CONSIDÉRANT que le projet permet la construction d’une nouvelle usine désenclavée, répondant aux normes de sécurité environnementale en vigueur, et permettant au groupe Barat Transport de développer l’activité de son site hirsonnais,

DONNE un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale déposée par la société Barat Transport.

Vote : 29 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, Mme Galoin, M. Degelcke, M. Mercier).

29/2023 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ÉTAT POUR LA CONSTRUCTION DE GARAGES.

Rapporteur : Jacky BESNOU.10

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques territoriales », et après en avoir délibéré,

APPROUVE la construction de quatre garages mis à la disposition du Peloton de Surveillance et d’Intervention de la Gendarmerie d’Hirson ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Préfet de l’Aisne, le Commandant du Groupement départemental de Gendarmerie et le Directeur départemental des Finances Publiques de l’Aisne, la convention de partenariat annexée à la présente délibération, ainsi que ses avenants éventuels ;

S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au Budget de la Ville.

Vote : 25 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, Mme Galoin, M. Degelcke) et 4 contre (M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, M. Mercier).

30/2023 ÉCOQUARTIER DE LA BONNE SOURCE : ÉTUDE DE FAISABILITÉ.

Rapporteur : Hervé SOUPLY.

Par conséquent, je propose au Conseil municipal d’adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil municipal, après avis de la Commission « Politiques territoriales », et après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de réalisation de l’étude de faisabilité pour la création d’un écoquartier sur le site de « La Bonne Source » ;

SOLLICITE auprès de la Banque des Territoires une subvention au taux le plus élevé possible ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le groupement conjoint SEDA/CITADIA la convention de prestation de services jointe en annexe ;

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 de la Ville.

Vote : 29 pour (M. Thomas, M. Marlant, Mme Van Elslande, M. Souply, Mme Clouet, M. Besnou, Mme Motte, M. Hernoux, Mme Lion, Mme Douce, Mme Poulet, M. Desse, Mme Poteau, M. Liénard, M. Prévost, M. Chevigné, Mme Othelet, Mme Desitter, M. Dérouès, Mme Labroche, M. Adam, Mme Dalmolin, M. Bonnechère, M. Lallement, M. Coupain, M. Levent, Mme Galoin, M. Degelcke, M. Mercier).

Levée de séance à 21 h 02.