Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2022 07 18

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Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2022 07 18 Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Chavanod. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2022 07 18)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, Procès-verbal des décisions du Maire du 18 juillet 2022

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DÉCISIONS DU MAIRE DU 18 JUILLET 2022

L’an deux mille vingt-deux le dix huit juillet à dix-neuf heures, le Maire de CHAVANOD, ayant reçu délégation du Conseil Municipal en vertu de la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, a rendu les présentes décisions.

LISTE DES DECISIONS :

DEC-2022-64 - Mission étude de faisabilité pour la requalification de la cour de l’école publique. Société

« Atelier Paysage » (M.THEVENOD) – 5 850 € HT

DEC-2022-65 - Remplacement des cinq pompes chauffage au groupe scolaire-Société E2S – 6 410 € HT

DEC-2022-75 - Renonciation au droit de préemption urbain suite aux déclarations d’intention d’aliéner :

n°15/2022 : reçue le 20 avril 2022, parcelle lieudit « le Mont » section K n°65p de 2091 m2, terrain à bâtir –

318 000 €

n°16/2022, reçue le 26 avril 2022, parcelle lieudit « Chez Chamoux » section AW n°110 de 1525 m2, bâtiment

d’activité – 1 200 000 € ;

n°20/2022, reçue le 29 avril 2022, lieudit « A la foire », section As n° 61, 1349 m2, maison – 539 000 € ;

n°21/2022, reçue le 3 mai 2022, lieudit « Les Golières » Section AP 91 de 557m2, maison – 590 000 € ;

n°22/2022, reçue le 12 mai 2022, lieu-dit « Le Mont » section AK 60 de 1698 m2, maison – 709 000 € ;

n°23/2022, reçue le 17 mai 2022, lieudit « Forneyra », section AT 135,143,144, 273 m2, maison – 567 000 € ;

n°24/2022, reçue le 24 mai 2022, lieudit Sous le château », section AD n° 164,164 de 1002 m2, terrain à bâtir –

350 000 € ;

n°25/2022, reçue le 8 juin 2022, lieudit « A Bovier », section AE N° 30 de 747 m2, terrain à bâtir – 315 000 € ;

n°26/2022, reçue le 8 juin 2022, lieudit « A Bovier », section AE N° 30 de 732 m2, terrain à bâtir – 380 000 € ;

n°27/2022, reçue le 9 juin 2022, lieudit « A Bovier », section AE N° 30 de 1066 m2, maison – 480 000 €.

Décision DEC-2022-64 Mission étude de faisabilité pour la requalification de la cour de l’école publique

Session du 3° TRIMESTRE

2022

1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 18 juillet 2022 Majorité absolue :

-

POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS

:

-

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 10 juin 2022

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le

10 juin 2022

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la propriété des personnes publiques,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,Procès-verbal des décisions du Maire du 18 juillet 2022

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VU la délibération n°D-2022-38 du Conseil Municipal du 4 avril 2022, portant budget 2022, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

ART. 1° : Il est décidé de commander la prestation suivante : Mission d’étude de faisabilité pour la requalification de la cour d’école.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise ATELIER PAYSAGER pour un montant de cinq mille huit cent cinquante euros (5 850.00 €) entendu hors taxe.

ART. 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 4 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2022 du budget principal.

ART. 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2022-65 Remplacement des cinq pompes chauffage au groupe scolaire

Session du 3° TRIMESTRE

2022

1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 18 Juillet 2022 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS:

-

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 16 juin 2022 du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le

16 juin 2022

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la propriété des personnes publiques,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°D-2022-38 du Conseil Municipal du 4 avril 2022, portant budget 2022, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est décidé l’acquisition du matériel suivant :

- 5 pompes chauffage modèle WILO YONOS MAXO.

ART. 2 : I. - Il est retenu pour ce faire l’entreprise E2S pour un montant de : 6 410,00 € entendue hors taxe.

II. - Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 5 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2022 du budget principal :

– Compte 21312 « Bâtiments scolaires »

– Programme 2022 n°193-2022 « Pompes chauffage groupe scolaire »

.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2022-75 RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUITE AUX DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER N°15/2022, N°16/2022, N°20/2022, N°21/2022, N°22/2022, N°23/2022, N°24/2022, N°25/2022, N°26/2022, n°27/2022

Session du 2° TRIMESTRE

2022

1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 18 juillet 2022 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS:

-

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :Procès-verbal des décisions du Maire du 18 juillet 2022

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Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 21 juin 2022 du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le

21 juin 2022

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme,

VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°2017/487 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 28 septembre 2017 modifiée, portant approbation de la révision générale n°2 du Plan d’occupation des sols de CHAVANOD mis en forme de plan local d’urbanisme,

VU la décision n°2017/488 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 28 septembre 2017, portant instauration du droit de préemption urbain sur la Commune de CHAVANOD, VU la décision n°2018/121 du Président de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 15 mars 2018, portant délégation du droit de préemption à la Commune de CHAVANOD,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°15/2022 reçue le 20 avril 2022 de Me Nathalie AYMONIER-MERLIN, notaire à ANNECY, pour le compte de Madame Nelly PAPUNETTI,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°16/2022 reçue le 26 avril 2022 de Me Alexandre LONCHAMPT, notaire à ANNECY, pour le compte de Monsieur Antonio VISCOTI, SCI LE MIRACLE, VU la déclaration d’intention d’aliéner n°20/2022 reçue le 29 avril 2022 de Me Fabrice CECCON, notaire à GROISY, pour le compte de Monsieur Gérard FAVRE,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°21/2022 reçue le 03 mai 2022 de SELARL INFERENCE NOTAIRES, notaire à ANNECY, pour le compte de Monsieur Olivier PERRIER et Madame Sandra DUHARD, VU la déclaration d’intention d’aliéner n°22/2022 reçue le 12 mai 2022 de Me Fanny BERGUET, notaire à CRUSEILLES, pour le compte de Madame et Monsieur Christophe TAVERNIER,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°23/2022 reçue le 17 mai 2022 de Me Coralie BLACHE, notaire à SAINT JULIEN EN GENEVOIS, pour le compte de Monsieur Clément JOSSERAND et Madame Vanessa SANCHEZ, VU la déclaration d’intention d’aliéner n°24/2022 reçue le 24 mai 2022 de Me Marjorie BERTHET-VINCENT, notaire à ANNECY, pour le compte de Monsieur Roland GOBBO, SAS LOTI-ALPES, VU la déclaration d’intention d’aliéner n°25/2022 reçue le 08 juin 2022 de Me Florent BILLET, notaire à ANNECY, pour le compte de SA IMMOBILIER,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°26/2022 reçue le 08 juin 2022 de Me Florent BILLET, notaire à ANNECY, pour le compte de SA IMMOBILIER,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°27/2022 reçue le 09 juin 2022 de Me Florent BILLET, notaire à ANNECY, pour le compte de SA IMMOBILIER

DÉCIDE

ART. 1° : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation de la parcelle cadastrée lieu-dit « Le Mont » section AK n°65p, d’une contenance totale de 2.091 m².

ART. 2 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation de la parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « Chez Chamoux » section AW n°110, d’une contenance totale de 1.525 m².

ART. 3 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation de la parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « A la Foire » section AS n°61, d’une contenance totale de 1.349 m².

ART. 4 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation de la parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « Les Golières » section AP n°91, d’une contenance totale de 557 m².

ART. 5 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation de la parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « Le Mont » section AK n°60, d’une contenance totale de 1.698 m².

ART. 6 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation des parcelles bâties cadastrées lieu-dit « Forneyra » section AT n°135,143, 144, d’une contenance totale de 273 m².Procès-verbal des décisions du Maire du 18 juillet 2022

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ART. 7 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation des parcelles bâties cadastrées lieu-dit « Sous le Château » section AD n°163, 164, d’une contenance totale de 1.002 m².

ART. 8 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation du lot n°2 constitué sur la parcelle cadastrée lieu-dit « A Bovier » section AE n°30, d’une contenance totale de 747 m².

ART. 9 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation du lot n°1 constitué sur la parcelle cadastrée lieu-dit « A Bovier » section AE n°30, d’une contenance totale de 732 m².

ART. 10 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation de la parcelle cadastrée lieu-dit « A Bovier » section AE n°30, d’une contenance totale de 1.066 m².

ART. 11 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

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AU REGISTRE SUIT LA SIGNATURE

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