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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0026 2025 autorisation occupation domaine public 9rue des carmelites
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0026 2025 autorisation occupation domaine public 9rue des carmelites)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
He
Ville
de
ARR
0026
2025
a
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer
fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
9, RUE
DES
CARMELITES
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
VU
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
l'article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
SARC
représentée
par
Monsieur
GODU
Paul
en
date
du
8 janvier
2025,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
branchement
d’adduction
eau
potable
sis
9,
rue
des
Carmélites
à Pont-Audemer,
ARRÊTE
Article
1 : L'entreprise
SARC
est
autorisée
à réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus
à compter
du
lundi
13 janvier
2025,
et ce jusqu’au
vendredi
17 janvier
2025,
une
journée
sur
la période
autorisée,
à savoir
mardi
14 janvier
2025, Article
2
: La
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
à hauteur
de
la zone
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
3
: L’entreprise
SARC
sera
autorisée
à
stationner
un
véhicule
d’entreprise
à
proximité
de
la
zone
d’intervention. Article
4
: La
signalisation
réglementaire
et les
déviations
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante,
par
le
boulevard
Pasteur
et
le
rue
du
général
Leclerc
afin
de
garantir
la
sécurité
et
la
circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Sapeurs-Pompiers,
le
SMUR,
Madame
Gautier
Anaïs,
Monsieur
GODU
Paul
et
l’entreprise
SARC
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
13 janvier
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
Conseiller
délégué,
en
des"travaux
Acte publié le 14.01.2025