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Déliberation - 144 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Père-en-Retz.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
MAIRIE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
avril,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
session
ofdinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieut
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
avril
2024.
ETAIENT
PRESENTS
: M. AUDELIN
J.P., M.
RICOUL
G., M
EVAIN
P., Mme
MELLERIN
N.,
M.
LOREAU
Y.,
M.
BUREAU
S., Mme
LERAY
À.
Adjoints,
M.
BOUYER
J.P.,
Mme
MICHOU
E.,
Mme
MATHY
M.,
M.
AUGER
S.,
Mme
HOURLIER-SAGUERRE
K.,
M.
ROUAULT
J.L.,
M.
PAUL
P.,
Mme
BINET
M.,
Mme
MABILEAU
C.,
Mme
BERTHEBAUD
E,,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
VALLÉE
G. donne
pouvoir
à M. AUGER
S., Mme
GAYAUD
S.
donne
pouvoir
à
M.
ROUAULT
J.L.,
M.
MOREAU
P.
donne
pouvoir
à
M.
RICOUL
G.,
Mme
GROLLIER
À.
donne
pouvoir
à Mme
LERAY
À.,
M.
MAILLARD
B.
ABSENTES
: Mme
COROLLER
L.
QUORUM
: 12
SECRETAIRE
: M.
LOREAU
Yannick
Délib
: 2024/4.4/042
OBJET
: RECRUTEMENT
D'UN
VACATAIRE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
ce
qui
suit :
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires
si
les
trois
conditions
suivantes
sont
réunies
:
- _
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- _
Recrutement
en
discontinu
dans
le temps
et répondant
à un
besoin
ponctuel,
-
Rémunération
attachée
à Facte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
à l'unanimité
le recrutement
d’un
vacataire
selon
le dispositif suivant : Article
1 :
Monsieur
Maire
nomme
un vacataire
pouf
la surveillance
des
enfants
au restaurant
scolaire
et dans
la
cout
de
récréation
sur
le
temps
de
la pause
méridienne,
à raison
d’une
heure
trente
par
jour
scolaire
du
6 mai
2024
au
05
juillet 2024.
Article
2
:
Fixe
la rémunération
de
chaque
vacation
sut
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
11,65
€
correspondant
au
S.M.I.C.
hotaite
en
vigueur
; il conviendra
de
revaloriser
ce
montant
à
chaque
évolution
de
la valeur
du
S.M.I.C.
Atticle
3
:
Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants.
Article
4
:
Autorise
l’autotité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
M.
Yannick
LOREAU
M.
Jean-Pierre
AUDELIN AR-Sous-Préfecture
de
SaintNazaire
044-214401879-20240430-3-DE
Acte certifié éxécutoire
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Réception par le Saus-Préfet: 30-04-2024
MAIRIE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
Publication le : 30-04-2024
EXFRATT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
vingt-neuf
avil,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PÈRE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
avril
2024.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
AUDELIN
JP,
M.
RICOUL
G.,
M
EVAIN
P,
Mme
MELLERIN
N.,
M.
LOREAU
Y., M.
BUREAU
$., Mme
LERAY
À.
Adjoints,
M.
BOUYER
JP.
Mme
MICHOU
E.,
Mme
MATHY
M.
M.
AUGER
S.,
Mme
HOURLIER-SAGUERRE
K,,
M.
ROUAULT
JL,
M.
PAUL
P.,
Mme
BINET
M.,
Mme
MABILEAU
C.,
Mme
BERTHEBAUD
E.,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
VALLÉE
G.
donne
pouvoir
à M.
AUGER
S,., Mme
GAYAUPD
$.
donne
pouvoir
à
M.
ROUAULYT
J.L.,
M.
MOREAU
P.
donne
pouvoir
à
M.
RICOUL
G.,
Mme
GROLLIER
A.
donne
pouvoir
à Mme
LERAY
AÀ., M.
MAILLARD
B.
ABSENTES
: Mme
COROLLER
L.
QUORUM
: 12
SECRETAIRE
: M.
LOREAU
Yannick
Délib
: 2024/4.1.8/043
OBJET:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
- AVANCEMENTS
DE
GRADE
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
délibérante
que
deux
agents
sont
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
2024
de
la collectivité.
Pout
pourvoir
à leur nomination,
il convient
d’ouvtit
les postes
subséquents
:
NOMBRE
OUVERTURES
DE
POSTES
FERMETURES
DE
POSTES
À
LA
NOMINATION
DE
L’AGENT
Assistant
de
conservation
principal
Assistant
de
consetvation
principal
de
1
de
1"
classe
à
temps
complet
2ème
classe
à
temps
complet
Agent
de
maîtrise
principal
à temps
| Agent
de
maîtrise
à temps
complet
1
complet Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
à l'unanimité
les
fermetures
et ouvertures
de
postes
susmentionnés.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
M.
Yannick
LOREAU
M.
Jean-Pierre
AUDELIN AR-Sous-Préfecture
de
SaïintNazaire
RTEMENT DE LOTRE-ATLANTIQUE
Acte
certifié éxécutaire
MAIRIE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
Réception
par
le
Sous-Préfet:
30-04-2024
Publication le : 30-04-2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
avril,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
avril
2024.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
M.
AUDELIN
JP,
M.
RICOUL
G.,
M
EVAIN
P,
Mme
MELLERIN
N.
M.
LOREAU
Y,
M.
BUREAU
$., Mme
LERAY
A.
Adjoints,
M.
BOUYER
JP,
Mme
MICHOU
E.,
Mme
MATHY
M.,
M.
AUGER
$., Mme
HOURLIER-SAGUERRE
K.,
M.
ROUAULT
JL.
M.
PAUL
P, Mme
BINET
M.
Mme
MABILEAU
C., Mme
BERTHEBAUD
E.,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
VALLÉE
G.
donne
pouvoir
à M.
AUGER
S., Mme
GAVAUD
$.
donne
pouvoir
à M.
ROUAULT
JL.,
M.
MOREAU
PF.
donne
pouvoir
à M.
RICOUL
G.,
Mme
GROLLIER
À.
donne
pouvoir
à Mme
LERAY
À., M.
MAILLARD
B.
ABSENTES
: Mme
COROLLER
L.
QUORUM
: 12
SECRETAIRE
: M.
LOREAU
Yannick
Délib
: 2024/2.2.6/044
OBJET:
RETRAIT
/
CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
POUR
L’'INSTALLATION
D'ÉQUIPEMENTS
TECHNIQUES
DE
COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES
: COMMUNE
- NEXLOOP
France
Par
délibération
en
date
du
29
janvier
2024,
le
conseil
municipal
approuvait
les
termes
d’une
convention
de
servitude
de
passage
pour
linstallation
d’équipements
techniques
de
communications
électroniques
passée
entre
la
commune
et
la
société
Nexloop
France
sur
la
parcelle
cadastrée
AC
118
(parking
des
Islettes).
La
société
souhaite
modifier
le type
de
convention
en
remplaçant
la servitude
de
passage
par
une
occupation
privative
du
domaine
public
non
toutier
plus
adaptée
au
classement
domanial
de
notre
tertain,
La
dutée
de
cette
nouvelle
convention
restera
inchangée
(12
ans}.
L'indemnité
unique
sera
remplacée
par
une
redevance
d'occupation
annuelle,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
rapporter
la
convention
mentionnée
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
M.
Yannick
LOREAU
___
M.
Jean-Pierre
AUDELIN AR-Sous-Préfecture
de
SaintNazaire
LMD
AR TEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Acte ceriié éxécutoire
MAIRIE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
Réception
par
le Sous-Préfet
: 30-04-2024
Publication
le
: 30-04-2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
avril,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
avril 2024.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
AUDELIN
JP,
M.
RICOUL
G.,
M
EVAIN
P,
Mme
MELLERIN
N.,
M.
LOREAU
Y,
M.
BUREAU
$., Mme
LERAY
À.
Adjoints,
M.
BOUYER
JP,
Mme
MICHOU
E.,
Mme
MATHY
M.
M.
AUGER
$.,
Mme
HOURLIER-SAGUERRE
K.,
M.
ROUAULT
JL.
M.
PAUL
P,
Mme
BINET
M,
Mme
MABILEAU
C.,
Mme
BERTHEBAUD
E.,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
VALLÉE
G.
donne
pouvoir
à M.
AUGER
S$., Mme
GAYAUD
S.
donne
pouvoir
à
M.
ROUAULT
JL.,
M
MOREAU
P
donne
pouvoir
à
M.
RICOUL
G.,
Mme
GROLLIER
À. donne
pouvoir
à Mme
LERAY
À., M.
MAILLARD
B.
ABSENTES
: Mme
COROLLER
L.
QUORUM
: 12
SECRETAIRE
: M. LOREAU
Yannick
Délib
: 2024/2.2.6/045
OBJET
:
CONVENTION
D’OCCUPATION
PRIVATIVE
DU
DOMAINE
PUBLIC
NON
ROUTIER
POUR
L'INSTALLATION
D'ÉQUIPEMENTS
TECHNIQUES
DE
COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES
- COMMUNE
/ NEXLOOP
FRANCE
Nexloop
France
à notamment
pour
objet
social
d'établir
et d'exploiter
des
réseaux
d'infrastructures
de
fibres
optiques
et de
sites
de
collecte
et d'amplification.
Pour
les
besoins
de
l'exploitation
de
son
réseau
de
communication
électronique,
Nexloop
France
doit
procéder
à la mise
en
place,
sous
et/ou
sur
le
sol
des
terrains,
de
fourreaux
permettant
le
passage
de
câbles
optiques
et
d'équipements
techniques. Dans
le
cadre
de
ses
activités,
Nexloop
France
souhaite
ainsi
bénéficier
d'une
convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
sur
une
parcelle
de
terrain
cadastrée
AC
118
(parking
des
Islettes)
dont
la commune
de
Saint
Père
en
Retz
est propriétaire,
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
préciser
pat
convention,
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
autorise
Nexloop
France
à
occuper
l’emplacement
retenu
afin
de
lui
permettre
d’implanter
ses
équipements,
à savoir
: des
fourreaux
de
télécommunications. La
convention
d’occcupation,
d’une
durée
de
12
ans
prévoit
le
versement
d’une
redevance
annuelle
globale
et forfaitaire
de
quatorze
euros
soixante-quatre
centimes
nets
(14,64 €).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
termes
de
la
convention
ci-
annexée
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
dernière.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
M.
Yannick
LOREAU
M.
Jean-Pierre
AUDELIN