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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 034 2024 Affectation du resultat 2023 du budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le EM
05145 COMMUNE DE ST-JEAN ST-NICOLAS ID : 005-210501458-20240411-034 2024-DE
Code INSEE Budget Communal
i Municipal N°24 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal o
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 13 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Municipal
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres exprimés : 12
VOTES :
Pour : 42 Contre : 0 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À. Résultat_ de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= À. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
254 516,71
784 875,48
1 039 392,19
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
| à réaliser d'i Ï (précédé du signe + ou -)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
-72 054,92
-18 571,40
Besoin de financement F.= D. +E. 90 626,32
AFFECTATION =C. = G.+H. 1 039 392,19
4) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
90 626,32
2} H. Report en fonctionnement R 002 (2) 948 765,87
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (8) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation. Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 17/04/2024 et de la publication le 13/04/2024 A St-Jean-St-Nicolas, le 11/04/2024