Compte-Rendu - PROCESVERBALDU13.07.22

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Compte-Rendu - PROCESVERBALDU13.07.22 Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de François. Lien du pdf (Compte-Rendu - PROCESVERBALDU13.07.22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs, PROCES VERBAL DU 13 JUILLET 2022

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(Publication le 20/07/2022)

Le treize juillet 2022, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle de Conseil à 19h00,

sous la présidence de Monsieur COSSET Joël, Maire.

Étaient présents : M. COSSET Joël, Mme. ROBIN Liliane, MM. LAVAULT Claude, ROCHETEAU

Emmanuel, HIBON Alain, DROUET Michel, Mmes. BALLON Alina, SECHERET Aurélie, M. BOUTET Didier,

Mme. EVRARD Delphine.

Absents excusés : Mmes. LARGEAS Hélène, GÉRARD Valérie, MM. CRUBILLÉ François, DELATTRE

Alexandre (Pouvoir donné à Monsieur le Maire).

Secrétaire de séance : M. DROUET Michel.

Le quorum est atteint : 14 Conseillers Municipaux en exercice, 10 membres présents.

ORDRE DU JOUR

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➢ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

➢ POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 7H

➢ CONVENTION SERVICE COMMUN GPS (Gestion des Personnels Scolaires)

➢ AVENANT OP 333 SECURITE RD 142 ET PLUVIAL

➢ SUBVENTION ANIMATION FRANCIENNE

➢ DÉLÉGATIONS ACCORDÉES A M LE MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

➢ DISIGNATION D’UN PÉRIMETRE « MÉRULE » SUR FRANÇOIS

➢ COMPTE- RENDU DES DIVERSES REUNIONS

➢ QUESTIONS DIVERSES

Toutes les décisions ont été validées par scrutin ordinaire.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Aucune remarque n’étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion

précédente.

POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 7H - DÉLIBÉRATION N° 2022-29

La création de ce poste figure dans la délibération N° 00031.07 du 13 septembre 2007, sa fonction

consiste en l’entretien des locaux communaux.

Ce poste est vacant depuis le 1er février 2021, date du départ en retraite de l’agent qui l’occupait. Depuis

cette date sa fonction a été assurée par un agent intérimaire, il est désormais envisagé d’affecter ce

poste au 01.10.2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise l’autorité territoriale à faire la

déclaration de vacance du poste pour une prise de poste au 1er octobre 2022, et s’engage à

inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans

l’emploi (l’agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade).

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au

recrutement de l’agent.

En l’absence de candidature statutaire adéquate, le poste pourra être pourvu par un agent non

titulaire en vertu d’un CDD sur le fondement du Code Général de la Fonction Publique.

CONVENTION SERVICE COMMUN GPS (Gestion des Personnels Scolaires) - DÉLIBÉRATION N° 2022-30

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L.5211-4-2,

Vu la délibération n°2014-13-11 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2014 portant création

du service commun « Personnel scolaire »,

Vu la délibération n° 2014-71 du conseil municipal en date du 11 décembre 2014 portant adhésion au service

commun « Personnel scolaire »,Vu la délibération n°2022-06-14 du conseil communautaire en date du 29 juin 2022 portant conclusion

d’une nouvelle convention d’adhésion au service commun personnel scolaire

Par délibération n°2014-13-11 en date du 17 décembre 2014, le Conseil communautaire du Haut Val de

Sèvre a décidé la création d’un service commun « Gestion des personnels scolaires » (G.P.S.) dont les

missions étaient les suivantes :

• Assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très

jeunes enfants,

• Entretien des locaux scolaires,

• Restauration scolaire.

Par la suite, ces missions ont été étendues et ont inclus :

• Garderie périscolaire,

• Temps d’Activités Périscolaires (TAPS),

• Transport scolaire.

Les conventions conclues avec les communes adhérentes au service commun avaient pour terme le 31

décembre 2021. Un travail a été engagé afin de pouvoir proposer une nouvelle génération de convention

d’adhésion au service commune. Afin de prendre le temps de réfléchir sur les adaptations à apporter aux

conventions initiales, les conventions d’adhésion au service commun personnel scolaire ont été prorogées

jusqu’au 30 juin 2022.

Le travail de réflexion a abouti à l’élaboration d’une nouvelle génération de convention venant :

- Préciser les attributions respectives des communes et de la communauté de communes

notamment vis-à-vis du personnel du service commun,

- Définir les règles de financement du service commun et tout particulièrement des évolutions du

coût de fonctionnement,

- Définir les règles de sortie du service commun,

- Fixer les objectifs du service commun

- Prévoir des modalités d’évaluation du fonctionnement du service commun.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide :

- DE CONCLURE avec la Communauté de communes Haut Val de Sèvre la convention

d’adhésion au service commun G.P.S. telle qu’annexée à la présente, avec effet au

01/07/2022

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.

AVENANT N°1 TRAVAUX SÉCURITE RD 142 ET PLUVIAL OP 333 - DÉLIBÉRATION N° 2022-31

Objet de l’avenant :

En vertu de l’article R.2194-2, le marché peut être notifié lorsque les travaux supplémentaires sont

devenus nécessaires et ne figuraient pas au marché initial.

En vertu de l’article R.2194-3, le montant de la modification ne peut être supérieur à 50% du montant du

marché initial.

Le présent avenant a pour objet d’inclure au marché de l’entreprise concernée les travaux

supplémentaires suivants :

- Reprofilage chemin blanc, réutilisation du concassage : 5 270.40 € TTC

- Mise en sécurité talus et gestion des eaux pluviales, plus et moins-values : 20 578.92 €

TTC

Soit un total pour l’avenant N°1 de 25 849.32 €

Le montant du marché initial était de 132 893.28 €, avec l’avenant il est désormais de 158 742.60 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer le

dit avenant et tous les documents afférant au marché. Les crédits sont inscrits au budget.SUBVENTION ANIMATION FRANCIENNE - DÉLIBÉRATION N° 2022-32

Au vu du nombre important d’inscrits au repas champêtre (190 personnes) organisé par l’association

l’animation francienne, une demande de subvention est faite auprès de la mairie de François.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide d’octroyer une subvention

d’un montant de 1 000.00 € à l’animation francienne.

Les crédits seront pris sur le compte 6574PROVIS « provisions pour subventions ».

DÉLÉGATIONS ACCORDÉES A M LE MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - DÉLIBÉRATION N°

2022-33

Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités publiques,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé,

pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale,

Conformément à l’article L2122-17 du code général des collectivités publiques, les compétences

déléguées par le Conseil municipal pourront être consenties aux Adjoints ayant délégation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, que le Maire

pourra, pour la durée de son mandat, être chargé :

1. D’exercer, au nom de la commune les droits de préemption urbains définis par le code de

l’urbanisme, sur l’ensemble des zones urbaines « U » et dérivés, AU et 1AU, telles qu’elles

figurent au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en vigueur, de la Communauté de

Communes du Haut Val de Sèvre.

2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

3. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y

afférentes.

4. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

5. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

6. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

7. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts.

8. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont

elle est membre.

9. De procéder, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à

la transformation ou à l’édification des biens communaux.

DÉLIMITATION D’UN PÉRIMETRE MÉRULE SUR FRANÇOIS - DÉLIBÉRATION N° 2022-34

Nous avons été destinataire d’un diagnostic établissant la présence de mérule sur la parcelle AC 40.

Il revient alors au conseil municipal de délibérer sur un périmètre dans lequel s’appliquera les obligations

d’informations sur le risque mérule, cette zone sera ensuite inscrite dans un arrêté préfectoral et

incombera les propriétaires à faire établir un diagnostic.

Le périmètre pourrait contenir à minima les parcelles 40,41 et 42 mais pourrait également être étendu

au-delà en fonction de la connaissance d’un secteur bâti confronté à l’humidité ou par simple volonté de

précaution des élus.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de suivre les

consignes de la Direction Départementale des Territoires (DDT) et d’arrêter le périmètre risque

« mérule » en incluant les parcelles 40, 41.42.

L’autorité municipale s’engage à en informer les propriétaires des parcelles concernées ainsi que les

services de la Préfecture.

COMPTE- RENDU DES DIVERSES REUNIONS

QUESTIONS DIVERSESL’ordre du jour étant clos, la séance est levée 20h30.

Ont signé, Monsieur le Maire et le Secrétaire de séance :

COSSET Joël,

Maire

DROUET Michel,

Secrétaire de séance