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Compte-Rendu - 2022.067 Avenant à la convention sté ELRES portage de repas crèche Les Frênes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.067 Avenant à la convention sté ELRES portage de repas crèche Les Frênes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
Mons
[
DECISION
N°
2022.067
dl
Direction
Générale
des
services
CR/TM/MR Objet
: Avenant
à
la
convention
avec
la sté
ELRES
Le
Maire,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
ainsi
que
les
textes
subséquents,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-22,
VU
la
délibération
n°2020.061
du
conseil
municipal,
en
date
du
10
septembre
2020,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
décision
n°2022.044
du
28
juillet
2022
relative
à
la
convention
avec
la
société
Elior
Restauration
Enseignement
(ELRES)
pour
la
livraison
de
repas
au
multi
accueil
Les
Frênes,
CONSIDERANT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré,
DECIDE
Article
1
:
de
signer
un
avenant
à
la
convention
avec
la
société
Elior
Restauration
Enseignement
(ELRES)
dont
le
siège
est
situé
9/11
allée
de
l'Arche
—
92032
PARIS
LA
DEFENSE
-—
Immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Nanterre
sous
le
n°662025196
- représentée
par
Monsieur
Damien
PENIN,
en
sa
qualité
de
Directeur
Général
délégué
et
par
délégation
Monsieur
Nicolas
DARCHE,
Directeur
régional.
Article
2
: que
cet
avenant
concerne
la
livraison
de
repas
au
multi
accueil
Les
Frênes
—
11
avenue
de
la
Société
des
Nations
-77144
MONTEVRAIN.
Article
3
: que
ledit
avenant
prolonge
la
convention
jusqu’au
14
octobre
2022.
Article
4
:
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
un
exemplaire
sera
adressé à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
-
Madame
la
comptable
du
SGC
de
Chelles,
-
Messieurs
PENIN
et
DARCHE
de
la
société
ELRES.
Nomenclature
ACTES
: 1.1.1
MAIRIE
DE
MONTEVRAIN
4
rue
Bonne
Mouche
- 77144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
—
Fax
: 01.60.36.40.45
—
Email
: accueil@mairie-montevrain.fr
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221014-2022-067-DE Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022 Article
5
: le
présent
acte
sera
exécutoire
à
compter
de
la
date
d'enregistrement
de
son
dépôt
en
Préfecture
et
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
au
tiers
intéressé.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Montévrain
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Article
7
:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
conseil
municipal
sous
forme
d'un
donner
acte.
Fait
à
Montévrain,
le
14
octobre
2022
ST
EhaSt
es
fs
ian
ROBACHE
Vice-président
du
Département
de
Seine-et-Marne
ACTE
PUBLIE
LE :
ACTE
NOTIFIE
LE
:
(date
et signature)
Nomenclature
ACTES
: 1.1.1
MAIRIE
DE
MONTEVRAIN
4
rue
Bonne
Mouche
- 77144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
—
Fax
: 01.60.36.40.45
—
Email
: accueil@mairie-montevrain.fr
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221014-2022-067-DE Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022 AVENANT
N°01
À LA CONVENTION
DE
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
A DESTINATION
DU
« MULTI-ACCUEIL
LES
FRENES
»
DE
LA VILLE
DE
MONTEVRAIN
ENTRE
:
LA
VILLE
DE
MONTEVRAIN,
4 Rue
Bonne
Mouche,
77144
Montévrain,
dont
le numéro
SIREN
est 217 703
073
00015
Représentée
par
Monsieur
ROBACHE
Christian
son
Maire
dûment
autorisé
à signer
les présentes
Ci-après
dénommée
le « CLIENT
»,
D'UNE
PART,
ET ELRES SAS
au
capital
de
1.324.944
Euros,
immatriculée
sous
le numéro
662
025
196
RCS
Nanterre,
Ayant
son
siège
au
9-11
Allée
de
l'Arche
à Paris
la Défense
Cedex
(92032),
Représentée
par
Monsieur
PENIN
Damien
en
qualité
de
Directeur
Général
délégué
et par
délégation
par
Monsieur
DARCHE
Nicolas,
directeur
régional.
Ci-après
dénommée
« ELIOR
RESTAURATION
ENSEIGNEMENT
» ou
le « PRESTATAIRE
».
D'AUTRE
PART
COMPTABLE
PUBLIC
ASSIGNATAIRE
:
Madame
VIVA
Odile
Responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Chelles
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Service
de
gestion
comptable
de
Chelles
44,
boulevard
Chilpéric
77500
CHELLES
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221014-2022-067-DE Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022 ETANT
PREALABLEMENT
RAPPELE
CE QUI
SUIT
:
Suivant
la
Convention
de
livraison
de
repas,
la
ville
de
MONTEVRAIN
a confié
à
la Société
Elior,
la
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
ses
établissements
petite
enfance
suivants
:
- __ Multi-accueil
des
Frênes
au
11,
avenue
de
la société
des
nations
77144
Montevrain
Suite
à la demande
du
CLIENT,
afin
de
compléter
voire
mieux
préciser
certains
points
de
la
convention,
conformément
aux
conditions
d'exploitation
du
service,
les
Parties
souhaitent
apporter
des
modifications
et
des
précisions
à
cette
convention,
ci-après
désigné
«
Convention
».
En
conséquence
de
quoi,
les Parties
sont
convenues
des
dispositions
du
présent
avenant.
ARTICLE
1 : OBJET
Le
présent
avenant
a
pour
objet
d'acter
la
prolongation
de
l'actuel
marché
de
livraison
de
repas
en
liaison froide
pour
l'établissement
suivant :
-
Multi-accueil
des
Frênes
au
11,
avenue
de
la société
des
nations
77144
Montevrain
ARTICLE
2 —- DUREE
-
Le
marché
est
prolongé
jusqu'au
vendredi
14 octobre
2022
inclus.
ARTICLE
3 - PORTEE
Toutes
les autres
dispositions
de
la Convention
initiale
restent
inchangées.
Fait
à
Fresnes
Le
10
octobre
2022
En
2 exemplaires
originaux
POUR
LE
CLIENT
POUR
LE
PRESTATAIRE
Monsieur
PENIN
Damien
Directeur
Général
délégué
denent
Monsieur
DARCHE
Nicolas
Directeur
Régional
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221014-2022-067-DE Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022