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Arrêté - 2022 12 827
Document publié le Dimanche 11 décembre 2022 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 12 827)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU AIRE
OBJET : Fermeture au public des terrains "Honneur" et "Annexe 1" du stade Georges Collet le samedi 10 et dimanche 11 décembre 2022
ARR-SPORT-2022-12-827
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code généraldes collectivités territoriales, et notamment l'article L 2212-2,
CONSIDERANTla nécessité de garantir la pérennité des équipements municipaux et la sécurité des utilisateurs,
CONSIDERANT que les conditions atmosphériques prévues pour le week-end du samedi 10 au dimanche 11 décembre 2022 sont susceptibles d'entraîner des dégradations dans le cadre de l'utilisation des terrains de sports municipaux de plein air,
ARRETE
ARTICLE l : L'utilisation des terrains de sports de plein air gazonnés football, « Honneur » et « Annexe 1 » du Stade Georges Collet, 43/45 rue George Sand, ainsi que l'ensemble des rencontres sont interdites le samedi 10 et le dimanche 11 décembre 2022 en raison des conditions climatiques.
ARTICLE II : La Direction générale des services, le Responsable du service des Sports, le responsable de la Police Municipale et les agents affectés au gardiennage et à l'entretien des terrains de sports municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-Prefet de Palaiseau, et affiché dans chacun des lieux concernés.
Certifié exécutoire compte tenu de sa mise en ligne le 0 6 DEC. 2022
FaitàPalaiseau, le 06 DEC.2022 <\. -',, .. ~-
À^}-^:' ^. 7 £jPourle Maire,
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^Jèâp/Yves E
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de Justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site http://www. telerecours. fr
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